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Négociations 28/04/2017

L'ETSI : normalisation européenne et bonne utilisation des fréquences

Créé à la fin des années 80 dans la phase de libéralisation du secteur des télécommunications, l’ETSI (Institut Européen de Normalisation des Télécommunications), implanté au sein de la technopole ...

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Négociations 02/06/2017

Le Conseil et Parlement Européen précisent le cadre réglementaire pour la bande UHF et la bande 700 MHz

La Commission européenne a publié le 25 mai dernier la Décision du Conseil et du Parlement sur la bande UHF incluant la bande 700 MHz. La Décision fixe à mi-2020 la date limite pour l’autorisation de ...

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Négociations 08/06/2017

Révision du cadre communications électroniques : premières prises de positions

La Commission européenne a publié à la mi-septembre 2016 sa proposition de Directive, appelée " code européen des communications électroniques " (CECE), fusionnant 4 Directives existantes (révision du ...

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Négociations 20/06/2017

Livrables de la CEPT en consultation publique

Actualités : Livrables de la CEPT en consultation publique : appareils à faible puissance, drones , PMR 446, table d’information (ECA) et système d’information sur les fréquences (EFIS) La CEPT soumet ...

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Négociations 20/07/2017

CEPT : livrables sur l'IoT/M2M, le mobile SDL et les terminaux satellitaires

La CEPT ECC a adopté plusieurs livrables lors de sa dernière réunion plénière fin juin : IoT/M2M via réseaux mobiles L’ECC publie son analyse (rapport ECC 266) sur les nouvelles solutions techniques ...

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Négociations 29/07/2022

Atelier des Fréquences #5 : usage des drones sur les réseaux mobiles

Ils rassemblent, à chaque fois, une large audience y compris au-delà des participants français avec la participation de représentants des administrations francophones membres de la CAPTEF. La 5 ème ...

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