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La gestion des fréquences, le rôle incontournable de la CEPT en Europe

30/10/2018

Les transmissions radio se jouent des frontières ! Le gestionnaire des fréquences doit donc coopérer avec ses homologues des pays voisins ou plus lointains afin que les usages de fréquences à ses frontières soient compatibles avec les autres usages nationaux alentour.  Ce constat a conduit, au siècle dernier, à imaginer le premier règlement des radiocommunications. 

En Europe, à la fin des années 1950, dix-neuf pays fondateurs ont mis en place une structure de coopération volontaire dans le domaine des postes et télécommunications : la CEPT (conférence européenne des postes et télécommunications). La coopération incluait, entre autres, la normalisation télécoms et la coopération dans la gestion des fréquences. La CEPT s’est progressivement élargie à l’ensemble des pays européens, intégrant au fur et à mesure des évolutions politiques les pays issus de l’éclatement de l’URSS et de la Yougoslavie. La CEPT regroupe aujourd‘hui les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen (http://www.cept.org).

Avec la perspective de l’ouverture à la concurrence du secteur télécoms à la fin des années 90, les Etats membres de la CEPT ont créé l’institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), dont le siège se trouve à Sophia-Antipolis et qui vient de fêter ses 30 ans en avril dernier. Par la suite, la CEPT s’est recentrée sur la coopération dans la gestion des fréquences, la coordination des positions européennes à l’ UIT ainsi que sur d’autres aspects régaliens des télécommunications, comme la numérotation. 

Au sein de la CEPT, le Comité des communications électroniques (ECC) a plusieurs objectifs : 

  • Favoriser un usage harmonisé des fréquences, en définissant les conditions d’utilisation du spectre en Europe dans les limites du cadre fixé par le Règlement des Radiocommunications (RR) de l' UIT . Cette harmonisation se concrétise par des Décisions et des Recommandations dont l'application n'a pas de caractère obligatoire. Toutefois, la France et ses voisins les mettent en œuvre, à de rares exceptions près. L’ECC répond également à des mandats de la Commission dans le cadre de la Décision Spectre (Décision 676/2002/EC).
    La Commission s’appuie sur les résultats de ces travaux pour élaborer les Décisions communautaires d’harmonisation obligatoire dans le domaine du spectre.    
  • Coordonner les positions européennes en vue des négociations mondiales relatives aux fréquences, essentiellement les Conférences Mondiales des Radiocommunications ( CMR ). Cette coordination se traduit par l’adoption de propositions européennes communes (ECP). 
  • Contribuer aux travers de ses études aux dispositions applicables aux équipements radio, en lien avec la Directive Equipements Radio. Cette activité s'effectue en étroite coopération avec l'ETSI qui élabore les projets de normes harmonisées pertinentes.

 

L’ECC s’appuie sur de nombreux accords de coopération facilitant l’interaction avec les instances normalisation européennes (ETSI, CENELEC), de représentations sectorielles européennes, d’organisations régionales. La CEPT est par ailleurs dotée  d’une structure permanente basée au Danemark, l’ECO, qui fournit l’expertise et l’assistance organisationnelle aux travaux de la CEPT. 
http://www.cept.org/eco 

Eric Fournier (ANFR), dont le mandat s’achèvera fin 2018, a présidé l’ECC au cours des 6 dernières années, pendant lesquelles des progrès significatifs ont été apportés à l’harmonisation européenne du spectre, notamment dans le  dans le domaine des mobiles haut débit (4G et 5G), de l’internet des objets, des appareils à faible puissance, des auxiliaires de radiodiffusion, des réseaux de sécurité et  des réseaux privés, des satellites ou des communications mobiles à bord des avions et des navires,.  

Chris Woolford ( OFCOM, Royaume-Uni) a été élu pour un mandat de 3 ans à la présidence de l’ECC lors de la réunion ECC du 23 au 26 octobre à Bordeaux. 

A cette même réunion, Jérôme André (ANFR) a été élu pour un mandat de 3 ans à la présidence du groupe de travail « Spectrum Engineering ». Il s’agit du groupe de l’ECC menant les études techniques sur le partage du spectre et la compatibilité entre les usages radios. 

