Courrier aux entreprises qui géo-localisent leur flotte de véhicules
En juillet, l’ANFR a adressé un courrier à toutes les entreprises françaises qui géo-localisent leur flotte de véhicules afin de les sensibiliser aux risques créés par les brouilleurs GPS et de les inciter à en informer leurs salariés. Une affiche et une plaquette ont été jointes à cet envoi.
Cette campagne incite les chefs d’entreprise à s’interroger en cas de disparition récurrente de certains de leurs véhicules de leurs cartes de localisation. Elle leur permet aussi de sensibiliser leurs employés à l’interdiction de possession et d’utilisation de brouilleurs GPS. En effet, l’effet de ces appareils n’est pas circonscrit à l’habitacle du véhicule. Ils peuvent brouiller les signaux GPS sur des centaines de mètres alentour et perturbent ainsi de nombreux utilisateurs de signaux de navigation par satellite et notamment les circulations aérienne, maritime et fluviale, les opérateurs de réseaux de télécommunication mobile ou les diffuseurs de télévision hertzienne.
En France, l'importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l'installation, la détention et l'utilisation des brouilleurs sont, hormis les besoins de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice, strictement interdites et punies de peines pouvant aller jusqu'à 30 000 euros d'amende et six mois d'emprisonnement (articles L33-3-1 et L39-1 du CPCE).
