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Suite à sa 74ème réunion, le groupe de travail de l’ECC en charge de l’ingénierie du spectre (WG SE) soumet 7 rapports techniques et études en consultation publiques, portant sur les thèmes suivants : ...
L’ARCEP et l’ANFR ont mené, entre le 3 juin et le 18 juillet 2016, une consultation publique (accessible sur ce lien) visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les " nouvelles ...
Le référendum anglais sur le « Brexit » aura-t-il des conséquences sur la gestion des fréquences en Europe ? Répondre à cette question demande de prendre en compte les deux niveaux que comporte la ...
La Commission vient de publier le 14 septembre dernier une proposition de réforme ambitieuse du cadre européen des communications électroniques. Cette réforme comporte des mesures structurantes dans ...
Suite à la 73ème réunion du groupe de travail en charge des études techniques (WG SE), la CEPT ECC lance une consultation publique sur un rapport technique portant sur les études de compatibilité pour ...
Les administrations de la France et de la Principauté de Monaco, en présence de Madame Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller de Gouvernement pour l’Équipement, l’Environnement et l’Urbanisme ont signé le ...