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TNRBF 16/12/2021

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Le Premier ministre a arrêté le 14 décembre 2021 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de ...

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TNRBF 15/07/2022

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Ces modifications ont pour objet les points suivants : Désignation des bandes 874,4-880 MHz / 919,4-925 MHz et 1900-1910 MHz pour le RMR (radio mobile ferroviaire) Fin de l’utilisation de la bande ...

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TNRBF 07/05/2021

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Le TNRBF donne aux utilisateurs des fréquences une visibilité de long terme sur la disponibilité de la ressource spectrale. Ses évolutions sont très fortement structurées par le processus ...

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TNRBF 20/03/2020

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Ces modifications engagent le processus réglementaire en vue de l’introduction de services mobiles en bande 700 en Polynésie française, avec un arrêt de la radiodiffusion prévu d’ici fin octobre 2020, ...

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TNRBF 03/02/2020

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Ces modifications ont notamment pour objet une mise à niveau des attributions du TNRBF en bande 700, en cohérence avec la fin du processus de migration de la radiodiffusion audiovisuelle arrivé à son ...

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TNRBF 15/04/2019

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Les modifications adoptées ont notamment pour objet : de donner à l’Arcep accès à la bande 26,5-27,5 GHz avec un statut prioritaire, en vue de permettre l’introduction de premiers services mobiles 5G ...

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