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Exposition du public 19/09/2016

Exposition aux ondes : les décrets de la "loi Abeille" ont été publiés

Suite à la promulgation de la loi dite "Loi Abeille" le 9 février 2015, deux décrets importants ont été publiés en août et septembre 2016. Pour rappel, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 - dite "loi ...

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Réseaux professionnels 15/02/2022

Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2022

Les titres de perception des redevances relatives aux réseaux professionnels aux fréquences assignées < 470 MHz préparés par l’ANFR viennent d'être émis au titre de l'année 2022 par la Direction des ...

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08/02/2023

Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2023

Toutes les informations nécessaires au paiement sont précisées sur le titre de perception. Aucun règlement ne doit être adressé à l’ANFR qui ne pourra en aucun cas encaisser de paiement. Pour les ...

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Réseaux professionnels 06/02/2024

Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2024

Toutes les informations nécessaires au paiement sont précisées sur le titre de perception. Aucun règlement ne doit être adressé à l’ANFR qui ne pourra en aucun cas encaisser de paiement. Pour les ...

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