Accessibilité

FAQ

retour en haut

Actualité

Accroître les ressources orbitales pour la radiodiffusion par satellite

02/07/2018

Chaque mois, l’ANFR revient sur un sujet à l’ordre du jour de la prochaine Conférence Mondiale des Radiocommunications prévu en 2019, pour en détailler les enjeux. Pour cette newsletter, nous allons nous intéresser au point 1.4 de l‘ordre du jour, qui porte sur les ressources orbitrales dédiées à la radiodiffusion par satellite.

L’Union Internationale des Télécommunications ( UIT ) gère les droits d’utilisation des fréquences et des orbites des satellites, notamment les positions sur l’arc géostationnaire, en appliquant les procédures du Règlement des Radiocommunications (RR). Il existe ainsi deux approches pour réserver des droits d’utilisation pour un service spatial auprès de l’ UIT .

La première approche est très simple : « premier arrivé, premier servi » ! L’ UIT enregistre au fur et à mesure les demandes pour les réseaux spatiaux, à charge pour eux de se coordonner vis-à-vis des réseaux enregistrés antérieurement. Afin de limiter toute réservation abusive, ceux-ci sont annulés si un satellite n’est pas effectivement lancé dans les 7 ans. Par ailleurs, l’ UIT demande une contribution financière couvrant ses coûts pour toute demande d’enregistrement.

La seconde approche consiste, dans une bande de fréquences donnée, à planifier les ressources orbite-spectre afin de garantir à chaque Etat membre les mêmes droits. La bande 11,7-12,5 GHz attribuée à la radiodiffusion fait ainsi l’objet d’un plan, détaillé dans l’annexe 30 du RR, qui ouvre à chaque Etat de la Région 1 (Europe, ex-URSS, Afrique, Moyen-Orient) la possibilité de couvrir son territoire avec 10 canaux de 27 MHz. Cette approche respecte parfaitement le principe d’un accès équitable et garantit une ressource pour chaque pays, sans risque qu’elle soit préemptée. En revanche, elle gèle l’utilisation de certaines de ces ressources et s’est révélée peu adaptée à la réalité des opérateurs satellites sur un marché mondialisé. Enfin, l’évolution de la technique rend les plans obsolètes au fil du temps. Le plan de l’appendice 30 déjà cité a ainsi été adopté en 2000, c’est-à-dire sur la base des caractéristiques de la télévision analogique.

Pour pallier ces inconvénients, des procédures permettent d’insérer dans ces bandes des assignations qui ne font pas partie du plan : on parle alors des assignations de la « Liste ». Néanmoins, les positions orbitales des assignations de la Liste sont restreintes pour protéger les assignations d’une Région vis-à-vis de celles des autres Régions : limitation de puissance ou obligation de n’utiliser que certaines portions de l’arc géostationnaire. Pourtant, certaines restrictions ne sont plus justifiées aujourd’hui, compte tenu de l’évolution des technologies : leur suppression permettrait à de nouveaux réseaux de bénéficier de positions orbitales élargies.

De fait, le problème s’est posé en 2011 lorsque la Bulgarie a souhaité positionner un satellite à 1,9°E, dans une portion « interdite » de la Liste de l’appendice 30. Même si ce pays a bénéficié à la CMR -12 d’une décision qui lui a donné satisfaction, le problème de principe restait posé et il sera abordé à la CMR -19. La suppression de la plupart de ces restrictions est soutenue par la France et l’Europe et les décisions de la CMR -19 devraient être conformes à cette position.

La levée des restrictions présente toutefois un inconvénient. En effet, la limitation des assignations de la Liste à certaines positions de l’arc géostationnaire a favorisé le développement de réseaux de radiodiffusion par satellite s’appuyant sur une réception avec des antennes de petites tailles (40 cm). Or, les procédures de l’appendice 30 ne protègent la réception que des antennes dont la taille est supérieure à 60 cm. La réception des petites antennes n’est donc protégée que par le fait qu’aucun satellite ne pouvait émettre depuis les portions voisines de l’arc géostationnaire. La présence de ces petites antennes milite ainsi pour le maintien de certaines restrictions.

Cette exception fait l’objet de nombreuses discussions à la CEPT et à l’ UIT . Un équilibre sera probablement trouvé lors de la CMR -19 pour élargir les portions de l’arc géostationnaire utilisables par les assignations de la Liste, tout en protégeant les réseaux existants utilisant des petites antennes.

Au final, une nouvelle opportunité aura été ouverte pour améliorer l’efficacité de l’utilisation des bandes de radiodiffusion par satellite, tout en protégeant les investissements déjà réalisés par certains opérateurs. Mais un autre débat pourrait s’ouvrir à la CMR sur les bénéficiaires de ces nouvelles opportunités d’utilisation de la bande du plan de l’appendice 30 : « premier arrivé, premier servi », ou bien priorité donnée aux besoins de certains pays confrontés à des limitations semblables à celle rencontrée par la Bulgarie ?

