retour en haut

Actualité

Brexit : quelles conséquences dans le monde des fréquences ?

02/02/2021

Au lendemain du 23 juin 2016, date du referendum sur le Brexit, les « fréquenciers » européens ont appris avec stupeur les résultats et se sont inquiétés des conséquences dans leur domaine d’activité. En effet, la gestion des fréquences en Europe est un subtil équilibre entre :

  • d’une part, la CEPT qui réunit 48 pays et où les Etats membres de l’UE ont un rôle prépondérant malgré l’influence de nombreux pays non membres de l’UE, dont certains très actifs, tels que la Suisse, la Norvège et la Russie ;
  • d’autre part, l’harmonisation communautaire obligatoire, qui doit suivre le processus défini dans la Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et qui s’appuie justement sur les travaux de la CEPT.


La question qui était dans tous les esprits était donc la suivante : le basculement du Royaume-Uni en dehors de l’UE allait-il modifier cet équilibre ?

Le Royaume-Uni est écarté des décisions …

La traduction concrète de cette décision s’est faite au rythme du calendrier de retrait, de la phase de transition et maintenant du nouvel accord de coopération. Ainsi, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2019 ( CMR -19), le Royaume-Uni, toujours pays membre, devait défendre la position de l’UE. Pendant la phase de transition, ce pays devait mettre en œuvre le cadre communautaire, dont les décisions européennes adoptées sous la décision Spectre imposant des conditions techniques d’utilisation des fréquences dans un calendrier contraint à tous les Etats membres, sans avoir pu les négocier. Ce fut par exemple le cas de la révision de la décision sur la 5G dans la bande 26 GHz. Il ne participait plus à la construction européenne de la politique du spectre, bien qu’il ait présidé deux ans auparavant le RSPG, groupe en charge de ces questions et influençant la politique de la CE dans ce domaine. Aujourd’hui, le Royaume-Uni reste écarté de ces débats communautaires mais n’est plus tenu de mettre en œuvre les décisions européennes d’harmonisation.

… mais conserve son influence. 

Si le Royaume-Uni n’a plus droit de parole dans les instances communautaires, il conserve, par sa présence et son influence à la CEPT, un rôle significatif dans l’harmonisation technique des fréquences et la préparation des positions pour les conférences mondiales. Depuis 2016, il a d’ailleurs renforcé son rôle au sein de la CEPT pour conserver son influence dans les décisions communautaires. Il détient ainsi certaines positions clés, dont la présidence de l’ECC, organe décisionnel de la CEPT pour tout ce qui concerne les fréquences, et la vice-présidence du CPG, groupe européen de préparation des CMR , ce qui accroît son rôle par rapport à d’autres pays non-membres de l’UE, comme la Suisse, la Norvège ou la Russie. 

Dans les prochains débats de la CEPT, le Royaume-Uni cherchera sans doute à maintenir sa proximité avec les pays de l’UE qui lui sont traditionnellement favorables. Néanmoins, les différends entre pays de l’UE seront en dernier ressort arbitrés au sein de l’UE, sans droit de regard pour le Royaume-Uni. Cela souligne une nouvelle fois l’importance de la bonne coopération au sein de l’UE, notamment avec l’Allemagne, mais aussi avec les pays du Benelux et ceux de la Méditerranée, pour le succès de nos positions. Bien sûr, comme dans d’autres domaines, il est également important de conserver de bonnes relations avec le Royaume-Uni. Au-delà du Brexit, les opposants d’hier peuvent devenir les alliés de demain !

[PRENEZ RDV]
#Startups, vous avez des sujets liés aux fréquences ? À la commande publique ? Rencontrez nos experts #réglementations à l'occasion d'un rendez-vous !

Prenez RDV ici 👉https://t.co/a6WMOckVYp

@ugap @CNIL @Arcep @anfr @businessfrance https://t.co/PUIud1Q4wx

Savez-vous ce que sont les équipements radio à bande ultralarge (UWB) ? A quoi ils servent et pourquoi une réglementation spécifique est nécessaire ? Toutes les réponses à vos questions sur l’UWB ici : ⤵️
https://t.co/HojBadFGLD https://t.co/yDU59dzD1U

#recrutement 💼
L'@anfr recrute :

🆕Un(e) adjoint(e) au chef du service régional et chef(fe) département "contrôle de conformité".

https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/dMrPppsEfE

ANFR a Retweeté

Un outil du quotidien, des enjeux pour aujourd'hui et pour demain #smartphone #5G intégré aux nombreuses actions du 4ème Plan national santé environnement @anfr @Ecologie_Gouv @Sante_Gouv @Economie_Gouv https://t.co/djDgIspLlO

