Exposition du public
19/09/2016
Exposition aux ondes : les décrets de la "loi Abeille" ont été publiés
Suite à la promulgation de la loi dite "Loi Abeille" le 9 février 2015, deux décrets importants ont été publiés en août et septembre 2016. Pour rappel, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 - dite "loi ...