Négociations
06/04/2016
Un nouvel accord aux frontières renforce la coopération entre la France et Monaco
Les administrations de la France et de la Principauté de Monaco, en présence de Madame Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller de Gouvernement pour l’Équipement, l’Environnement et l’Urbanisme ont signé le ...
Coordination
15/07/2016
Nouveaux accords entre Anguilla, la France, Sint Maarten et les Antilles Néerlandaises
À l’issue d’une réunion multilatérale qui s’est tenue à Anguilla du 8 au 10 juin 2016, l’Agence a conclu avec les administrations d’Anguilla, de Sint Maarten et des Antilles Néerlandaises (Saba et ...
Coordination
20/07/2016
Nouvel accord de coordination entre la France et le Luxembourg
Les administrations de la France et du Luxembourg ont signé en juillet 2016 un accord de coordination définissant un nouveau plan de fréquences pour la TNT dans la bande 470-694 MHz. Cet accord permet ...
Coordination
23/06/2017
Nouveaux accords de coordination entre la Suisse et la France
Les administrations de la France et de la Suisse ont signé en juin 2017 un accord de coordination définissant un nouveau plan de fréquences pour la TNT dans la bande 470-694 MHz . Cet accord permet ...
Coordination
06/07/2017
Nouveaux accords de coordination entre la France, Andorre et l’Espagne
Les administrations de la France d’Andorre et de l’Espagne ont signé pendant la réunion des 27 et 28 juin 2017 tous les accords bilatéraux de coordination définissant un nouveau plan de fréquences ...
Coordination
07/07/2017
Signature d'un accord multilatéral
La coordination aux frontières pour la bande 700 et la bande L définie avec plusieurs administrations Les administrations de la Belgique, de la France, de l’Allemagne, du Luxembourg, des Pays bas et ...