🛰️Dans ce 3e épisode dédié à la recherche spatiale et aux communications avec Mars, découvrez les satellites qui gravitent autour de la planète rouge et leurs missions ! 🪐 https://t.co/a9fuDfiHTW https://t.co/1wFdACWbfS

Comment connaître l’exposition aux ondes dans son lieu d'habitation ? Que permettra le projet ambitieux de l’ANFR de simulation de l’exposition sur la France entière ? Les réponses dans le #podcast de l'ANFR avec @Conso_INC https://t.co/p4wMcWi2HR

Pour permettre au public de mieux connaître son exposition aux ondes, l'@ANFR prévoit, en lien étroit avec @Ecologie_Gouv, de réaliser une simulation de l'exposition "France entière". + d’infos sur ce projet grâce à cette interview croisée ⤵️ https://t.co/oP5zGnWd5O

Ce matin, @GillesBregant intervient aux Assises du Très Haut Débit pour parler « 5G et #openRAN : quelles nouvelles opportunités pour les collectivités publiques ? » #reseauxmobiles #connectivite https://t.co/pTnrz4RcKC

#LesMétiersAnfr
Les missions de l'ANFR ne se limitent pas à la terre ferme. L’@anfr contrôle aussi des équipements radio de nombreux navires français et étrangers.
Découvrez l’ITW de notre référent maritime Jean-Louis SCHMITZ.
https://t.co/48UK0nqi5Y https://t.co/APfBp0yt36

ANFR a Retweeté

📻 Dès le 12 octobre, le nombre de radios disponibles en numérique #DABplus augmente significativement sur les 2000 km de routes et d'autoroutes qui relient #Paris-#Lyon-#Marseille. Sans oublier le déploiement du DAB+ dans les villes de @Dijon, @Avignon et @VilleDeToulon ! https://t.co/0hA5txvp0L

L‘ANFR a installé des capteurs de mesures de l'exposition aux ondes dans plrs grandes villes de 🇫🇷 pour surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes avec l’arrivée de la #5G. Comment fonctionnent ces capteurs ? Où trouver toutes les données ? https://t.co/62FMAmX2nK https://t.co/qlrgAhUkU6

🎓Comment les ondes interagissent-elles avec notre environnement ? Pourquoi il est parfois impossible d’envoyer des SMS dans le métro ou dans l’ascenseur ?...
C’est le sujet de notre nouvelle vidéo #ANFRacademie à découvrir ici ⤵️
https://t.co/YeoEI1erzX https://t.co/K1Y6ChrNvD

#lesEnquêtesANFR
Panne de surf en Polynésie française ! Que se passe t'il lorsque la 4G ne passe plus sur le front de mer de Papeete et qu'il n'est plus possible de surfer sur internet avec son 📱? L' @anfr s’est penchée sur cette affaire insolite ... ⤵️
https://t.co/rd0NSkgfpp https://t.co/nNMqMeAa2J

Des experts de l’@anfr sont intervenus hier soir lors de la visioconférence « la 5G et les nouveaux usages du numérique » organisée par la @villedestbrieuc, pour donner des informations sur la technologie 5G, l’état du déploiement et les contrôles réalisés par l’ANFR. ⤵️ https://t.co/69Ih4JTB8G

[Prenez RDV] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr vous éclaire sur leurs réglementations spécifiques.
Prenez RDV (à distance pour le moment) ➡️ https://t.co/z5HPPjD2Tn https://t.co/CZIdqDSIHZ

Eric Fournier, directeur de la planification du spectre et des affaires internationales à l’@anfr, intervient ce matin à la conférence « Connecting tommorrow – 5G, broadband and beyond » pour parler de 5G et d'une utilisation + efficace du spectre.
https://t.co/2aggLKJAzv https://t.co/lM7zWg9IG6

Accueil d’une délégation de haut niveau de l’@Artp_Senegal le 6 octobre en vue d’aborder les missions @ANFR, la planification des bandes #5G, l’exposition du public, les sites et servitudes radioélectriques, les licences radio maritimes et le service radioamateur. https://t.co/DcoAE8lGnd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er octobre :
@orange (26 915 sites, +216 en septembre)
@SFR (22 488 sites, +80)
@bouyguestelecom (22 171 sites, +110)
@free (20 710 sites, +176)

https://t.co/IjoeqV9Ge1 https://t.co/d59CtmcFxS

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er octobre, 57 754 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
https://t.co/hbmVDGmk6U https://t.co/Ck8KDtsD4c

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil