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CMR-19 : des travaux de préparation déjà bien engagés pour les futurs enjeux des fréquences

31/01/2018

La Conférence Mondiale des Radiocommunications ( CMR ) se réunit tous les 4 ans. L’ANFR, garante de la bonne gestion du spectre des fréquences, représente la France lors de ce grand rendez-vous qui rassemble environ trois mille délégués de 150 pays. La prochaine CMR aura lieu à la fin de l’année 2019.

 

L’ordre du jour de la CMR -19 permettra d’apporter des réponses à plusieurs questions :

  • Le choix des bandes hautes pour la 5G, qui permettront les débits de plusieurs Gbit/s en mobilité ;
  • L’adaptation du cadre réglementaire international pour les constellations de satellites non géostationnaire telles que OneWeb, O3B, LeoSat,  Telesat, SpaceX ou Boeing ; 
  • L’identification de bandes de fréquences et la conception d’une réglementation adaptées aux projets de ballons ou de drones à haute altitude comme Stratobus (Thalès) ou Zephyr (Airbus) offrant une connexion internet dans des zones peu denses ou dévastées par une catastrophe naturelle.
  • La protection et le développement des systèmes satellitaires de collecte de données (ARGOS, www.argos-system.org/fr/) ;
  • Le partage entre le WiFi 5 GHz et les autres utilisateurs dans ces bandes, avec, si possible, un relâchement des contraintes ou une extension de ces bandes WiFi ;
  • Une réglementation des fréquences permettant d’améliorer la sécurité des transports maritimes et aéronautiques ;
  • L’adaptation de la réglementation internationale pour favoriser les communications par satellite à bord des avions, des navires ou des moyens de transport terrestre. 

 

Les prochaines newsletters de l’ANFR décrypteront pour vous chacun des points de l’ordre du jour de la CMR -19. Notre ambition est que vous puissiez, à l’issue de la CMR -19, vérifier que les réponses apportées par cette conférence répondent effectivement à l’importance des enjeux et aux intérêts français.

Il n’en demeure pas moins difficile de prévoir les résultats de cette conférence : chaque point  de l’ordre du jour dépend en effet des résultats d’études techniques préparatoires, de la compréhension par les délégués des intérêts de l’industrie et des utilisateurs du spectre puis des positions adoptées par chacun des 194 pays de l’ UIT (Union Internationale des Télécommunications) ou, en Europe, des 48 pays de la CEPT. 

Au sein de l’ UIT , depuis 2015, des centaines de réunions réunissant les administrations et les industriels ont été consacrées à chaque point de l’ordre du jour. Ces études doivent se conclure à l’été 2018 par un rapport qui sera adopté lors de la pré-conférence prévue à Genève en février 2019. Il proposera un catalogue des solutions possibles pour chaque point de l’ordre du jour. 

Ce processus, long et méticuleux, est incontournable pour prendre en compte la diversité des usages du spectre, leur compatibilité d’ensemble, et pour bien comprendre l’apport des innovations susceptibles de répondre aux nouveaux besoins de chaque domaine.  

Au niveau européen, la CEPT réalise ces études au nom de l’Europe et propose des positions européennes communes (ECP) dont certaines pourront être reprises comme positions de l’Union européenne.  La dernière réunion de préparation de la conférence (CPG), qui s’est tenue début janvier, a adopté des positions préliminaires sur chacun des points de l’ordre du jour qui seront présentées dans les prochaines newsletters. 

 

Au niveau national, l’ANFR coordonne et défend les positions françaises dans ces enceintes en s’appuyant sur un comité de préparation (CPAC) qui réunit les affectataires et les industriels dont la plupart sont aussi directement impliqués dans les travaux européens et internationaux.

État, opérateurs de téléphonie #mobile, élus locaux, @GersNumerique inaugurent ensemble ce matin le 1er site #4G multi-opérateurs du #Gers à L'Isle-de-Noé ▶️ accélération des déploiements dans les territoires #1an #newdealmobile https://t.co/2yRnygiBwH

Merci @anfr pour cette belle soirée de #VoeuxANFR ! C'était très sympa, de belles rencontres ! Et un lieu... au top ! Vivement que vous y organisiez le prochain #FrHack ? Cc @CemCARFIL @GillesBregant https://t.co/kq1DW3q2mp

Je suis certain que l’ @anfr a dans ses gènes le sens de l’écoute et la volonté d’avancer au service de l’intérêt général ; honoré de me trouver aux côtés d’une équipe si rayonnante ! https://t.co/FM2t6GfRnA

Nous sommes bien aux #VoeuxANFR. Ya des radios au milieu des coupes de champagne ! https://t.co/Lj3MPMXmIS

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#VoeuxANFR j'aimerais bien avoir une antennes 4G dans ma maison 😏👍

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Plutôt sympathique cette vue aux #voeuxANFR https://t.co/EL0pMHDHPQ

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#voeuxanfr Pour 2019 objectif 5G pour l'ANFR! https://t.co/VYyluBGXlL

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#voeuxanfr L'agence préside un comité de dialogue sur les ondes

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@GillesBregant salue le réaménagement des fréquences de la bande des 700 MHz réalisé en 2018, à l’occasion des vœux de l’ANFR 📺#voeuxanfr #TNT #TDFGroupe https://t.co/9E0DGNyrPV

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#voeuxanfr CMR 19 beaucoup de sujets: les radioamateurs n'auront plus à payer des taxes, transports, énergie sans fil, constellations, nanosatellites,5G... https://t.co/Xt2zWNuvz0

3e vœu : "que les positions françaises prospèrent lors de la CMR et rejoignent nos attentes !" #VoeuxANFR https://t.co/BNUO6wvUt2

2e vœu : « qu’à l’image du comité national de dialogue, l’@anfr soit à l’écoute de tous les affectataires, trouve les consensus ou prépare les arbitrages, pour avancer » #VoeuxANFR https://t.co/reqI0B3hRP

1er vœu formulé : « qu’à l’image de la #5G, en 2019, l’@ANFR accompagne tous vos nouveaux services sans fil jusqu’à la mise en oeuvre » #VoeuxANFR https://t.co/iG9FbdVeQd

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#voeuxanfr 2018 est l'année de la libération de la bande 700 MHz. 22 millions de téléspectateurs ont été touchés par ces évolutions. 125000 filtres posés pour éviter les brouillages LTE https://t.co/9KRNchSgDB

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C'est au tour de @GillesBregant de nous présenter les #VoeuxANFR avec une introduction sur @LaTourMontpar https://t.co/ZkEG7rB2Y7

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#voeuxanfr @GillesBregant on est au sommet dune sorte d'allegorie de la gestion du spectre sur la Tour Montparnasse! https://t.co/tMytwRJVUM

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