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Consultation publique sur l’évolution des documents de référence de l’ANFR pour la prise en compte de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques en 5G

03/09/2019

La cinquième génération de téléphonie mobile (5G) s’annonce comme une technologie novatrice. Elle promet un saut de performances technologiques par rapport à la 4G : débit 10 fois supérieur, latence divisée par 10, fiabilité accrue, capacité à connecter de très nombreux objets avec une meilleure efficacité énergétique. Son champ d’application apparaît très vaste et inclut de nombreux domaines appelés « verticaux », dont les transports, les médias, la ville intelligente, l’agriculture, l’industrie du futur, la réalité augmentée, la sécurité ou les applications médicales.

Les fréquences constituent une ressource-clé pour atteindre les objectifs ambitieux de la 5G. Elles se décomposent en trois groupes :

  • tout d’abord, les fréquences autour de 3,6 GHz.  Cette « bande cœur » de la 5G permettra de disposer de largeurs de bande suffisantes pour accéder au très haut débit. En France, ce sera la première bande dédiée à la 5G. Cette bande utilisera des antennes actives (« massive MIMO ») qui permettent d’orienter la couverture vers les utilisateurs, optimisant à la fois le débit et l’utilisation du spectre. Elle introduit également le mode de duplexage TDD (« Time division duplex ») qui procure une largeur de bande plus grande du réseau vers le terminal, permettant de mieux répondre au trafic internet asymétrique.
  • ensuite, les fréquences déjà utilisées par les générations précédentes (2G, 3G, 4G). La 5G pourra en effet tirer parti des fréquences des technologies précédentes au fur et à mesure que croîtra la proportion de terminaux compatibles avec la 5G.
  • enfin, les fréquences millimétriques, autour de 26 GHz et au-delà. Ces bandes n’ont pas vocation à être immédiatement ouvertes en France. A terme, elles offriront de très grandes largeurs de bande qui permettront des débits encore plus élevés. Ces bandes, outre les technologies d’antennes actives et le duplexage TDD, supposeront d’introduire des émetteurs plus nombreux et moins puissants qu’aujourd’hui (petites antennes ou « small cells »).


En termes d’exposition, la réutilisation par la 5G des fréquences de la 2G, la 3G ou la 4G n’apportera pas de changement par rapport à la situation actuelle tant que le mode TDD ne sera pas mis en œuvre (évolutions envisagées pour les bandes 1,8 GHz, 2 GHz et 2,6 GHz). Les règles actuelles resteront donc applicables.

En revanche, les bandes 3,6 et 26 GHz  modifient les caractéristiques de l’exposition et nécessitent donc de mettre à jour des documents de référence de l’agence.

La bande 3,6 GHz sera prochainement ouverte à la 5G. L’effet des antennes actives et du duplexage TDD sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques a conduit à actualiser les trois documents de référence de l’ANFR cités ci-dessous.

L’objet de cette consultation publique est de faire un appel à commentaires sur les propositions d’actualisation de ces trois documents pour tenir compte des spécificités de la 5G en bande 3,6 GHz. Elle ne concerne pas les bandes millimétriques, 26 GHz et au-delà, qui feront en temps utile l’objet de nouvelles mises à jour.

Les trois documents de référence de l’Agence sur l’exposition du public soumis à consultation sont les suivants :

  • le protocole de mesure, qui permet de garantir des mesures reproductibles par tout laboratoire accrédité ;
  • les lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation, qui procurent un cadre permettant de comparer les simulations informatiques réalisées par les opérateurs mobiles lors de leurs projets d’implantation de nouveaux émetteurs ;
  • le guide technique sur la modélisation des sites radioélectriques et les périmètres de sécurité pour le public, qui rassemble des règles pratiques d’installation des sites radioélectriques et définit des périmètres de sécurité autour des stations garantissant que les zones proches des antennes où les niveaux d’exposition peuvent dépasser les valeurs limites réglementaires ne soient pas accessible au public.

Ces documents font l’objet de la présente consultation publique.

