retour en haut

Actualité

Brexit : quelles conséquences dans le monde des fréquences ?

02/02/2021

Au lendemain du 23 juin 2016, date du referendum sur le Brexit, les « fréquenciers » européens ont appris avec stupeur les résultats et se sont inquiétés des conséquences dans leur domaine d’activité. En effet, la gestion des fréquences en Europe est un subtil équilibre entre :

  • d’une part, la CEPT qui réunit 48 pays et où les Etats membres de l’UE ont un rôle prépondérant malgré l’influence de nombreux pays non membres de l’UE, dont certains très actifs, tels que la Suisse, la Norvège et la Russie ;
  • d’autre part, l’harmonisation communautaire obligatoire, qui doit suivre le processus défini dans la Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et qui s’appuie justement sur les travaux de la CEPT.


La question qui était dans tous les esprits était donc la suivante : le basculement du Royaume-Uni en dehors de l’UE allait-il modifier cet équilibre ?

Le Royaume-Uni est écarté des décisions …

La traduction concrète de cette décision s’est faite au rythme du calendrier de retrait, de la phase de transition et maintenant du nouvel accord de coopération. Ainsi, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2019 ( CMR -19), le Royaume-Uni, toujours pays membre, devait défendre la position de l’UE. Pendant la phase de transition, ce pays devait mettre en œuvre le cadre communautaire, dont les décisions européennes adoptées sous la décision Spectre imposant des conditions techniques d’utilisation des fréquences dans un calendrier contraint à tous les Etats membres, sans avoir pu les négocier. Ce fut par exemple le cas de la révision de la décision sur la 5G dans la bande 26 GHz. Il ne participait plus à la construction européenne de la politique du spectre, bien qu’il ait présidé deux ans auparavant le RSPG, groupe en charge de ces questions et influençant la politique de la CE dans ce domaine. Aujourd’hui, le Royaume-Uni reste écarté de ces débats communautaires mais n’est plus tenu de mettre en œuvre les décisions européennes d’harmonisation.

… mais conserve son influence. 

Si le Royaume-Uni n’a plus droit de parole dans les instances communautaires, il conserve, par sa présence et son influence à la CEPT, un rôle significatif dans l’harmonisation technique des fréquences et la préparation des positions pour les conférences mondiales. Depuis 2016, il a d’ailleurs renforcé son rôle au sein de la CEPT pour conserver son influence dans les décisions communautaires. Il détient ainsi certaines positions clés, dont la présidence de l’ECC, organe décisionnel de la CEPT pour tout ce qui concerne les fréquences, et la vice-présidence du CPG, groupe européen de préparation des CMR , ce qui accroît son rôle par rapport à d’autres pays non-membres de l’UE, comme la Suisse, la Norvège ou la Russie. 

Dans les prochains débats de la CEPT, le Royaume-Uni cherchera sans doute à maintenir sa proximité avec les pays de l’UE qui lui sont traditionnellement favorables. Néanmoins, les différends entre pays de l’UE seront en dernier ressort arbitrés au sein de l’UE, sans droit de regard pour le Royaume-Uni. Cela souligne une nouvelle fois l’importance de la bonne coopération au sein de l’UE, notamment avec l’Allemagne, mais aussi avec les pays du Benelux et ceux de la Méditerranée, pour le succès de nos positions. Bien sûr, comme dans d’autres domaines, il est également important de conserver de bonnes relations avec le Royaume-Uni. Au-delà du Brexit, les opposants d’hier peuvent devenir les alliés de demain !

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (28 403 sites, + 166 en juillet)
@SFR (23 631 sites, + 135)
@bouyguestelecom (23 413 sites, + 96)
@free (22 262 sites, + 115)

🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/s6m0E8Ogd2

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 61 131 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/vThOwiSN85

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Les déploiements #5G en bande 3,5 GHz continuent leur ⬆️ soutenue et rejoignent ceux en bande 700 MHz, qui étaient jusque-là plus importants en terme de sites autorisés.
🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/LwtyQx9UKr

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 35 311 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2.2 % par rapport au 1er juillet. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences
🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/00SwC59tAb

Pour fêter ses 25 ans, l'@anfr publie un passionnant recueil de 146 pages détaillant « 25 de ses enquêtes les plus marquantes menées en ville, en montagne, à la campagne et même en pleine mer » en matière de brouillages d'ondes.
Petit florilège @nextinpact
https://t.co/DYkLn6FVTR

Encore une belle enquête de l' @anfr à lire absolument ! https://t.co/FVe2k7yHig

#LesenquêtesANFR
Les brouillages ont plus d’un tour dans leur sac 👜 !
Nouvelle enquête de l’ANFR : cette fois-ci, elle nous transporte à Albertville où nos experts ont mis fin au brouillage d’un réseau mobile par un accessoire au premier abord totalement inoffensif...⤵️ https://t.co/zxIbE8HwL6

ANFR a Retweeté

En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des médias 📻 et 📺 diffusés à partir du site de la Croix de Beauregard, qui dessert #LaClusaz https://t.co/TOvVcnyjwJ

[#PODCAST] La #5G va-t-elle faire exploser notre exposition aux ondes ? Qu'est-ce-que le débit d’absorption spécifique #DAS d'un téléphone ? Réponses avec les experts de l' @anfr ➡️ https://t.co/Jx8tDgFMxN #CODESCONSO https://t.co/UksR1TeRPp

📶📱 L’@anfr prend acte de la mise à jour, par la société @Xiaomi du téléphone Redmi Note 9 Pro, à la suite d’un dépassement de la valeur limite de #DAS « membre »

🆕 https://t.co/0b7QKv1lWD https://t.co/nzpzISqQlO

ANFR a Retweeté

Complémentaire de l'Observatoire des Ondes 〰️ découvrez comment utiliser #Cartoradio, l’outil de l'@anfr qui permet de connaitre l’emplacement exact des antennes en #France 🇫🇷 et les mesures d'exposition aux #ondes ⤵️ https://t.co/rwOlR4TCaj

L’ANFR a reçu 2 nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence. Elles ont été déposées par la société @Eutelsat_SA pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 70,5° EST et 65° OUEST. Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’aux 2-3/09 https://t.co/pSknexHa1M

L’@anfr était représentée au groupe de travail 5B (GT-5B) de l’@ITU pour défendre les positions françaises lors des discussions de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23) qui aura lieu à Dubaï en novembre 2023 #WRC23

https://t.co/4PH8GREAOp https://t.co/0X5N8mcd6e

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil