Coordination
20/07/2016
Nouvel accord de coordination entre la France et le Luxembourg
Les administrations de la France et du Luxembourg ont signé en juillet 2016 un accord de coordination définissant un nouveau plan de fréquences pour la TNT dans la bande 470-694 MHz. Cet accord permet ...
Coordination
23/06/2017
Nouveaux accords de coordination entre la Suisse et la France
Les administrations de la France et de la Suisse ont signé en juin 2017 un accord de coordination définissant un nouveau plan de fréquences pour la TNT dans la bande 470-694 MHz . Cet accord permet ...
Coordination
06/07/2017
Nouveaux accords de coordination entre la France, Andorre et l’Espagne
Les administrations de la France d’Andorre et de l’Espagne ont signé pendant la réunion des 27 et 28 juin 2017 tous les accords bilatéraux de coordination définissant un nouveau plan de fréquences ...
Coordination
07/07/2017
Signature d'un accord multilatéral
La coordination aux frontières pour la bande 700 et la bande L définie avec plusieurs administrations Les administrations de la Belgique, de la France, de l’Allemagne, du Luxembourg, des Pays bas et ...
Coordination
31/05/2023
Coordinations aux frontières dans les DOM : Bandes 700 MHz et 3400-3800 MHz »