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Réseaux professionnels 15/02/2022

Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2022

Les titres de perception des redevances relatives aux réseaux professionnels aux fréquences assignées < 470 MHz préparés par l’ANFR viennent d'être émis au titre de l'année 2022 par la Direction des ...

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31/03/2022

Une délégation de haut niveau de la Communications & Information Technology Commission (CITC) d’Arabie saoudite a été reçue à l’ANFR les lundi 28 et mardi 29 mars 2022.

Les échanges ont principalement porté sur la 5G, les procédures de résolution des brouillages satellitaires, la réglementation en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques, la ...

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CMR 01/07/2020

Le RSPG publie un rapport sur les résultats de la CMR-19 pour l’Union européenne

Le RSPG a joué un rôle-clé dans la préparation de la CMR-19. Il a proposé à la Commission européenne des positions sur les points de l’ordre du jour pouvant influencer le droit de l’Union ou faisant ...

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CMR 02/10/2020

La mise en place de la préparation européenne de la CMR-23

La première Réunion de Préparation (RPC23-1) de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23) a eu lieu quelques jours après <link fr/toutes-les-actualites/actualites/cmr-19-clap-de-fin/>la ...

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CMR 07/05/2021

La conférence mondiale des radiocommunications (CMR-19) a pris plusieurs décisions impliquant une modification du TNRBF

Les évolutions liées à la CMR-19 touchent plusieurs secteurs qui reposent sur l’utilisation des fréquences radioélectriques : Des dispositions pour soutenir le « new space » à 137 MHz & 149 MHz et ...

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14/09/2021

Importation de matériels radioélectriques

Le 15 septembre la procédure de demande d’importation des matériels radioélectriques évolue. La démarche se fait désormais en ligne. Retrouvez toutes les informations sur notre page web « ...

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