Accessibilité

FAQ

retour en haut

Mentions légales

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé auprès du ministre en charge des communications électroniques. Son siège est situé au 78, avenue du Général de Gaulle, 94704 MAISONS-ALFORT CEDEX.

Le responsable de la publication du présent site Internet, édité par l’ANFR, est Monsieur Gilles Brégant en qualité de représentant légal de l'ANFR.

  • La rédaction est placée sous la responsabilité du Service de la Communication et des Relations institutionnelles ;
  • Ce site a été réalisé par la société E-magineurs située au 33 quai Arloing - Bat. C - 69009 LYON,
  • La maintenance de ce site est assurée par la société Atol Conseils et Développements, située à ZAE Les Terres D'Or, 21 220 Gevrey-Chambertin
  • Ce site est hébergé par la société OVH située 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX.

Protection des données à caractère personnel

Le présent site anfr.fr est un site institutionnel, c’est un service de communication au public en ligne. Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre des différents formulaires et bases de données du site ANFR.FR font l’objet de traitements informatiques conformes au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez en fonction du traitement concerné, d’un droit d’accès , de rectification, d’effacement, et d’opposition aux informations qui vous concernent, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données et éventuellement d’un droit de retirer à tout moment votre consentement, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@remove-this.anfr.fr ou par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : ANFR, A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) , 78 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort

La dispense n°7 (délibération n°2006-138 du 9 mai 2006) qui concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe s’applique à notre site internet www.anfr.fr.

Traces de connexion

L'utilisateur est informé que des informations relatives aux traces de connexion sont extraites aux seules fins de la gestion du site par la mission Communication de l’ANFR : il s’agit de l'origine géographique des requêtes ainsi que de la date et de l'heure de la connexion. Les données relatives à ces traces sont conservées pendant une durée maximale d’un an.

Propriété intellectuelle

Le site de l’ANFR est une œuvre de création, propriété exclusive de l’ANFR, protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits de l’ANFR issus des législations susvisées.

Informations publiques et droit de reproduction

Le site ANFR.FR et notamment l'application Cartoradio (marque déposée) contiennent des informations publiques au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Ces informations sont protégées par la Convention de Berne sur la Protection des œuvres littéraires et artistiques, par d'autres conventions internationales et par les législations nationales sur le droit d'auteur et les droits dérivés.

Elles peuvent être reproduites sous réserve de :

  1. n'être ni altérées ni modifiées,
  2. comporter la mention du nom de l'ANFR en tant que source
  3. préciser la date de leur mise à jour,
  4. faire figurer un lien renvoyant vers la page originale ou le document diffusé sur le site ANFR.FR.

 

Toute information provenant du site Internet de l'ANFR doit être reprise intégralement, sans modification ni ajout, sans adjonction publicitaire et doit être téléchargeable gratuitement. A aucun moment, la réutilisation des données ne doit donner l'impression que l'ANFR participe à ou cautionne l'action de l'utilisateur.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de l’ANFR, est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l’ANFR, et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.

Clause de non responsabilité

La responsabilité de l’ANFR ne peut, en aucune manière, être engagée en raison de l’utilisation ou de l’interprétation par un tiers des informations figurant sur le site. Ainsi :

  1. Les sites Internet d’autres institutions ou organismes, accessibles à partir de liens hypertextes figurant sur le site ANFR.FR, n'engagent pas la responsabilité de l'ANFR quant à leur contenu.
  2. Les informations relatives aux caractéristiques radioélectriques de la base Cartoradio sont fournies par les exploitants et opérateurs sous leur responsabilité. Elles résultent de la mise en œuvre de la procédure prévue par l'article L 43 du code des postes et des communications électroniques au titre de la coordination de l'implantation des stations radioélectriques sur le territoire national et de la veille du respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques.

#ConsultationPublique 🖊

Quelles fréquences pour l’exploitation des petits #satellites 🛰️?
La priorité réglementaire doit-elle être affectée selon le rythme de lancement de la #constellation? 🤔

▶Contribuez pour établir la position 🇫🇷 pour la #CMR19

👉https://t.co/xpcDED3cxA https://t.co/GH1R8xznuq

🎙️📹 #Interview

"Pour nos opérations, nous avons besoin d'être connectés sur une large bande de fréquences"

L'@ANFR est allée interviewer le Capitaine de vaisseau Guillaume Pinget, Commandant en second du porte-avions #CharlesDeGaulle ⚓️🚢
👇
https://t.co/dEj90rjL9b

