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Essor du DAB+ en France : l’enjeu de la coordination des fréquences aux frontières

12/11/2020

Le DAB+ prend son envol en France ! Depuis le 5 novembre, la radio numérique est officiellement lancée à Bordeaux et Toulouse et compléte l’offre de multiplex locaux et régionaux déjà existants dans huit régions en France et accessibles désormais par près de 30% de la population. Quant aux deux multiplex nationaux, ils démarreront dès l’été prochain sur une zone restreinte et diffuseront 25 stations dont la plupart des grands programmes nationaux publics et privés.

C’est l’occasion de faire le point sur l’action de l’ANFR concernant les négociations aux frontières pour garantir la qualité de service attendue de ce nouveau mode de diffusion.

Le contexte

Le déploiement de la radio numérique en France connait une accélération remarquable depuis fin 2017. A cette date, une nouvelle feuille de route ambitieuse du CSA a fixé un calendrier de déclenchement d’appels à candidatures pour de nombreux multiplex locaux et régionaux et initié la mise en œuvre des deux multiplex nationaux.

Complétant la couverture DAB+ existante depuis 2014 de Paris, Nice et Marseille, la diffusion de la radio numérique pour des multiplex régionaux a ainsi démarré en 2018 et 2019 dans les bassins de vie de Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen et Nantes et est suivie cette année par le démarrage de ceux de Bordeaux et Toulouse depuis le 5 novembre :

Situation du déploiement DAB+ fin 2020

La liste des programmes disponibles pour chacune des régions est consultable sur le site https://www.dabplus.fr/. Par ailleurs, des informations complémentaires sur l’évolution et la stratégie du déploiement du DAB+ sont disponibles sur la page dédiée du CSA.

Les bénéfices de la radiodiffusion DAB+ par rapport à la FM sont principalement :

  • une qualité d’écoute améliorée, robustesse en utilisation mobile : pas d’interférences ou de grésillements ;
  • un coût de diffusion réduits : un seul multiplex diffuse jusqu’à 13 radios ; la puissance d’émission par radio est réduite ;
  • une meilleure efficacité spectrale : planification des réseaux en SFN (Single Frequency Network ;
  • une diffusion de contenu additionnel : des informations sur le programme (pochette d’album, logo de la radio), etc.


La bande de fréquences DAB+ dédiée

En France, la diffusion hertzienne en mode numérique du média radio recourt au standard DAB+, norme largement adoptée en Europe pour ce type de diffusion.

En termes de ressource spectrale, le DAB+ fait usage de la bande de radiodiffusion dite « bande III » s’échelonnant entre 174 et 230 MHz et autrefois utilisée pour la télévision analogique :

Harmonisée à l’échelle internationale, cette bande est découpée en Europe en 32 canaux de 1,75 MHz appelés « blocs », un bloc permettant la diffusion d’un multiplex de radio numérique composé au plus de 13 radios.

En France métropolitaine, il est à noter que l’usage des blocs 12B, 12C et 12D (224 à 230 MHz) reste affecté au ministère des Armées, conformément au TNRBF.

Le cadre réglementaire international applicable en Europe

Les règles de coordination et de partage de la bande III pour la radio numérique ont été définies et consignées lors d’une Conférence régionale des radiocommunications  de l’ UIT qui s’est déroulée à Genève en 2006 (CRR 06).

L’exploitation de la ressource spectrale du DAB en Bande III repose ainsi sur une approche planifiée d’accès au spectre. Les droits et conditions d’émissions sont officiellement enregistrés au Plan de Genève 2006 élaboré lors de cette conférence et mis à jour régulièrement. Plusieurs accords bi/multilatéraux viennent compléter ces dispositions, permettant de spécifier des conditions particulières de coexistence avec les pays voisins. Ces accords sont consultables sur la page dédiée de l’ANFR.

