Négociations
30/01/2017
Suite des enchères pour la bande 600 MHz aux Etats-Unis
De la même manière que la France a organisé des enchères pour la bande 700 MHz, la FCC (Federal Communications Commission) a lancé en 2016 des enchères à l'attention des opérateurs mobiles pour ...
Négociations
30/01/2017
La négociation sur le cadre européen des communications électroniques s'engage
Les différentes propositions législatives et réglementaires de la Commission européenne publiées à la mi-septembre vont faire l’objet de positions du Conseil et du Parlement au cours des prochains ...
Négociations
22/12/2016
L'OTAN : la coopération se fait aussi dans le domaine des fréquences
Le risque d’instabilité aux frontières de l’Union européenne a été illustré par des évènements récents, tels la prise de contrôle de la Crimée par la Fédération de Russie et le conflit armé en ...
Négociations
29/11/2016
Consultation publique européenne sur l’harmonisation de la bande 900 pour l’internet des objets
Comme annoncé dans la synthèse de la consultation publique conjointe ANFR/ARCEP sur l’internet des objets dans la bande 900 publiée en octobre, l’ANFR a porté les propositions d’harmonisation de ces ...
Négociations
29/11/2016
Internet des objets : le RSPG consulte sur des projets d'avis
Le RSPG consulte actuellement jusqu’au 9 janvier 2017 sur deux projets d’avis : Transports intelligents : enjeux de politique ‘fréquences’ liés aux communications ferroviaires (GSM –R et futur ...
Négociations
26/10/2016
Revue du "paquet télécoms" par la Commission européenne
La Commission européenne a publié le 14 septembre dernier ses propositions pour la revue du « paquet télécoms ». Elle fusionne les actuelles Directives « Cadre », « Autorisation », « Accès » et « ...