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Protection de vos données personnelles

Objectifs

Cette politique décrit la manière dont l’ANFR s’engage à collecter, utiliser et protéger les données personnelles.

L’ANFR s’engage à traiter ces données avec tout le soin requis et exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Cette Politique de protection des données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’ANFR, en tant que Responsable de traitement.

Champs d’application

L’ANFR prend toutes les dispositions utiles pour que les données personnelles soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Aussi, Elle s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.
De cette manière, nous traitons les données à caractère personnel notamment au cours des opérations suivantes :

  • lorsque l’on utilise nos services (assignations des fréquences et gestion des sites, gestion des contrôles, demandes d’aides financières en cas de difficultés de réception TV, mesures du niveau d’exposition aux ondes, demandes de licences radio maritimes et passage de l’examen Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR), etc.) ;
  • lorsque l’on navigue sur nos sites ;
  • lorsque l’on consent à recevoir nos lettres d’information et autres informations de notre part ;
  • lorsque l’on souhaite postuler à une offre d’emploi ;
  • lorsque l’on souhaite entrer en contact avec nous pour poser des questions ou formuler des réclamations.


Collecte des données

Nous pouvons être notamment amenés à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • L’identité : prénom, nom, civilité, date de naissance, photocopie de la carte d’identité lorsque nécessaire ;
  • Les coordonnées : adresse postale, email et numéro de téléphone ;
  • Les identifiants (en cas de création d’un compte dans le cadre d’un abonnement) : numéro abonné, code secret ;
  • Les transactions et informations de paiement : détails de la transaction, coordonnées bancaires ;
  • Des informations fiscales (paiement de la redevance audiovisuelle pour les demandes d’aides financières) ;
  • Des informations de géolocalisation (dans le cas du traitement « open barres » de remontée de niveaux de champs via une application mobile) ;
  • Des informations relatives à des infractions (données concernant des personnes impliquées dans un brouillage par exemple) ;
  • Les informations de candidature : CV, lettre de motivation, notes d’entretien ;
  • Les informations techniques et de navigation sur nos sites ;
  • Toute autre information fournie directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus.


Les données que nous collectons et traitons sont toutes nécessaires à la réalisation des finalités associées.

Utilisation des données

Les traitements mis en œuvre par l’ANFR répondent toujours à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

  • Pour permettre d’accéder et utiliser les services suivants :
    • Assignation de fréquences et/ou de sites ;
    • Gestion des contrôles ;
    • Assistance dans le cadre de la protection de la réception TV ;
    • Attribution des aides financières en cas de difficultés de réception TV à destination des téléspectateurs ;
    • Attribution des aides financières pour les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion (PMSE) ;
    • Obtention de licences radio maritimes et du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) ;
    • Attribution d’indicatifs pour les radioamateurs ;
    • Mesure du niveau d’exposition aux ondes ;
    • Surveillance du marché des équipements concernés par la directive R&TTE.
  • Pour gérer les transactions et les paiements ;
  • Pour gérer des groupes de travail et notamment s’abonner à des listes de diffusion ;
  • Pour envoyer des lettres d’informations nous concernant ;
  • Pour analyser la navigation sur nos sites et améliorer leur utilisation ;
  • Pour répondre aux questions et réclamations notamment via nos forums et la section contact ;
  • Pour suivre les dossiers de candidature transmis par voie électronique à l’ANFR ;
  • Pour gérer la relation contractuelle avec nos clients, prestataires et partenaires (gestion du contrat, des commandes, des livraisons, des factures, des relations publiques, etc.).


Accès aux données personnelles

L’ANFR ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

Ces prestataires tiers n’agissent que sur notre instruction et n’auront accès aux données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous.

Conservation des données

L’ANFR conserve vos données personnelles durant la période nécessaire à la réalisation de la finalité augmentée de la durée de conservation légale (par exemple, les délais de prescription applicables).

Sécurisation des données

Nous avons pour objectif de toujours conserver les données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.

Dans cette perspective, nous avons défini et mis en place une « Politique de Sécurité des Systèmes d’Information » (PSSI) conforme à la PSSI de l’Etat.
Dans ce cadre, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte des données et tout accès non autorisé à celles-ci.

Voici un aperçu non exhaustif des mesures que nous mettons en œuvre pour protéger les données à caractère personnel :

  • Sensibiliser les utilisateurs : Faire prendre conscience à chaque utilisateur des enjeux  en matière de sécurité et de vie privée.
  • Authentifier les utilisateurs : Reconnaître les utilisateurs pour pouvoir ensuite leur donner les accès nécessaires.
  • Gérer les habilitations : Limiter les accès aux seules données dont un utilisateur a besoin.
  • Tracer les accès et gérer les incidents : Tracer les accès et gérer les incidents de sécurité afin de pouvoir réagir en cas de violation de données (atteinte à la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité).
  • Sécuriser les postes de travail : Prévenir les accès frauduleux, l’exécution de virus ou la prise de contrôle à distance, notamment via Internet.
  • Protéger le réseau informatique interne : Autoriser uniquement les fonctions réseau nécessaires aux traitements mis en place.
  • Sécuriser les serveurs : Renforcer les mesures de sécurité appliquées aux serveurs.
  • Sécuriser les sites web : S’assurer que les bonnes pratiques sont appliquées aux sites web.
  • Sauvegarder et prévoir  la continuité d’activité : Effectuer des sauvegardes régulières pour limiter l’impact d’une disparition non désirée de données.
  • Archiver de manière sécurisée : Archiver les données qui ne sont plus utilisées au quotidien mais qui n’ont pas encore atteint leur durée limite de conservation, par exemple parce qu’elles sont conservées afin d’être utilisées en cas de contentieux.
  • Encadrer la maintenance et la destruction des données : Garantir la sécurité des données à tout moment du cycle de vie des matériels et des logiciels.
  • Gérer la sous-traitance : Encadrer la sécurité des données avec les sous-traitants.
  • Sécuriser les échanges avec d’autres organismes : Renforcer la sécurité de toute transmission de données à caractère personnel.
  • Protéger les locaux : Renforcer la sécurité des locaux hébergeant les serveurs informatiques et les matériels réseaux.
  • Encadrer les développements informatiques : Intégrer sécurité et protection de la vie privée au plus tôt dans les projets.
  • Chiffrer les données personnelles de type financières, liées à des infractions ou les données de géolocalisation et de consentement.


Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les usagers disposent d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel, à savoir :

  • Un droit de retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause le traitement réalisé antérieurement.
  • Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par l’ANFR dans certains cas particuliers.
    Vous pouvez notamment exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus par mail
  • Un droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la communication des données à caractère personnel vous concernant traitées par l’ANFR.
  • Un droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier, compléter ou mettre à jour les données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou équivoques.
  • Un droit à l’effacement : Vous pouvez demander, dans certains cas, l’effacement de vos données personnelles.
  • Un droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander, dans certains cas, à ce qu’un traitement de vos données personnelles fasse l’objet d’une limitation.
  • Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
  • Un droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles sous un format interopérable à l’ANFR lorsque nous avons traités ces données personnelles avec votre consentement ou dans le cadre l’exécution d’un contrat.
  • Un droit de transmettre des directives concernant l’utilisation de vos données en cas de décès : Vous pouvez donner des instructions à l’ANFR concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cas où cet évènement surviendrait.


Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données (DPO)  à l’adresse suivante : dpo@anfr.fr ou par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : ANFR, A l’attention du DPO, 78 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort.

🤖J-2 ! Du 16 au 19 juin, l’ANFR sera présente à VivaTech ! Venez à sa rencontre sur le stand D 33 : plusieurs initiatives innovantes et démos seront présentées par ses experts et ses partenaires, @BigDataEzako et @exemlab
Plus d’infos : https://t.co/ih0YT7S1e9 https://t.co/TGjTg1RORI

L'@anfr sera présente au salon #VivaTech du 16-19 juin ! Retrouvez nos experts et partenaires sur le stand D 33.
Au programme : #capteurs #sondes, #5G, #drones, #IA, #DAS et d’autres innovations.
Info et inscription : https://t.co/ReiQbuMhKj
⏰9H-18H
📍Paris & en ligne https://t.co/wP4hC6CBDt

Le 3e atelier des fréquences de l’@anfr était un succès! Près de 💯 personnes ont participé à cet échange autour des constellations et des nouvelles applications spatiales. Pour regarder le replay ▶️https://t.co/4tKhN4y2Lk
Pour consulter les présentations
https://t.co/FbZAVj4XKp https://t.co/YESYsukMZO

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juin :
@orange(26 092 sites, +161 en mai 2021) ;
@SFR 22 014 sites, +78) ;
@bouyguestelecom (21 643 sites, +107) ;
@free (19 955 sites, +229).

🆕https://t.co/kYPNho0qlC https://t.co/SUSUZCQhqE

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juin 2021, 56 524 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/6zCcNcErWo https://t.co/hwTxi5dtNX

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Sur les 25 110 sites 5G autorisés, 56,9 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 14 284 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.

🆕https://t.co/b6njIqwALm https://t.co/vzyDuhZJEK

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juin, 25 110 sites #5G ont été autorisés en 🇫🇷 par l'@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 3.7 % p/r au mois dernier. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences.

🆕https://t.co/kH6kR9smNI https://t.co/Du3pjj0LpJ

Ce 3e atelier se termine avec la présentations de trois start-ups dans le domaine spatial, @Unseenlabs, @Space_able et Gama nous présentent leurs ambitieux projets : détecter et suivre les navires, limiter la pollution de l’espace, tirer parti du vent solaire. #newspace

Une ambition européenne dans le domaine spatial : le projet de constellation européenne présenté par @dominichayes lors du 3e atelier des fréquences de l’@anfr. https://t.co/XM2MrlmzZg

.@thalesgroup présente le défi de la coordination entre les constellations et explique comment les constellations protègent les satellites géostationnaires. #Atelierdesfrequences #espace #newspace https://t.co/K2OOa41biE

Décollage d'une startup spatiale française, à tous les sens du terme, avec @unseenlabs #AteliersDesFréquences https://t.co/WEqCYFCgHQ

Le défi de la coordination entre constellations #AteliersDesFréquences https://t.co/PPn9HmbJsn

L’@anfr a deux rôles principaux dans le domaine de l’espace🚀: elle planifie l’utilisation du spectre et défend les positions françaises lors des négociations internationales. @thomas_welter présente le 3e atelier des #fréquences de l’ANFR. #espace #newspace https://t.co/FC1ZEiPtQq

.@gillesbregant, DG de l’@anfr, introduit le 3e atelier des #fréquences. Un échange virtuel autour des constellations et les nouvelles applications spatiales. #newspace #espace
@UEFrance
@thalesgroup
@space_able
@thomas_welter
@UnseenLabs https://t.co/actKg4cQ7B

🎉 C’est parti ! @LaTourEiffel lance le coup d’envoi de la #Fetedelaradio, 100 ans après sa première émission radiodiffusée ! Retrouvez les événements dans votre poste ou près de chez vous sur https://t.co/SmM1B7XSKr #MaRadio 📻 https://t.co/Fzfg2MDTyq

Libération de la bande: le grand chantier de l’arrivée du mobile SDL ! La bande L fait l’objet de travaux internationaux près de 10 ans. En 🇫🇷, des mesures viennent d’être prises pour libérer cette bande avant 2023. Que va permettre cette ressource nouv.? https://t.co/LmOvbiPK9C https://t.co/bSWedmT96W

Derniers jours pour s’inscrire au webinaire dédié aux start-ups travaillant dans le domaine spatial ! Profitez des conseils et de l’accompagnement de l’ANFR sur les problématiques d’accès aux fréquences #espace #newspace
@FrenchTechCentral
@LaFrenchTech
https://t.co/4y71ZCJw7Y https://t.co/BjEXhDlQaU

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