La coordination et la négociation aux frontières

Sur la base de ce cadre réglementaire et à l’instar de ce qui est effectué pour la TNT , l’activité de l’ANFR comporte deux volets pour assurer la bonne coexistence de la ressource DAB avec les administrations frontalières :

  1. Une négociation en amont pour défendre, en lien avec le CSA , la planification des futures couches de radiodiffusion DAB françaises en négociant l’obtention de droits supplémentaires adaptés à son implémentation. Les accords résultant de cette négociation incluent ces droits et déterminent les critères techniques de coordination.
  2. Une coordination au fil de l’eau, avec l’analyse, l’envoi et le suivi des demandes de coordination françaises du CSA vers les administrations concernées et, dans l’autre sens, l’analyse des demandes de modifications du Plan de GE06 d’autres administrations en veillant à la protection des droits français.


La situation actuelle des négociations

Les travaux de négociation s’inscrivent dans un contexte où le DAB est déjà largement présent, depuis plusieurs années, voire décennies, dans la plupart des pays limitrophes à l’image du Royaume-Uni, de l’Allemagne ou encore de la Suisse :

Déploiements DAB en Europe (Source : worlddab.org)

 

Les avancées suivantes avec nos voisins ont pu être obtenues ces derniers mois pour obtenir les droits d’émission nécessaires à la mise en œuvre de la planification française :

  • Italie : Quatre réunions de coordination entre avril 2019 et janvier 2020 ont abouti à la signature d’un accord multilatéral avec Monaco et le Vatican.  En consignant jusqu’à 16 blocs en Côte d’Azur (dont 6 à titre exclusif) et 9 en Corse, la France accroit ses droits initiaux du Plan de Genève 2006.
  • Royaume-Uni : Un accord provisoire de l’administration britannique a été obtenu en juillet 2019 sur les niveaux de champ interférents maximum du réseau cible défini par le CSA . Les discussions se poursuivent désormais sur le réseau britannique de couvertures locales nommées « Small-scale DAB » (SSDAB)  utilisant des fréquences non inscrites au Plan GE06. De nouvelles contreparties seront défendues côté français pour garantir une flexibilité d’implémentation aux diffuseurs.
  • Belgique : L’élaboration d’un accord global comportant l’ensemble des assignations et des relations entre allotissements a été engagé. L’exercice s’avère délicat: pour chaque relation étudiée l’accord des trois communautés linguistiques est nécessaire, ce qui rend la négociation complexe. De nombreuses relations ont pu néanmoins être consignées à titre provisoire.
  • Pays-Bas : Des relations d’utilisations co-canal entre nos deux administrations ont été discutées et sont en cours d’étude. Celles-ci s’inscrivent notamment sur le réaménagement complet du réseau DAB néerlandais et de propositions d’optimisation en découlant.

 

Signature de l’accord avec l’administration Italienne le 31/01/2020

Consécutivement aux difficultés rencontrées dans les négociations avec l’administration allemande, l’ANFR a engagé avec le CSA au printemps 2020 une refonte complète du réseau cible dans une grande partie du Grand Est et de la Franche-Comté. Celle-ci a impliqué de nombreux changements de fréquences et induit des répercussions sur les négociations en cours  avec les administrations suisse, belge, néerlandaise et luxembourgeoise.

Cette approche, visant à construire une issue de négociation satisfaisante avec l’Allemagne pour garantir l’implémentation de l’ensemble des couches françaises, a été validée par le Collège du CSA en juillet 2020. La planification cible du CSA est principalement constituée des deux couches nationales, une ou deux couches régionales (appelées intermédiaires ou étendues) ainsi que, le cas échéant, une ou deux couches locales. Il est à noter que ces couches locales de taille réduite peuvent nécessiter un nombre important de blocs sur une même zone géographique complexifiant ainsi la coordination. Par conséquent, certaines ressources fréquences ciblées ne relèvent pas des droits français au Plan de Genève 2006 (GE06).

La crise sanitaire ayant eu pour conséquence d’ajourner toutes les réunions bilatérales prévues en 2020, les négociations se sont trouvées légèrement ralenties. Des avancées significatives sont néanmoins espérées dans les prochains mois, suite à cet exercice de replanification.

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