📶Inauguration du 1er site #4G
multi-opérateurs d’accès à l'internet mobile dans le #Cantal à Peyrusse.
Le service régional @anfr de Lyon était présent aux côtés de représentants de l’État, des élus et des opérateurs. https://t.co/3vNVhrLEvU

La 4G est arrivée à Peyrusse dans le #Cantal, c'est vous qui en parlez le mieux ▶ André Tronche, Maire de #Peyrusse, nous explique en quoi la #4G contribue à l’attractivité de son village 👉 https://t.co/2Bk4xLX0Yp #newdealmobile #AURA #territoires https://t.co/zB426F9ZQV

NenuFAR, immense radiotélescope de l’@Obs_Paris installé à Nancay dans le Cher, constitué de + de 1800 antennes, permettra d’observer l’intégralité du ciel et d’étudier l’évolution de l’univers 💫 #astronomie @Observ_Nancay https://t.co/k5EEgKaiUm

L’étude de l’@ANFR montre que les niveaux mesurés restent globalement faibles, avec un niveau d’exposition médian à 0,40 V/m et 90 % des niveaux mesurés inférieurs à 1,8 V/m.
+ d'info sur le rapport 👉https://t.co/P19MuFkjfH https://t.co/BaFKlHHuzN

📖L’@anfr publie son étude annuelle portant sur l’analyse de plus de 3 000 mesures d’exposition du public aux #ondes réalisées en 2018.
Télécharger le rapport ici 👉 https://t.co/clC1GgcL4K https://t.co/ROGmJFBtON

Dr. Van Deventer from @who introducing the international technical workshop on #5G and EMF exposure for administrations at @anfr. https://t.co/TA3kB8FS1U

L’@anfr organise aujourd’hui le séminaire dédié à la 5G et sur les questions d’expositions aux public des ondes. 11 pays représentés https://t.co/xuYCvhRA9R

Retrouvez le discours de @cedric_o pour la Paris #Blockchain Conference. Parmi les cas d’usages cités dans la sphère publique par le ministre, la blockchain des fréquences de l’@anfr, qui permet d’expérimenter un mode innovant de gestion des fréquences!👇🏽 https://t.co/3L0Htexrw0

#TNRBF Nouvelle répartition des bandes de #fréquences arrêtée par le 1er ministre : des modifications notamment prévues pour permettre l’arrivée de la #5G dans la bande 26 GHz 👉 https://t.co/fq2PshleXb https://t.co/Z33xmtQXuk

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C'est parti pour cette nouvelle session d'examens radioamateur organisée à Saratech @anfr @ref Nos candidats planchent sous la protection du Bouclier de Brennus. Bonne chance https://t.co/OY5ewa38zU

L’@ANFR a reçu M. Patrick Masambu, directeur général de l’Organisation
Internationale des Télécommunications par Satellites (ITSO).
Echanges sur le plan stratégique de l’ITSO et la gestion du Patrimoine commun : les positions orbitales et fréquences. https://t.co/NXvKahJd8y

ANFR a Retweeté

Avec l'@anfr et l'@ETSI_STANDARDS, on a besoin de vous pour que le spectre des radiofréquences n'arrive pas à saturation ! Fabricants d'#objetsconnectés, opérateurs de téléphonie... rejoignez notre plateforme ➡️ https://t.co/26PGhZBMzk #IoT https://t.co/oEEn6yPMC0

🤓Vous exercez une activité qui sollicite des fréquences radioélectriques ? Vous craignez l’embouteillage sur le spectre ? Rejoignez la plateforme AFNOR-ANFR pour échanger sur les règles du jeu et les normes de demain. 🔗

👉https://t.co/lpG6X1o6fo

@anfr @afnor https://t.co/vbBWWjZekv

Commission numérique de @l_amf : intervention de Jean-Pierre LUGUERN au titre de l’ @ANFR sur l’exposition du public aux ondes et à la 5G. https://t.co/YL90qc84CU

@GillesBregant rappelle les rôles respectifs @anfr et @arcep pour la couverture des entreprises : l’ANFR assure la disponibilité des fréquences, les règles de couverture et leur respect relèvent de l’ARCEP. Travail collégial à mener @egabla @CSNUMPOST @Ch_Hennion https://t.co/LcHOaam2zg

L’@anfr présente ce matin à @l_amf ses actions dans le cadre des expérimentations #5G pour accompagner les élus dans le déploiement et l’exposition du public aux #ondes https://t.co/VA0QNS2mkG

#Mobility Startups, vous avez accès à @FrenchTechCtral à des expertises sur la mobilité : accompagnement pour utiliser Galileo (@CNES ) , des experts sur l'utilisation de la 5G (@Arcep @anfr ), des données géographiques (@ign).Office hours chaque semaine : https://t.co/J0zfLa5P8m https://t.co/DOeZabg085

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