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Actualité

Equipements radioélectriques : à partir du 1er juillet, l’affichage du DAS est renforcé pour une meilleure information du public

30/06/2020

L’obligation d’information du consommateur concernant le débit d’absorption spécifique (DAS) est étendue, à partir du 1er juillet 2020, à tous les équipements radioélectriques émettant plus de 20 mW et ayant vocation à être utilisés à proximité du corps. Cette obligation était jusque-là limitée aux seuls appareils de téléphonie mobile. L’agence nationale des fréquences (ANFR) va renforcer l’information des utilisateurs et procédera au contrôle de ces appareils.

Pour améliorer l’information du public et pour tenir compte de l’évolution des modes de consommations et de l’apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes, l’obligation d’affichage du DAS est étendue à l’ensemble des équipements radioélectriques dont la puissance moyenne maximale est supérieure à 20 mW et ayant vocation à être utilisés à proximité du corps humain : téléphones, tablettes, certaines montres connectées, casques sans fil... Cette obligation permettra ainsi aux consommateurs de choisir leurs équipements de manière éclairée. Pour ces équipements, la règlementation imposait déjà de mesurer le DAS, mais l’obligation d’affichage n’était jusque-là applicable qu’aux seuls appareils de téléphonie mobile.

Les valeurs du DAS devront figurer dans la notice d’emploi des équipements dont la date de première mise sur le marché est postérieure au 1er juillet ainsi que sur les lieux de vente, à proximité immédiate de l’équipement concerné. L’obligation s’applique également en cas de distribution à titre gratuit et dans toute publicité. Pour assurer la protection des consommateurs, la valeur limite pour le DAS « membres » est fixée à 4 W/kg. Cette nouvelle valeur complète ainsi les limites déjà fixées pour les DAS « tête » et « tronc » (2 W/Kg). 

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR réalisera donc dès juillet 2020 des vérifications pour s’assurer du respect de ces nouvelles dispositions. Les résultats des mesures seront disponibles en opendata sur le site www.data.anfr.fr .

Enfin, pour mieux comprendre ce qu’est le DAS et ce qui va changer au 1er juillet, l’ANFR a conçu des vidéos et infographies à destination du grand public, à retrouver ci-dessous.

Pour en savoir plus :

 

La web série de l’ANFR : avec Hertzi on s’est compris !
Tout savoir sur le DAS. 

Qu'est-ce que le DAS ?  

Quels sont les différents types de DAS ?

Ce qui va changer le 1er juillet

Quelle différence entre le DAS mesuré et le DAS au quotidien ?

Quelles missions pour l’ANFR ?

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

ANFR a Retweeté

Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 30 novembre 2011: fin de la télévision hertzienne analogique. Une partie des fréquences est désormais utilisée pour un autre usage: le haut débit mobile, pour satisfaire les besoins croissants des 🇫🇷 d’échanger toujours + de données en mobilité ©M.Chalvin https://t.co/UF0zUCdCwe

« La 🇫🇷 compte un peu + de 123 000 antennes à faisceaux hertziens réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz » L’expert Ourouk JAWAD intervient au 14e #CND de l’ANFR et présente un étude sur l’exposition aux ondes de ces faisceaux. https://t.co/Sa0Ehj3urj

En 2021, l’@anfr a réalisé et publié sur https://t.co/s8clyclD8z 10 356 mesures d’exposition aux ondes, dont 5 900 ont permis d’évaluer plus précisément l’évolution de l’exposition avec la #5G. Sur l’ensemble des mesures, l’ANFR a relevé 51 points atypiques." 🗨️ #CND https://t.co/lOsp39VKXe

🗓️Ce matin, l’ANFR réunit en distanciel le 14e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/C48GdG5Aq5

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 octobre 2011, l’ANFR pilote des opérations terrain en Mayenne pour évaluer les brouillages entre #4G et #TNT. L’expertise servira à mettre en place un mécanisme de remédiation gratuit pour les téléspectateurs concernés. ©M.Chalvin https://t.co/Y9T5PEfIdo

5G près des aéroports : « La France, bien avancée sur le sujet, à tout de suite mis en place un protocole protecteur autour des gros aéroports : les antennes 5G ne peuvent se déployer qu’à faible puissance dans une zone de 1 km de part et d’autre de la piste » 👇 https://t.co/IXewoG3Cul

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Mai-juillet 2009 : le "Grenelle des Ondes" conclut à la nécessité de réaliser des expérimentions pour définir des lignes directrices nationales de simulation de l’exposition aux ondes. Ces travaux seront pilotés par l'ANFR. ©M.Chalvin https://t.co/s9ddnoBtcZ

#25AnsANFR🎂#1jour1date 22 octobre 2007 : début de la Conférence Mondiale des Radiocommunications présidée par le DG de l’ANFR, François Rancy. Elle identifie la bande 800 MHz, jusque-là utilisée pour la diffusion de la 📺, pour les futurs services mobiles 4G. ©M.Chalvin https://t.co/posumLJRON

Pour contrer les mauvaises ondes du #bluemonday, retrouvez notre frise du spectre des fréquences avec ses couleurs vives, qui viendra égayer votre journée 😊! Cette frise répertorie les utilisateurs et usages des différentes bandes de fréquences allant de 3 kHz à 300 GHz ⤵️ https://t.co/HpUjW8PTBq

We look forward to welcoming our high-level line up of speakers to the The European 5G Conference next week. You can view the agenda & register at https://t.co/4c7hHHZsqZ
📅25-26 January
📍 Virtual event https://t.co/wD9YljOCLg

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