Accords de coordination Franco / Suisse sur le service mobile pour l’Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN)

Les administrations de la France et de la Suisse ont signé deux accords de coordination relatifs à l'utilisation des fréquences du service mobile (2G/3G/4G) dans les infrastructures souterraines et au déploiement temporaire du réseau 2G sur le domaine de l’Organisation.

Ces accords sont disponibles sur cette page.