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La feuille de route du Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques définitivement adoptée

21/03/2019

Maisons-Alfort, le 21 mars 2019 - Hier s’est tenu à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) le 2ème Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques rassemblant une soixantaine d’acteurs. Au cours de cette séance, la feuille de route du Comité a été validée.

Dans la continuité de l’installation du Comité, présidé par Monsieur Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois, qui avait eu lieu le 12 décembre dernier, cette nouvelle session a permis d’approfondir plusieurs sujets identifiés lors de la 1ère séance. 

Les dossiers à l’ordre du jour ont porté sur :

  • l’exposition créée par des constellations de satellites;
  • l’implantation de relais mobiles et l’exposition dans les logements sociaux;
  • le bilan des points atypiques recensés en 2018 et leur trajectoire de résorption;
  • l’évaluation de l’exposition découlant de la généralisation de la 4G dans une zone urbaine très dense;
  • les équipements 5G (antennes et terminaux). 


Les échanges ont été denses et ont permis à chacun, associations, opérateurs, constructeurs, collectivités et services de l’Etat, de faire valoir son point de vue sur différents aspects de l’exposition du public, qu’il s’agisse des hypothèses de simulation, des méthodes de mesure, de la démarche pour identifier des points d’attention ou de l’information locale des parties prenantes. 

Part ailleurs, la feuille de route du Comité a été définitivement adoptée. Elle propose 5 axes de travail : 

  • les évolutions technologiques, avec une priorité qui sera donnée à la 5G;
  • l’exposition créée par les stations radioélectriques et les objets communicants;
  • les points atypiques : leur recensement et la trajectoire des résorptions;
  • l’exposition créée par les terminaux;
  • les protocoles de mesures et les indicateurs d’exposition. 


Le prochain Comité national de dialogue aura lieu le 19 juin prochain. Un premier état des travaux actuellement menés dans le cadre des pilotes 5G autorisés en France sera présenté. 

En direct de la CMR-19 ! La plénière est toujours en cours... Un thread pour donner les principales conclusions adoptées #ituwrc https://t.co/1Oh1zDOccu

En route pour la plénière d’approbation des derniers textes de la CMR #ITUWRC https://t.co/Util4aGiGu

A partir du 1er juillet 2020 , l’affichage du DAS (tête , tronc et membre)sera renforcé et devra figurer sur l’ensemble des équipements radioélectriques. L'@anfr assurera le respect de cette nouvelle règlementation.

👉https://t.co/86dBrcuORB https://t.co/hqcRI2Yp6y

@anfr @ITU @uit Entre satellites, 5G, usages scientifiques, transports, les débats sont vifs à Charm El-Cheikh. Mais, désormais, les textes passent en plénière, et cela durera jusqu’au petit matin du jeudi 21 novembre. Le suspense reste entier sur les derniers arbitrages ! https://t.co/PkuVgkJzkn

@anfr @ITU @uit Au cours d’une CMR, tout peut arriver : il suffit que les Etats tombent d’accord pour que le texte s’inscrive dans le RR. L’ordre du jour est donc fixé à l’avance, pour canaliser les débats. Des commissions permettent de décanter les résolutions avant de les proposer en plénière. https://t.co/CtXpmP4j5H

@anfr @ITU @uit Une CMR, ce n’est pas une conférence classique, avec des orateurs sur scène. C’est une assemblée qui crée une nouvelle loi. Tous les Etats se réunissent en un seul lieu pendant 4 semaines, pour tenter de se mettre d’accord sur un nouveau RR. Chaque Etat dispose d’une voix. https://t.co/h8fM11LVRi

@anfr @ITU @uit Mais voilà, les services sans fil sont toujours plus nombreux. TNT, Galileo, 5G… : le RR doit être actualisé. Si c’était une loi, il faudrait l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement. Mais aucun Parlement ne siège au niveau mondial ! L’@UIT organise donc une CMR tous les 4 ans. https://t.co/SphUomlKb9

@anfr @ITU Le RR, c’est l’équivalent d’une loi mondiale que se donnent les Etats pour les usages sans fil. Une organisation internationale dont le siège est à Genève, l’@UIT, est chargée de son application. #ITUWRC

@anfr @ITU Pour organiser tout cela, les Etats ont élaboré un accord international, le règlement des radiocommunications (RR). Il donne des règles du jeu partagées par tous les Etats : quelles fréquences utiliser pour quels types de services ? A qui s’adresser en cas de problème ? #ITUWRC

@anfr @ITU Les fréquences ne connaissent pas de frontières. Cela tombe sous le sens pour les satellites, mais cela vaut aussi pour les transports longue distance (avions, navires). Et, pour les terminaux les plus répandus (téléviseurs, téléphones portables), mieux vaut des bandes communes.

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