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Négociations 18/09/2023

Signature d’un accord de coordination entre la France et le Royaume-Uni pour le DAB dans la bande 174-230 MHz

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03/09/2021

Signature du Contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 de l’Agence nationale des fréquences

Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Gilles Brégant, Directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ont signé ...

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Satellites 30/06/2022

Satellites : demandes d'autorisation d'exploitation

Elle a été déposée par la société Airbus Defence and Space SAS » pour une constellation de satellites non-gestionnaire en bande L et S ; Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 26 juillet 2022. ...

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Satellites 25/07/2022

Satellites : demandes d'autorisation d'exploitation

Elle a été déposée par la société Eutelsat SA pour un satellite geostationnaire à la position 65°Ouest ; Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 3 septembre 2022. Consulter le résumé de la ...

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Satellites 25/07/2022

Satellites : demandes d'autorisation d'exploitation

Elle a été déposée par la société Eutelsat SA pour une constellation de satellites non-geostationnaire en bande UHF et en bande S ; Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 2 septembre 2022. ...

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CMR 05/04/2023

Saga CMR-23 – point 9.1b : la protection de Galileo vis-à-vis des usages amateur

Cette bande (voir Figure 1) est attribuée au service de radionavigation par satellite (SRNS) à titre primaire. Elle est ainsi utilisée par divers systèmes du SRNS mondiaux ou régionaux (GALILEO, ...

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