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Décision communautaire sur la 5G dans la bande 26 GHz

29/04/2019

La Commission va prochainement publier la Décision établissant les conditions techniques pour l’utilisation de la bande 26 GHz. Cette Décision a été adoptée par les 28 Etats membres le 11 avril dernier. Reprenant les propositions de la CEPT, elle est d’application obligatoire par tous les Etats membres de l’Union européenne et complète les obligations du Code Européen des Communications Electroniques : attribution des autorisations 5G dans au moins 1 GHz de la bande 26 GHz, en fonction de la demande du marché, avant la fin 2020. Elle contribue à l’objectif de marché unique et crée les conditions pour une dynamique industrielle et de services 5G en Europe.       

Par ailleurs, l’exploitation de réseaux mobiles dans la bande 26 GHz préfigure une rupture en raison des caractéristiques de la bande de fréquences, des utilisations en partage avec d’autres services, des technologies innovantes qui seront mises en œuvre (voir article point 1.13 CMR 19). Les conditions d’utilisation des bandes de fréquences proposées par la CEPT se sont appuyées sur les premières hypothèses de normalisation de l’industrie mobile. Compte tenu des contraintes de partage avec les diverses stations terriennes (services scientifiques, recherche spatiale et service fixe par satellite) dans cette bande de fréquences, l’hypothèse d’un cadre d’autorisation individuelle 5G (à l’exemple des autorisations attribuées par l’Arcep aux opérateurs mobiles en France) a été retenu pour ces premières conditions techniques.

Cependant, les caractéristiques de la bande et le potentiel de la technologie pose la question du cadre d’autorisation adapté aux différentes composantes du marché qui pourraient s’exprimer et favoriser diverses dynamiques d’innovation. La Commission européenne a donc sollicité de la CEPT des analyses complémentaires afin de disposer des conditions techniques additionnelles adaptées à des hypothèses d’autorisation générale (« bandes libres ») ou d’une combinaison entre les autorisations individuelles et générales.

En conséquence, l’ANFR va contribuer aux travaux européens afin de donner dans les prochains mois les premiers éléments de visibilité sur les conditions techniques pour la bande 26 GHz en mode « bande libre». L’enjeu majeur pour l’industrie et pour les études consiste à intégrer de nouveaux scénarios de déploiement et d’utilisation que pourraient susciter ces cadres d’autorisation : hypothèse ‘bande libre’ seule ou combinée avec des autorisations individuelles.

ANFR a Retweeté

"Quels sont été les leviers d'action ?
1/ Procédures d'autorisation de fréquence fluides et normales (+ de 1000 par semaine) dans les règles avec un maintien de l'extranet COMSIS
2/ Ressources hertziennes avec l'activation de relais déjà autorisés"
@GillesBregant @anfr #THD2020

ANFR a Retweeté

"Les réseaux radio ont aussi été utiles pendant la crise avec 3 contraintes : capacités limitées de construction, un parc quasi-figé de terminaux, tension sur l'approvisionnement en équipements télécom"
@GillesBregant @anfr #THD2020

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#THD2020 @GillesBregant « ce qui a été étonnant, c’est qu’on a eu pendant le confinement du #wifi, de la fibre, des réseaux 2G, 3G, 4G mais il y a eu une peur de la #5G, alors qu’elle n’est pas encore déployée en France ! Cette peur doit avoir des réponses »

#THD2020 @GillesBregant « pendant le confinement, le déploiement des antennes-relais a continué, les opérateurs ont notamment mis en service des sites #4G qui n’étaient pas encore activés mais déjà autorisés » #ObservatoireANFR https://t.co/csb8WhCGGv

Le DG de l’@anfr, @gillesbregant, est présent ce matin aux Assises du Très Haut Débit 2020 #THD2020 et intervient sur le thème : « Crise sanitaire : les technologies radio au secours du très haut débit ? »
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L’ANFR participe aux Assises #THD2020 ce matin. Pour suivre les débats : https://t.co/T4SaA5Adux https://t.co/YfwqHXwDrU

Vous avez dit #DAS ? Le DAS évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un équipement radioélectrique tel qu’un téléphone. Pourquoi doit-il être contrôlé ? Les explications ici 👇 https://t.co/n9Ki5pYdHJ

🔴📢 A partir d’aujourd’hui, 1er Juillet, l’obligation d’affichage du #DAS dans les magasins et les notices, s’étend à l’ensemble des équipements radioélectriques utilisés à proximité du corps humain, pour une meilleure information du public. Explications ici : 👇 https://t.co/DZVv6ras9k

Vous avez dit #DAS ? Voici une vidéo 📽️ qui va vous permettre, avec notre personnage #Hertzi, d’en savoir plus sur ce qu’est le #DAS et ce qui va changer au 1er juillet :
▶️ https://t.co/MC535nAu4O https://t.co/S55k0bobqE

A partir du 1er juillet 2020, l'affichage du #DAS sera obligatoire sur l’ensemble des équipements radioélectriques émettant + de 20 mW et utilisés à proximité du corps humain. L'@anfr procédera au contrôle de ces appareils .
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Notre experte en gestion de fréquences Andrianilana Rakotondradalo nous explique comment faire coexister #ITS routier et rail urbain, télépéage et #WiFi à l’atelier des #fréquences de l’@anfr . #transportsconnectes https://t.co/QqwMZ1V037

🗣️.@GillesBregant, introduit le premier atelier des #fréquences « le dialogue entre l’ANFR et les utilisateurs du spectre doit s’étendre à tout le monde ». Avec ce premier atelier, l'@anfr accueille les nouveaux usagers du spectre autour des transports #drones #voituresautonomes.

Le premier atelier des #fréquences de l’@anfr commence bientôt ! Nos experts vont débattre autour des usages émergents du #spectre dans le secteur des #transports transports : #transportsintelligents, #communication ferroviaire 🚄 et drones.

Il faudra favoriser une sensibilisation au spectre dans le cursus éducatif : il est important d’informer les futurs citoyens sur la réalité physique des fréquences et les questions d’exposition. L’@anfr vous en dit plus : https://t.co/fJ4zgahx6C https://t.co/LwihJowras

🗨️La première voiture autonome sera sans doute… un #train! Il faut accueillir de nouveaux arrivants dans le spectre des #fréquences, car ils vont rester plusieurs décennies. La 5G va rendre possible la création de réseaux à l’échelle des #smartcities, @gillesbregant à l’#Irest.

.@GillesBregant explique à la table ronde de l’#Irest que les réseaux du futur vont utiliser la #5G , mais aussi les bandes #Wifi, les #satellites ou les #drones. Aujourd’hui, nous ne travaillons pas seulement sur des #fréquences terrestres ! https://t.co/mIWdw4CKEk

Our final panel today at #EUSpectrum discussing 'The emerging mmWave ecosystem' moderated by Graham Louth @AethaConsulting, featuring Branimir Stantchev @EU_Commission Luigi Ardito @QC_EUPolicy Ethan Lavan @Eutelsat_SA Philip Marnick @Ofcom & Eric Fournier @anfr https://t.co/xNZSXbnwow

Suivez en #visio la table ronde « les réseaux du futur » organisé par l’#IREST auj à 18H. Le DG de l’@anfr, @gillesbregant, interviendra pour donner sa vision des réseaux de demain et échanger autour de la #5G. ℹ️ : https://t.co/aKOIcg9cm8 #HorizonEurope #AI #fréquences #telecom https://t.co/2jtIau0ykp

#Recrutement 🧐:

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