Accessibilité

FAQ

retour en haut

Actualité

La gestion des fréquences, le rôle incontournable de la CEPT en Europe

30/10/2018

Les transmissions radio se jouent des frontières ! Le gestionnaire des fréquences doit donc coopérer avec ses homologues des pays voisins ou plus lointains afin que les usages de fréquences à ses frontières soient compatibles avec les autres usages nationaux alentour.  Ce constat a conduit, au siècle dernier, à imaginer le premier règlement des radiocommunications. 

En Europe, à la fin des années 1950, dix-neuf pays fondateurs ont mis en place une structure de coopération volontaire dans le domaine des postes et télécommunications : la CEPT (conférence européenne des postes et télécommunications). La coopération incluait, entre autres, la normalisation télécoms et la coopération dans la gestion des fréquences. La CEPT s’est progressivement élargie à l’ensemble des pays européens, intégrant au fur et à mesure des évolutions politiques les pays issus de l’éclatement de l’URSS et de la Yougoslavie. La CEPT regroupe aujourd‘hui les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen (http://www.cept.org).

Avec la perspective de l’ouverture à la concurrence du secteur télécoms à la fin des années 90, les Etats membres de la CEPT ont créé l’institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), dont le siège se trouve à Sophia-Antipolis et qui vient de fêter ses 30 ans en avril dernier. Par la suite, la CEPT s’est recentrée sur la coopération dans la gestion des fréquences, la coordination des positions européennes à l’ UIT ainsi que sur d’autres aspects régaliens des télécommunications, comme la numérotation. 

Au sein de la CEPT, le Comité des communications électroniques (ECC) a plusieurs objectifs : 

  • Favoriser un usage harmonisé des fréquences, en définissant les conditions d’utilisation du spectre en Europe dans les limites du cadre fixé par le Règlement des Radiocommunications (RR) de l' UIT . Cette harmonisation se concrétise par des Décisions et des Recommandations dont l'application n'a pas de caractère obligatoire. Toutefois, la France et ses voisins les mettent en œuvre, à de rares exceptions près. L’ECC répond également à des mandats de la Commission dans le cadre de la Décision Spectre (Décision 676/2002/EC).
    La Commission s’appuie sur les résultats de ces travaux pour élaborer les Décisions communautaires d’harmonisation obligatoire dans le domaine du spectre.    
  • Coordonner les positions européennes en vue des négociations mondiales relatives aux fréquences, essentiellement les Conférences Mondiales des Radiocommunications ( CMR ). Cette coordination se traduit par l’adoption de propositions européennes communes (ECP). 
  • Contribuer aux travers de ses études aux dispositions applicables aux équipements radio, en lien avec la Directive Equipements Radio. Cette activité s'effectue en étroite coopération avec l'ETSI qui élabore les projets de normes harmonisées pertinentes.

 

L’ECC s’appuie sur de nombreux accords de coopération facilitant l’interaction avec les instances normalisation européennes (ETSI, CENELEC), de représentations sectorielles européennes, d’organisations régionales. La CEPT est par ailleurs dotée  d’une structure permanente basée au Danemark, l’ECO, qui fournit l’expertise et l’assistance organisationnelle aux travaux de la CEPT. 
http://www.cept.org/eco 

Eric Fournier (ANFR), dont le mandat s’achèvera fin 2018, a présidé l’ECC au cours des 6 dernières années, pendant lesquelles des progrès significatifs ont été apportés à l’harmonisation européenne du spectre, notamment dans le  dans le domaine des mobiles haut débit (4G et 5G), de l’internet des objets, des appareils à faible puissance, des auxiliaires de radiodiffusion, des réseaux de sécurité et  des réseaux privés, des satellites ou des communications mobiles à bord des avions et des navires,.  

Chris Woolford ( OFCOM, Royaume-Uni) a été élu pour un mandat de 3 ans à la présidence de l’ECC lors de la réunion ECC du 23 au 26 octobre à Bordeaux. 

A cette même réunion, Jérôme André (ANFR) a été élu pour un mandat de 3 ans à la présidence du groupe de travail « Spectrum Engineering ». Il s’agit du groupe de l’ECC menant les études techniques sur le partage du spectre et la compatibilité entre les usages radios. 

Début ce matin de la conférence internationale pour préparer la CMR-19. L'aboutissement de 4 années d'études pour définir les services sans fil du futur se rapproche ! 1419 délégués représentant 103 pays sont rassemblés à Genève. https://t.co/Dh8XRvAmcL

A Genève, pour participer, avec toute la délégation française, à la conférence préparatoire à la CMR-19 : un temps fort pour la gestion des fréquences qui rassemble des délégués du monde entier https://t.co/X7u2hzk7CZ

📻 [Replay] @GillesBregant, DG de l’@anfr, intervenait ce matin sur @RMCinfo dans l’émission @VieNumeriqueRMC sur le #Linky et les #ondes. L’emission est en replay ici 👉 https://t.co/D0iSgB0tag https://t.co/uZmBwJvWPh

Pourquoi la météo en Angleterre brouille-t-elle la TNT dans le Nord de la France ? https://t.co/r7e7Quyjpg

#CAPTEF Les compétences techniques féminines mises à l’honneur avec plusieurs interventions d’expertes lors du séminaire francophone de préparation à la Conférence Mondiale des Radiocommunications 👩🏽‍💼👩🏼‍⚖️ #CMR19 #connectivite #JamaisSansElles https://t.co/iKKscOzmcS

Coexistence avec les services spatiaux dans les bandes millimétriques de la #5G : un sujet qui nécessite des positions consolidées, sur des bases très précises ! https://t.co/MHP0S7bPWs

Ouverture ce matin à Paris du troisième séminaire francophone de préparation de la CMR-19. Une bonne opportunité pour enrichir le processus de transition numérique en cours dans notre pays. #kibaro @InfoComGN @MEF_GN @anfr https://t.co/kIXA5gDCMZ

Présentation des HAPS ( plateformes stratosphériques en haute altitude ) comme relais de communication rapide à la #CAPTEF 2019. Pour en savoir + 👉 https://t.co/rrrQjp7sWO https://t.co/yTSUEFgbZX

#CAPTEF Allocution de Mme Sana Zairi, représentante de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications du Maroc #ANRT, au Séminaire francophone de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications #CMR19 https://t.co/yIkMBCOe9s

« Nous expliquons que, derrière les discussions techniques de la conférence mondiale des radiocommunications, il y a de vrais choix de société qui se font pour l’avenir des connexions sans fil » @GillesBregant #pédagogie #connectivite #CMR19 https://t.co/EtAuEEbtEC

.@GillesBregant introduit le 3ème séminaire francophone de préparation de la #CMR19 organisé par @anfr et l’ANRT. 70 participants à la #CAPTEF 2019. https://t.co/iL5COPITd5

L’@anfr organise pendant ces 2 jours le 3e séminaire francophone dédié à la préparation de la conférence mondiale des radiocommunications qui aura lieu en novembre. Près de 15 pays représentés ! #CMR19 #CAPTEF https://t.co/PvuJDw1NnP

📻Aujourd'hui c'est la #Journéemondialedelaradio!
L’@ANFR planifie, gère et contrôle l’utilisation des fréquences radioélectriques, indispensables à la radio ! [quizz] Où se trouvent les fréquences utilisées par la radio dans le spectre des fréquences ?🤔https://t.co/urrCPBm2Qq https://t.co/aa7UaToOO0

⚠️📺 En raison d’un épisode #Météo particulier, risque de mauvaise réception #TNT du 12/02/19 au 15/02/19 au nord de la France. Il est conseillé de patienter jusqu'à la fin de ces perturbations sans intervenir sur son récepteur. 👉Pour suivre l’actualité https://t.co/6IEyhoTDLU https://t.co/tQYFGzR5Wc

🚢Comment améliorer la sécurité de la navigation maritime avec la prolifération des équipements de radiocommunication maritimes autonomes qui brouillent les systèmes de détresse ? Quel rôle de l’@ITU
👉+ d'info https://t.co/hY998g1TuI #sécurité #navigation #Satellite #CMR19 https://t.co/903zVwlWX3

Inauguration du 1er site 4G multi opérateurs de Saint-Leger sous Beuvray en #saoneetloire par ⁦@J_Denormandie⁩ et ⁦@DidierCasas⁩, président de la ⁦@FFTelecoms⁩ en présence des élus locaux et des représentants des opérateurs télécoms ⁦@Prefet71⁩ ⁦⁦ https://t.co/x3zcKKbfVs

Vous êtes industriel, équipementier, opérateur, fournisseur de technologie… et vous utilisez des fréquences pour vos activités? ➡Participez à la 1ère réunion sur le lancement 🚀 de la plateforme AFNOR/ANFR mardi 12/02 matin.
+d’infos 👉https://t.co/16XNmvnnRW
@anfr @AFNOR https://t.co/JtYKf6vkJr

💬 « French Tech Central, qui se situe à @joinstationf c’est tout d’abord un lieu de soutien des #startups et un lieu de transformation des administrations. Les acteurs publics les accompagnent dans leur développement ». @L_Fleuret, General Manager @FrenchTechCtral @LaFrenchTech https://t.co/OEqaJ5ip2z

Avec l'essor de l'IoT, la variété des appareils de faible portée (AFP) explose pour répondre à de nouveaux usages:#smartcities,#smarthome,#smarthealth. Ce qui implique de revoir le cadre 🇪🇺d'utilisation des fréquences.Quels enjeux, quel rôle pour l’@anfr ?https://t.co/FYmFkAw346 https://t.co/UkAGCvpVbE

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Retrouvez l’observatoire cartographique de l’@ANFR qui permet de zoomer sur un territoire et de voir par exemple quels sont les sites #4G déployés et par quel opérateur.

https://t.co/QCh1vC1Pj2 https://t.co/KH7Ix0uisX

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil