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9 résultats ont été trouvés pour : "En service"

TNRBF 15/03/2024

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Les modifications adoptées ont plusieurs objets : Dans les départements d’outre-mer de la Région 2 (Antilles-Guyane), elles prennent en compte les besoins du ministère des Armées dans la bande 2,3 ...

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TNRBF 14/01/2019

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Les modifications adoptées ont notamment pour objet d’engager le processus de réaménagement de la bande L, qui vise à apporter une capacité supplémentaire pour les réseaux mobiles SDL (LTE ou 5G) qui ...

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TNRBF 07/09/2022

Nouvelle répartition des bandes de fréquences spécifique au « temps de crise » au 31 août 2022

L’ANFR a élaboré ces dispositions particulières en concertation avec les affectataires des fréquences désignés au TNRBF, sur le fondement de l’arrêté du 30 août 2018, publié au Journal Officiel du 31 ...

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