[#International] 🌎

Election du candidat français 🇫🇷 Yvon Henri comme membre du Comité du règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications @ITU lors de la Conférence de plénipotentiaires à Dubaï

Plus d'info sur le RRB 👉
https://t.co/1k5AVlxGXM https://t.co/BGZWzahZyF

[#International] 🌏

Réélection de la #France 🇫🇷 au Conseil de l’Union internationale des télécommunications (UIT) @ITU, pour la région B, lors de la Conférence de plénipotentiaires à #Dubaï

Découvrez la nouvelle composition du Conseil de l’UIT 👇
https://t.co/uFyS8VW3vm

[#Innovation] 🌐📶
Présentation ce matin @OrangeGardens des futurs services d'@Orange, #innovation, #networks, #5G, à @gillesbregant Directeur général @ANFR et Sylvie Laffore-Mysliwice, adjointe au maire chargée de l'urbanisme @chatillon92320 ! #EcoCampus #Innovation 🤗 https://t.co/8aol5XTjk6

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er novembre :

1⃣ @Orange : 17 378 sites (+ 489 en octobre)
2⃣ @SFR : 16 603 sites (+ 203)
3⃣ @BouyguesTelecom : 16 361 sites (+ 151)
4⃣ @Free : 11 644 sites (+ 223)

👉https://t.co/iHMupwiaxE https://t.co/AKDKO6fXIz

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er novembre, plus de 43 500 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷 : découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles 2G, #3G et 4G #Cartoradio

👉https://t.co/iHMupwiaxE https://t.co/ow6RBjVAmp

#5G Audition @Senat @AN_OPECST « l’@anfr travaille avec les opérateurs et les collectivités locales sur les pilotes 5G pour comprendre l’apport de la technologie sur l’exposition aux ondes et assurer l’information du public et des élus » @GillesBregant https://t.co/eACWmF1xXY

#5G Audition @Senat @AN_OPECST Bandes de fréquences #5G identifiées et leurs caractéristiques 👇🏽 https://t.co/LQhnfsoGIz

#5G Audition @Senat @AN_OPECST @GillesBregant explique que « la #5G sera consommatrice d’énormément de ressources en fréquences. Il faudra marier des bandes hautes du spectre, qui doivent être viabilisées, et les bandes basses déjà utilisées pour les réseaux actuels ».

Audition publique ce matin par l’@AN_OPECST sur la #5G au @Senat . @GillesBregant, DG de l’@anfr, intervient sur les bandes de fréquences 5G et la confiance du public sur les enjeux d’exposition aux #ondes. L’audition en direct 👉 https://t.co/4M55iJszgP https://t.co/0ZlSboCIT4

ANFR a Retweeté

🔴 Suivez en direct l'audition d'Olivier Merckel, chef de l'unité évaluation des risques physiques à l'@Anses_fr, sur la question du développement de la #5G en France
👉 audition par @AN_OPECST en direct du @Senat
➡️ https://t.co/0zbrhkXcGV https://t.co/Apx1S4GjDB

[#OutreMer]

L’@ANFR est également présente Outre-Mer et a finalisé la première campagne de mesures d’exposition du public aux #ondes pour le compte de la #Polynésie française 👇

https://t.co/Xu9dgccoK0

[#Newsletter] 🗞️
Découvrez notre dernière lettre d'information !

Au programme :
▶️ #ConsultationPublique pour la #CRM19
▶️ Retour sur la #ConfANFR
▶️ Quelles fréquences pour les #nanosatellites ?
▶️ Comment communiquer avec les #drones ? ...

👉https://t.co/IUfipy9KYZ https://t.co/KKirc6Gnv3

📱 [#DAS]

L’@ANFR prend acte de la mise à jour par la société @WikoMobile du téléphone portable #WikoView, afin de respecter la valeur limite de DAS localisé « tronc »

👉https://t.co/nFQM9zu51v https://t.co/6cUOvKX5CJ

⚠️📺 [J-1]

Demain, les fréquences de la #TNT changent pour les Régions @Occitanie et @AuvergneRhAlpes !

N'oubliez pas de faire une recherche des chaînes pour retrouver tous vos programmes 😉

👉https://t.co/k2i0gCYPT5 https://t.co/SjrndvC4S0

#Ekiden2018 Bravo à l’équipe @anfr qui a participé hier à #EkidenParis : un super chrono de 3h26 pour 42 km ! 👍 https://t.co/0qX3kUr6hz

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil