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Négociations 31/03/2017

Décision du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation de la bande 470-694 MHz dans l’UE

Le Parlement européen a adopté le 16 mars en première lecture la décision du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation de la bande 470-694 MHz . Le texte adopté ayant déjà fait l’objet d’un ...

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Négociations 28/02/2017

Les radiocommunications ferroviaires du futur : quel système pour quelles fréquences ?

Le déploiement en France du système de radiocommunication ferroviaires GSM-R (technologie 2G) est entré dans une phase très avancée. Il contribue à l’instauration d’un système paneuropéen normalisé, ...

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Négociations 28/02/2017

Transports Intelligents : le RSPG prend position

Lors de sa plénière du 7 février dernier, le RSPG a rendu un avis soulignant l’importance de l’ensemble de la bande 5,9 GHz (5 855-5 925 MHz) pour les systèmes de transports intelligents (ITS ou ...

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Négociations 20/02/2017

Politique européenne du spectre : publication de plusieurs avis du RSPG

Suite à la réunion du groupe européen pour la politique du spectre, le RSPG, lors du 7 février dernier, quatre avis ont été publiés. Ils portent sur les sujets suivants : 1. La proposition de ...

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Négociations 09/02/2017

Ingénierie du spectre : la CEPT publie 7 rapports ECC

Lors de sa 75ème réunion, le groupe de travail de l’ECC en charge de l’ingénierie du spectre (WG SE) a validé la publication de 7 rapports d’études d’ingénierie du spectre : appareils à faible portée/ ...

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Négociations 30/01/2017

Simplification du cadre européen pour l’opération de services mobiles à bord des avions

La Commission européenne simplifie le cadre réglementaire européen pour la mise en œuvre de services mobiles à bord des avions (MCA : Mobile Communications services on Aircraft ) dans les bandes : ...

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