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Négociations 19/09/2016

La 5G : un plan d’action ambitieux pour l’Europe

La Commission a publié le 14 septembre un plan d’action ambitieux pour la 5G , que vous pouvez consulter sur ce lien (en anglais). Ce plan encourage les Etats membres à intégrer, dans leurs plans ...

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Négociations 23/09/2016

Retour sur le Brexit et ses conséquences sur la politique de gestion des fréquences au niveau européen

Le référendum anglais sur le « Brexit » aura-t-il des conséquences sur la gestion des fréquences en Europe ? Répondre à cette question demande de prendre en compte les deux niveaux que comporte la ...

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Négociations 23/09/2016

Consultation sur l'internet des objets : 33 contributions ont été reçues

L’ARCEP et l’ANFR ont mené, entre le 3 juin et le 18 juillet 2016, une consultation publique (accessible sur ce lien) visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les " nouvelles ...

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Négociations 12/10/2016

7 projets de rapports ECC en consultation publique

Suite à sa 74ème réunion, le groupe de travail de l’ECC en charge de l’ingénierie du spectre (WG SE) soumet 7 rapports techniques et études en consultation publiques, portant sur les thèmes suivants : ...

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Négociations 26/10/2016

Revue du "paquet télécoms" par la Commission européenne

La Commission européenne a publié le 14 septembre dernier ses propositions pour la revue du « paquet télécoms ». Elle fusionne les actuelles Directives « Cadre », « Autorisation », « Accès » et « ...

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Négociations 10/11/2016

Nouvelle feuille de route CEPT pour la 5G en conclusion d'un atelier

L’atelier « 5G » organisé par la CEPT à Mayence du 2 au 4 novembre 2016 a réuni plus de 150 personnes , industriels du secteur mobile et des autres secteurs (« verticaux »), administrations et ...

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