La coordination des satellites
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La prévention des brouillages susceptibles de se produire entre des satellites relevant de deux pays différents repose sur une procédure de coordination internationale. Celle-ci se déroule avant la notification au Bureau des radiocommunications ou la mise en service d’une assignation de fréquence.
Un opérateur qui souhaite utiliser une fréquence dans l’espace doit ainsi s'adresser à son administration nationale. Cette dernière doit obtenir l'assentiment de toutes les administrations dont les fréquences, déjà inscrites auprès de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), pourraient être affectées par cette utilisation. En cas de difficultés, il appartient aux administrations de les résoudre par des négociations.
La France gère actuellement 752 inscriptions auprès de l’UIT, et arrive ainsi en deuxième position, juste derrière les États-Unis.
Figure 1 Nombre de demandes d’assignations de fréquences satellitaires par administration dans les bandes :
- dans les bandes non-planifiées ;
- dans les bandes planifiées du service fixe par satellite (appendice 30B) ;
- du service de radiodiffusion par satellite (appendices 30/30A)
Pour mener à bien ces négociations, la France a organisé récemment une série de réunions de coordination avec des administrations étrangères : Fédération de Russie (mai 2018), Malaisie (octobre 2018), Indonésie (décembre 2018), Émirats Arabes Unis (janvier 2019), Pakistan (1) (février 2019), Papouasie Nouvelle-Guinée (mai 2019), Grèce (1) (mai 2019), Oman (juin 2019), Norvège (septembre 2019), Canada (septembre 2019) et Royaume-Uni (mars 2018 (1) et octobre 2019).
Les trois dernières réunions de coordination ont permis de faire le point sur la coordination de fréquences satellitaires :
- de projets de constellations non-géostationnaires : OneWeb (F, GB, CAN), O3b (F, GB), SpaceX (NOR), Telesat (CAN), Kepler (CAN) ; ces projets sont en effet les plus avancés dans leurs procédures auprès de l’UIT ;
- de projets des industriels français : Thalès Alenia Space (F) et Airbus (F).
Certaines de ces négociations bilatérales avaient déjà fait l’objet de nombreux échanges entre opérateurs. Pour d’autres, les opérateurs se rencontraient formellement pour la première fois. Lorsque c’était nécessaire, certaines administrations ont convenu de points de rencontre réguliers.
Ces réunions ont constitué une étape importante dans la préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-19), qui s’est ouverte le 28 octobre à Charm el-Cheikh en Egypte. Il s’agissait en effet de s’assurer, au moment de stabiliser de nouvelles règles applicables à tous les opérateurs, qu’il n’y ait aucune volonté de thésaurisation des fréquences de la part de certains acteurs, et que la coordination satellite progresse dans un esprit de bonne volonté et de coopération. La CMR-19 pourra alors sereinement fixer les échéances liées au déploiement des grandes constellations de satellites non-géostationnaires.
(1) Les trois réunions marquées (1) concernaient un sujet précis et un seul opérateur pour chaque administration.