Accessibilité

FAQ

retour en haut

Actualité

Envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2019

04/01/2019

La taxe annuelle pour la licence radioamateur 2019 a été émise début décembre.

En application de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018, nous allons procéder à son annulation

Si vous avez déjà acquitté la taxe annuelle de 46 € pour 2019, cette somme vous sera prochainement remboursée par la DCST. Ce remboursement s’effectuera obligatoirement par virement sur votre compte bancaire.

Pour mettre en œuvre ce remboursement, voici les documents à adresser à la DCST :

  • une copie du recto de votre pièce d'identité;
  • votre RIB;
  • la référence de la facture présente sur le titre de perception reçu en décembre et commençant par « CSPE-18 ».


Vous pouvez transmettre ces informations :

  • soit par courrier électronique à : dcst.rnf@remove-this.dgfip.finances.gouv.fr 
  • soit par courrier en adressant votre lettre à l’adresse suivante :
    DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR
    22, boulevard BLOSSAC
    CS 40649
    86106 CHATELLERAULT Cedex


Le remboursement interviendra prochainement, après que vous aurez reçu le courrier de la DCST officialisant la suppression de la taxe due pour 2019.

📶Inauguration du 1er site #4G
multi-opérateurs d’accès à l'internet mobile dans le #Cantal à Peyrusse.
Le service régional @anfr de Lyon était présent aux côtés de représentants de l’État, des élus et des opérateurs. https://t.co/3vNVhrLEvU

La 4G est arrivée à Peyrusse dans le #Cantal, c'est vous qui en parlez le mieux ▶ André Tronche, Maire de #Peyrusse, nous explique en quoi la #4G contribue à l’attractivité de son village 👉 https://t.co/2Bk4xLX0Yp #newdealmobile #AURA #territoires https://t.co/zB426F9ZQV

NenuFAR, immense radiotélescope de l’@Obs_Paris installé à Nancay dans le Cher, constitué de + de 1800 antennes, permettra d’observer l’intégralité du ciel et d’étudier l’évolution de l’univers 💫 #astronomie @Observ_Nancay https://t.co/k5EEgKaiUm

L’étude de l’@ANFR montre que les niveaux mesurés restent globalement faibles, avec un niveau d’exposition médian à 0,40 V/m et 90 % des niveaux mesurés inférieurs à 1,8 V/m.
+ d'info sur le rapport 👉https://t.co/P19MuFkjfH https://t.co/BaFKlHHuzN

📖L’@anfr publie son étude annuelle portant sur l’analyse de plus de 3 000 mesures d’exposition du public aux #ondes réalisées en 2018.
Télécharger le rapport ici 👉 https://t.co/clC1GgcL4K https://t.co/ROGmJFBtON

Dr. Van Deventer from @who introducing the international technical workshop on #5G and EMF exposure for administrations at @anfr. https://t.co/TA3kB8FS1U

L’@anfr organise aujourd’hui le séminaire dédié à la 5G et sur les questions d’expositions aux public des ondes. 11 pays représentés https://t.co/xuYCvhRA9R

Retrouvez le discours de @cedric_o pour la Paris #Blockchain Conference. Parmi les cas d’usages cités dans la sphère publique par le ministre, la blockchain des fréquences de l’@anfr, qui permet d’expérimenter un mode innovant de gestion des fréquences!👇🏽 https://t.co/3L0Htexrw0

#TNRBF Nouvelle répartition des bandes de #fréquences arrêtée par le 1er ministre : des modifications notamment prévues pour permettre l’arrivée de la #5G dans la bande 26 GHz 👉 https://t.co/fq2PshleXb https://t.co/Z33xmtQXuk

ANFR a Retweeté

C'est parti pour cette nouvelle session d'examens radioamateur organisée à Saratech @anfr @ref Nos candidats planchent sous la protection du Bouclier de Brennus. Bonne chance https://t.co/OY5ewa38zU

L’@ANFR a reçu M. Patrick Masambu, directeur général de l’Organisation
Internationale des Télécommunications par Satellites (ITSO).
Echanges sur le plan stratégique de l’ITSO et la gestion du Patrimoine commun : les positions orbitales et fréquences. https://t.co/NXvKahJd8y

ANFR a Retweeté

Avec l'@anfr et l'@ETSI_STANDARDS, on a besoin de vous pour que le spectre des radiofréquences n'arrive pas à saturation ! Fabricants d'#objetsconnectés, opérateurs de téléphonie... rejoignez notre plateforme ➡️ https://t.co/26PGhZBMzk #IoT https://t.co/oEEn6yPMC0

🤓Vous exercez une activité qui sollicite des fréquences radioélectriques ? Vous craignez l’embouteillage sur le spectre ? Rejoignez la plateforme AFNOR-ANFR pour échanger sur les règles du jeu et les normes de demain. 🔗

👉https://t.co/lpG6X1o6fo

@anfr @afnor https://t.co/vbBWWjZekv

Commission numérique de @l_amf : intervention de Jean-Pierre LUGUERN au titre de l’ @ANFR sur l’exposition du public aux ondes et à la 5G. https://t.co/YL90qc84CU

@GillesBregant rappelle les rôles respectifs @anfr et @arcep pour la couverture des entreprises : l’ANFR assure la disponibilité des fréquences, les règles de couverture et leur respect relèvent de l’ARCEP. Travail collégial à mener @egabla @CSNUMPOST @Ch_Hennion https://t.co/LcHOaam2zg

L’@anfr présente ce matin à @l_amf ses actions dans le cadre des expérimentations #5G pour accompagner les élus dans le déploiement et l’exposition du public aux #ondes https://t.co/VA0QNS2mkG

#Mobility Startups, vous avez accès à @FrenchTechCtral à des expertises sur la mobilité : accompagnement pour utiliser Galileo (@CNES ) , des experts sur l'utilisation de la 5G (@Arcep @anfr ), des données géographiques (@ign).Office hours chaque semaine : https://t.co/J0zfLa5P8m https://t.co/DOeZabg085

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil