- Accueil
- Recherche
Résultats de recherche
973 résultats ont été trouvés pour : ""
Exposition aux ondes : les décrets de la "loi Abeille" ont été publiés
Suite à la promulgation de la loi dite "Loi Abeille" le 9 février 2015, deux décrets importants ont été publiés en août et septembre 2016. Pour rappel, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 - dite "loi ...
Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2022
Les titres de perception des redevances relatives aux réseaux professionnels aux fréquences assignées < 470 MHz préparés par l’ANFR viennent d'être émis au titre de l'année 2022 par la Direction des ...
Facturation des réseaux professionnels au titre de l'année 2023
Toutes les informations nécessaires au paiement sont précisées sur le titre de perception. Aucun règlement ne doit être adressé à l’ANFR qui ne pourra en aucun cas encaisser de paiement. Pour les ...