Modalités pratiques de la consultation publique :

  1. Les projets de documents sont soumis à consultation publique jusqu’au 25 septembre 2019.
  2. Une synthèse des réponses à la consultation puis les nouveaux documents de référence seront ensuite publiés sur www.anfr.fr.
  3. Les modalités d’entrée en vigueur du nouveau protocole seront fixées par arrêté du ministre chargé des communications électroniques. 


Les commentaires doivent être transmis au plus tard le mercredi 25 septembre 2019, de préférence par courrier électronique, en précisant dans l’objet « Réponse à la consultation publique sur les documents de référence» à l’adresse suivante : consultation5G@remove-this.anfr.fr.

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Les évolutions apportées, en quelques mots

La nouvelle bande de fréquence 3,6 GHz (en l’occurrence, la bande 3,4 – 3,8 GHz) est insérée dans le protocole de mesure (cf. page 8 tableau liste des services du projet de protocole), ce qui permettra de connaître le niveau d’exposition créé par la 5G lors de toutes les mesures de champs effectuées en France.

Les antennes actives à faisceaux orientables engendrent une forte variabilité de l’exposition. Ce phénomène est pris en compte dans le projet de lignes directrices sur la présentation des résultats de simulation sous la forme d’un facteur de réduction de l’exposition (cf. page 6 du projet des lignes directrices). 

Le duplexage temporel TDD qui pourra être utilisé en 5G (et est déjà utilisé couramment dans la technologie Wi-Fi) est également pris en compte dans ces lignes directrices (cf. page 7 du projet des lignes directrices). 

Pour une meilleure lisibilité dans la présentation des résultats de simulations (cf. page 8 du projet des lignes directrices), les cartes de simulation permettront de distinguer l’exposition des antennes actives à faisceaux orientables  des antennes passives à faisceau fixe actuellement déployées en téléphonie mobile dans les technologies 2G, 3G et 4G.

Pour éviter une redondance dans la présentation des résultats, l’estimation de l’exposition dans les établissements particuliers exigée dans le corps du dossier d’information mairie ne sera pas reproduite dans la partie simulation. Elle intégrera en revanche toutes les technologies déployées et types d’antennes.

Enfin, lorsque l’exploitant est en capacité de garantir que la puissance moyenne sur 6 minutes ne dépasse jamais la puissance utilisée pour définir les périmètres de sécurité, la prise en compte d’une puissance maximale moyenne sur 6 minutes sera retenue pour déterminer les périmètres de sécurité (Cf. page 9 du guide technique).

ANFR a Retweeté

📶 Poursuite des contrôles d'exposition d'ondes #5G, rue Gabriel Léglise à #Bordeaux. Partout en France, le @gouvernementFR veille au déploiement en toute sécurité et transparence. Agriculture, télémédecine, environnement... : la 5G est indispensable à nos territoires !
@anfr https://t.co/iQaXiltx56

Les bandes millimétriques sont le nouveau défi de la #5G. Elles permettront de renforcer la couverture en zone très dense mais aussi de raccorder certains relais au réseau. Voici les équipements qu’utilisera l'@anfr pour contrôler ces bandes. https://t.co/iB5Pw78UME

Qu’est-ce qui perturbe la réception de la 📺? Ce camion-laboratoire de l’@anfr nous permet de visualiser la qualité de la réception de la TNT.
Si vous rencontrez des problèmes de réception TNT :
☎️0970 818 818
💻https://t.co/A0EuRwTXwT https://t.co/Fo04zBoZdl

Savez-vous que les réseaux WiFi à 5 GHz extérieurs mal paramétrés peuvent brouiller les radars de @meteofrance ? L’@anfr intervient pour mettre fin à ces brouillages en utilisant ses camions laboratoires. https://t.co/C8vMvk008Y

Un agent de l'@anfr en train de réaliser une mesure d’exposition du public aux ondes. Les résultats seront publiés sur https://t.co/s8clyclD8z. En 2021, l’exposition de 1 500 sites sera testée avant et après l’allumage de la #5G sur le territoire national. https://t.co/VI0f7rbjSb

Aujourd'hui, l’@anfr est à @Bordeaux, pour présenter au Secrétaire d’Etat @cedric_o, au @PrefAquitaine33 Fabienne Buccio et à plusieurs élus ses moyens de contrôle de la #5G. https://t.co/9PUOgRfb4t

What new frequencies could offer connectivity for 5G and beyond? Our final panel at #EU5GConf includes Rob Yates @LYAcAhead, Branimir Stantchev @EU_Commission, Eric Fournier @anfr, Mohaned Juwad @ESOA_SAT, Lars Backlund @BNEurope & @CamargosLuciana @gsma https://t.co/NPv3pGHMy7

Savez-vous ce qu’est un réseau local sans fil (RLAN) ? Utilisé notamment par des collectivités locales ou des entreprises dans la bande de fréquences 5 GHz, il doit répondre à un certain nombre de règles pour ne pas brouiller d’autres usages. + d'infos⤵️ https://t.co/fonJkBsF8C https://t.co/tULS1Q5QXA

Eric Fournier, directeur de la Direction de la planification et des affaires internationales de l'@anfr, interviendra jeudi après-midi à la Conférence Européenne sur la #5G organisée par le @ForumEurope. Infos et inscription :⤵️
https://t.co/GvaZOE1gxl #EU5GConf https://t.co/lUE3n2yuGl

Qu’est-ce qu’un brouilleur radioélectrique ? Il s'agit d'un émetteur📻conçu pour brouiller les services de radiocom:📱,💻, wifi, RLAN, Wimax...
La loi interdit cet équipement en 🇫🇷 car il porte atteinte aux droits d’utilisation des détenteurs de fréquences https://t.co/q6CDahvoHp https://t.co/EDf8FDwJu1

Savez-vous que l'ANFR réalise des enquêtes pour localiser et identifier l'origine des brouillages qui empêchent l’utilisation d’équipements connectés grâce aux fréquences ? Pour en savoir + sur les interventions terrain de l’@anfr ⤵️
https://t.co/i7tMySwcOF https://t.co/ZoJ4hlK7wX

Quel rôle joue le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) dans le déploiement de la #5G ? Outil qui s’est avéré indispensable pour la mise à disposition rapide de la bande 3,5 GHz, voici comment il fonctionne ⤵️
https://t.co/dymVSdeS9t https://t.co/mSaisFfjjf

📶 INAUGURATION 🤳
Demain 👉 Inauguration des deux premiers sites #4G multi-opérateurs #NewDealMobile dans les @hautesalpes avec @JoelGiraud05, la @Prefet05, @ClaireBouchet05, @Arnaud_jm, le Maire des Orres, les opérateurs et les élus locaux ➡️ https://t.co/6Uipl4Srjx https://t.co/nG1Gc2Y82m

🔊📻🎙Pourquoi capte-t-on aussi bien les radios suisses côté Français ? Comme @Couleur3 ? Derrière votre poste se joue une véritable diplomatie des ondes, où chaque fréquence est négociée entre la Suisse et la France pour éviter les embouteillages. #Genève
https://t.co/F0aP4ZQyah

🔍Comment mesurer le taux d'exposition d'un logement aux ondes électromagnétiques ? Dossier Familial explique la démarche à faire auprès de nos services 👇 https://t.co/UogHa6UWp5

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📻 #JourneeMondialedelaRadio | Où en est le déploiement de la radio numérique #DabPlus en France ? Réponse dans notre carte interactive : https://t.co/3CT3S8cWfQ https://t.co/hgPYS5PF1d

#recrutement 🧐
L'@anfr recrute :
▶️ Un(e) Technicien(ne) chargé(e) du contrôle et des mesures in situ.
🆕 https://t.co/8LrPRIJfwh https://t.co/kMxTbcEP4H

#recrutement 🧐

L'ANFR recrute :
▶️ Un(e) technicien(ne) en radiofréquences charg(é)e du contrôle technique

🆕 https://t.co/f41HxA9aAX https://t.co/8un19B9UHh

⛵🚨 Les contrôles maritimes peuvent sauver des vies ! Deux pêcheurs en ont fait l’expérience en #NouvelleCaledonie : ils ont été sauvés par leur balise de détresse qu’ils venaient d’acheter après les conseils donnés lors de l’inspection du bateau https://t.co/9t9uzsJBik https://t.co/3DmffiJ4y6

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