CMR-19 : des travaux de préparation déjà bien engagés pour les futurs enjeux des fréquences

CMR 31 janvier 2018

La Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) se réunit tous les 4 ans. L’ANFR, garante de la bonne gestion du spectre des fréquences, représente la France lors de ce grand rendez-vous qui rassemble environ trois mille délégués de 150 pays. La prochaine CMR aura lieu à la fin de l’année 2019.

L’ordre du jour de la CMR-19 permettra d’apporter des réponses à plusieurs questions :

Le choix des bandes hautes pour la 5G, qui permettront les débits de plusieurs Gbit/s en mobilité ;
L’adaptation du cadre réglementaire international pour les constellations de satellites non géostationnaire telles que OneWeb, O3B, LeoSat, Telesat, SpaceX ou Boeing ;
L’identification de bandes de fréquences et la conception d’une réglementation adaptées aux projets de ballons ou de drones à haute altitude comme Stratobus (Thalès) ou Zephyr (Airbus) offrant une connexion internet dans des zones peu denses ou dévastées par une catastrophe naturelle.
La protection et le développement des systèmes satellitaires de collecte de données (ARGOS, www.argos-system.org/fr/) ;
Le partage entre le WiFi 5 GHz et les autres utilisateurs dans ces bandes, avec, si possible, un relâchement des contraintes ou une extension de ces bandes WiFi ;
Une réglementation des fréquences permettant d’améliorer la sécurité des transports maritimes et aéronautiques ;
L’adaptation de la réglementation internationale pour favoriser les communications par satellite à bord des avions, des navires ou des moyens de transport terrestre.

Les prochaines newsletters de l’ANFR décrypteront pour vous chacun des points de l’ordre du jour de la CMR-19. Notre ambition est que vous puissiez, à l’issue de la CMR-19, vérifier que les réponses apportées par cette conférence répondent effectivement à l’importance des enjeux et aux intérêts français.

Il n’en demeure pas moins difficile de prévoir les résultats de cette conférence : chaque point de l’ordre du jour dépend en effet des résultats d’études techniques préparatoires, de la compréhension par les délégués des intérêts de l’industrie et des utilisateurs du spectre puis des positions adoptées par chacun des 194 pays de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications) ou, en Europe, des 48 pays de la CEPT.

Au sein de l’UIT, depuis 2015, des centaines de réunions réunissant les administrations et les industriels ont été consacrées à chaque point de l’ordre du jour. Ces études doivent se conclure à l’été 2018 par un rapport qui sera adopté lors de la pré-conférence prévue à Genève en février 2019. Il proposera un catalogue des solutions possibles pour chaque point de l’ordre du jour.

Ce processus, long et méticuleux, est incontournable pour prendre en compte la diversité des usages du spectre, leur compatibilité d’ensemble, et pour bien comprendre l’apport des innovations susceptibles de répondre aux nouveaux besoins de chaque domaine.

Au niveau européen, la CEPT réalise ces études au nom de l’Europe et propose des positions européennes communes (ECP) dont certaines pourront être reprises comme positions de l’Union européenne. La dernière réunion de préparation de la conférence (CPG), qui s’est tenue début janvier, a adopté des positions préliminaires sur chacun des points de l’ordre du jour qui seront présentées dans les prochaines newsletters.

Au niveau national, l’ANFR coordonne et défend les positions françaises dans ces enceintes en s’appuyant sur un comité de préparation (CPAC) qui réunit les affectataires et les industriels dont la plupart sont aussi directement impliqués dans les travaux européens et internationaux.