.@ViasatInc CEO Mark D. Dankberg on why 28GHz should be retained for satellite broadband & not ceded to terrestrial 5G. @FCC @ITU @CEPT_ECC @anfr @Ofcom @DG_Connect https://t.co/sOmZaOJJiS

#ConsultationPublique 🖊

Quelles fréquences pour l’exploitation des petits #satellites 🛰️?
La priorité réglementaire doit-elle être affectée selon le rythme de lancement de la #constellation? 🤔

▶Contribuez pour établir la position 🇫🇷 pour la #CMR19

👉https://t.co/xpcDED3cxA https://t.co/GH1R8xznuq

🎙️📹 #Interview

"Pour nos opérations, nous avons besoin d'être connectés sur une large bande de fréquences"

L'@ANFR est allée interviewer le Capitaine de vaisseau Guillaume Pinget, Commandant en second du porte-avions #CharlesDeGaulle ⚓️🚢
👇
https://t.co/dEj90rjL9b

[#International] 🌎

Election du candidat français 🇫🇷 Yvon Henri comme membre du Comité du règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications @ITU lors de la Conférence de plénipotentiaires à Dubaï

Plus d'info sur le RRB 👉
https://t.co/1k5AVlxGXM https://t.co/BGZWzahZyF

[#International] 🌏

Réélection de la #France 🇫🇷 au Conseil de l’Union internationale des télécommunications (UIT) @ITU, pour la région B, lors de la Conférence de plénipotentiaires à #Dubaï

Découvrez la nouvelle composition du Conseil de l’UIT 👇
https://t.co/uFyS8VW3vm

[#Innovation] 🌐📶
Présentation ce matin @OrangeGardens des futurs services d'@Orange, #innovation, #networks, #5G, à @gillesbregant Directeur général @ANFR et Sylvie Laffore-Mysliwice, adjointe au maire chargée de l'urbanisme @chatillon92320 ! #EcoCampus #Innovation 🤗 https://t.co/8aol5XTjk6

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er novembre :

1⃣ @Orange : 17 378 sites (+ 489 en octobre)
2⃣ @SFR : 16 603 sites (+ 203)
3⃣ @BouyguesTelecom : 16 361 sites (+ 151)
4⃣ @Free : 11 644 sites (+ 223)

👉https://t.co/iHMupwiaxE https://t.co/AKDKO6fXIz

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er novembre, plus de 43 500 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷 : découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles 2G, #3G et 4G #Cartoradio

👉https://t.co/iHMupwiaxE https://t.co/ow6RBjVAmp

#5G Audition @Senat @AN_OPECST « l’@anfr travaille avec les opérateurs et les collectivités locales sur les pilotes 5G pour comprendre l’apport de la technologie sur l’exposition aux ondes et assurer l’information du public et des élus » @GillesBregant https://t.co/eACWmF1xXY

#5G Audition @Senat @AN_OPECST Bandes de fréquences #5G identifiées et leurs caractéristiques 👇🏽 https://t.co/LQhnfsoGIz

#5G Audition @Senat @AN_OPECST @GillesBregant explique que « la #5G sera consommatrice d’énormément de ressources en fréquences. Il faudra marier des bandes hautes du spectre, qui doivent être viabilisées, et les bandes basses déjà utilisées pour les réseaux actuels ».

Audition publique ce matin par l’@AN_OPECST sur la #5G au @Senat . @GillesBregant, DG de l’@anfr, intervient sur les bandes de fréquences 5G et la confiance du public sur les enjeux d’exposition aux #ondes. L’audition en direct 👉 https://t.co/4M55iJszgP https://t.co/0ZlSboCIT4

ANFR a Retweeté

🔴 Suivez en direct l'audition d'Olivier Merckel, chef de l'unité évaluation des risques physiques à l'@Anses_fr, sur la question du développement de la #5G en France
👉 audition par @AN_OPECST en direct du @Senat
➡️ https://t.co/0zbrhkXcGV https://t.co/Apx1S4GjDB

[#OutreMer]

L’@ANFR est également présente Outre-Mer et a finalisé la première campagne de mesures d’exposition du public aux #ondes pour le compte de la #Polynésie française 👇

https://t.co/Xu9dgccoK0

[#Newsletter] 🗞️
Découvrez notre dernière lettre d'information !

Au programme :
▶️ #ConsultationPublique pour la #CRM19
▶️ Retour sur la #ConfANFR
▶️ Quelles fréquences pour les #nanosatellites ?
▶️ Comment communiquer avec les #drones ? ...

👉https://t.co/IUfipy9KYZ https://t.co/KKirc6Gnv3

📱 [#DAS]

L’@ANFR prend acte de la mise à jour par la société @WikoMobile du téléphone portable #WikoView, afin de respecter la valeur limite de DAS localisé « tronc »

👉https://t.co/nFQM9zu51v https://t.co/6cUOvKX5CJ

⚠️📺 [J-1]

Demain, les fréquences de la #TNT changent pour les Régions @Occitanie et @AuvergneRhAlpes !

N'oubliez pas de faire une recherche des chaînes pour retrouver tous vos programmes 😉

👉https://t.co/k2i0gCYPT5 https://t.co/SjrndvC4S0

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil