Ateliers des Fréquences #4 : encourager le partage du spectre
La quatrième édition des Ateliers des Fréquences de l’ANFR s’est déroulée le mercredi 8 décembre, réunissant une cinquantaine de participants sur le thème du partage du spectre. En effet, le besoin de partager le spectre pour rendre plus efficace l’utilisation des fréquences est un constat partagé par tous. Mais, dans les faits, ce partage se limite essentiellement à une coordination préalable entre les stations de services ou d’utilisateurs variés alors que des solutions technologiques existent dorénavant pour un partage plus dynamique du spectre.
L’ANFR a exposé lors de cet atelier l’état des lieux du partage en Europe, comment il s’inscrit dans la règlementation et les exemples de partage pour des usages secondaires ou primaires. Elle a analysé les freins à un partage plus dynamique et identifié les bandes de fréquences dans lesquelles il serait nécessaire de mieux partager le spectre (6 GHz, 4 GHz, 28 GHz, 32 et 95 GHz) avec, selon les cas, la mise en place d’une solution de partage dynamique (6 GHz) et la nécessité d’un dialogue entre affectataires (28, 32, 95 GHz).
Le contenu de l’atelier faisait une large part aux intervenants extérieurs, notamment l’Arcep qui a fait du partage du spectre une priorité. L’Autorité a présenté de nombreux exemples où elle a favorisé le partage, dans des bandes libres ou dans les bandes sous autorisation individuelle, avec des approches au cas par cas, telles que le guichet dans la partie TDD de la bande 2,6 GHz, la possibilité à terme d’utilisations secondaires en bande 3,5 GHz dans les zones non couvertes par les opérateurs, l’enregistrement des RFID dans la bande 900, etc. L’Arcep a affirmé sa volonté d’étudier les solutions pour un partage de spectre plus dynamique.
Pierre-Jean Muller, dirigeant de la start-up Red Technologies, a expliqué pour sa part le rôle de sa société dans la mise en place de partages dynamiques notamment aux Etats-Unis, avec le « CBRS » dans la bande 3,6 GHz (plus de 60000 stations de base enregistrées) et « l’AFC » (automatic frequency coordination) dans la bande RLAN 6 GHz. Il a plaidé pour des actions concrètes en Europe en citant comme exemple la bande RLAN 6 GHz, où un système de type AFC permettrait d’augmenter les puissances autorisées pour les RLAN et de ne plus avoir de restriction « indoor », facilitant ainsi le déploiement de couvertures locales en « NR-U », la norme 5G pour les bandes libres. Il a aussi demandé à l’Arcep d’examiner la possibilité de dynamiser l’utilisation de la bande 2,6 GHz TDD par la mise en place d’un AFC qui gérerait des déploiements sous autorisation générale, c’est-à-dire sans protection contre les brouillages mais sans redevance.
A court terme, il a été noté lors de l’atelier que les travaux pour la bande 4 GHz sont en train d’être lancés à la CEPT et qu’il pourrait être intéressant de réorienter les travaux de partage entre service fixe et stations terriennes dans la bande 28 GHz vers des solutions de type AFC. Surtout, un nouveau chantier qui pourrait être ouvert à la CEPT serait la mise en place d’un AFC pour la bande 6 GHz, en réponse au besoin identifié par Red Technologies. La France devrait alors contribuer pour expliquer le besoin, demander à relancer les études et proposer des options sur les questions règlementaires (bases de données).
En conclusion de l’atelier, Gilles Brégant, Directeur général de l’ANFR, a souligné que, malgré le fait que le partage dynamique du spectre se soit limité dans les dernières décennies aux espaces blancs de la télévision et aux RLAN dans la bande 5 GHz, avec les déceptions liées au manque de succès dans un cas et aux brouillages dans l’autre, il y a aujourd’hui une vraie dynamique de partage démontrée par les nombreuses bandes évoquées lors de l’atelier. Les outils technologiques existent même si l’adaptation au cas européen reste à étudier et il sera aussi nécessaire de ne pas négliger les questions juridiques (marché secondaire, redevances, autorisations des bases de données, responsabilité des données, surveillance du marché et lutte contre les brouillages). Enfin, le « marketing » du partage sera aussi important, afin de s’assurer de l’adéquation entre les solutions de partage et les besoins des utilisateurs ainsi que de la mise en place d’un écosystème durable.