TNRBF
14/01/2019
Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre
Les modifications adoptées ont notamment pour objet d’engager le processus de réaménagement de la bande L, qui vise à apporter une capacité supplémentaire pour les réseaux mobiles SDL (LTE ou 5G) qui ...
TNRBF
15/04/2019
Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre
Les modifications adoptées ont notamment pour objet : de donner à l’Arcep accès à la bande 26,5-27,5 GHz avec un statut prioritaire, en vue de permettre l’introduction de premiers services mobiles 5G ...
TNRBF
03/02/2020
Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre
Ces modifications ont notamment pour objet une mise à niveau des attributions du TNRBF en bande 700, en cohérence avec la fin du processus de migration de la radiodiffusion audiovisuelle arrivé à son ...
TNRBF
20/03/2020
Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre
Ces modifications engagent le processus réglementaire en vue de l’introduction de services mobiles en bande 700 en Polynésie française, avec un arrêt de la radiodiffusion prévu d’ici fin octobre 2020, ...
TNRBF
07/05/2021
Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre
Le TNRBF donne aux utilisateurs des fréquences une visibilité de long terme sur la disponibilité de la ressource spectrale. Ses évolutions sont très fortement structurées par le processus ...
TNRBF
16/12/2021
Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre
Le Premier ministre a arrêté le 14 décembre 2021 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de ...