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Négociations 06/04/2016

Un nouvel accord aux frontières renforce la coopération entre la France et Monaco

Les administrations de la France et de la Principauté de Monaco, en présence de Madame Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller de Gouvernement pour l’Équipement, l’Environnement et l’Urbanisme ont signé le ...

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Coordination 15/07/2016

Nouveaux accords entre Anguilla, la France, Sint Maarten et les Antilles Néerlandaises

À l’issue d’une réunion multilatérale qui s’est tenue à Anguilla du 8 au 10 juin 2016, l’Agence a conclu avec les administrations d’Anguilla, de Sint Maarten et des Antilles Néerlandaises (Saba et ...

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Coordination 20/07/2016

Nouvel accord de coordination entre la France et le Luxembourg

Les administrations de la France et du Luxembourg ont signé en juillet 2016 un accord de coordination définissant un nouveau plan de fréquences pour la TNT dans la bande 470-694 MHz. Cet accord permet ...

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Coordination 23/06/2017

Nouveaux accords de coordination entre la Suisse et la France

Les administrations de la France et de la Suisse ont signé en juin 2017 un accord de coordination définissant un nouveau plan de fréquences pour la TNT dans la bande 470-694 MHz . Cet accord permet ...

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Coordination 06/07/2017

Nouveaux accords de coordination entre la France, Andorre et l’Espagne

Les administrations de la France d’Andorre et de l’Espagne ont signé pendant la réunion des 27 et 28 juin 2017 tous les accords bilatéraux de coordination définissant un nouveau plan de fréquences ...

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Coordination 07/07/2017

Signature d'un accord multilatéral

La coordination aux frontières pour la bande 700 et la bande L définie avec plusieurs administrations Les administrations de la Belgique, de la France, de l’Allemagne, du Luxembourg, des Pays bas et ...

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