Lancement d'une consultation publique sur trois livrables du RSPG

Négociations 03 novembre 2015

Le RSPG, présidé jusqu’à la fin de cette année par Gilles Brégant (ANFR), assiste la Commission européenne sur la politique du spectre. 

Il a décidé lors de sa dernière plénière de soumettre à consultation publique les projets de livrables suivants :

  • Son programme de travail 2016, qui comprend 5 thèmes : 
    • les enjeux fréquences du marché unique numérique et les problématiques "spectre" de la revue du paquet Telecoms ;
    • La 5G ;
    • L’Internet des objets, incluant le "Machine à machine" (M2M) et les Systèmes de transports intelligents (ITS) : véhicules connectés et besoins de communications pour le rail ;
    • La préparation de la CMR-19 : enseignements de la CMR 15 et identifications des points d’ordre du jour liés aux politiques européennes et la rédaction de position commune ;
    • La poursuite des activités des « bons offices » pour les coordinations aux frontières.
  • Un avis sur la revue du RSPP, renommé futurs enjeux en matière de fréquences. Les Etats membres recommandent le maintien d’une approche basée sur un programme pluriannuel et mettent l’accent notamment sur : 
    • la nécessaire cohérence des politiques communautaires ;
    • l’harmonisation des bandes 700 MHz, 1452-1492 MHz et 2,3-2,4 GHz tout en tenant compte des disparités des marchés des Etats membres. Le RSPG s’est appuyé sur 3 critères pour l’analyse de la nécessité d’une date commune de mise à disposition des  bandes de fréquences : problématique coordination aux frontières, économie d’échelle, services pan-européens ;
    • les avis du RSPG pour aider la Commission à identifier comment répondre aux besoins en spectre soulevés par les politiques européennes ;
    • l’intérêt du RSPG pour la 5G mobile et la perspective d’un futur avis RSPG (cf. programme de travail) ;
    • la problématique du partage de compétence entre l’UE et les Etats membres dans le contexte des Conférences mondiales de radiocommunications (CMR) ;
    • la simplification du processus d’inventaire ;
    • les interactions entre normalisation et gestion des fréquences dans le contexte de la Directive RED ;
    • les enjeux croissants du partage du spectre ;
    • la reconnaissance de la souveraineté des Etats membres sur les politiques de défense et de sécurité qui doit être rappelée. 

Il recommande enfin de renforcer le rôle du RSPG en vue notamment de lui permettre de répondre à des sollicitations directes du Conseil et du Parlement Européen et de pouvoir réagir à des communications de la Commission ou à des propositions législatives.

  • Un rapport sur l’utilisation efficace du spectre et les procédures d’attributions. Il comprend trois sections principales :
    • Le contexte d’utilisation des fréquences mobiles et les différents outils, dont des fréquences additionnelles, pour répondre à la croissance du trafic mobile. Il balise les futures bandes de fréquences, objets d’initiatives d’harmonisation ; 1452-1492 MHz, 2,3-2,4 Hz et à venir 700 MHz. Il donne des explications sur le développement du marché mobile notamment via les générations successives 2G, 3G et 4G. Il corrige certains éléments d’analyse de la Commission adossés à la stratégie numérique.
    • Ce rapport éclaire sur les modes d’attribution en mettant l’accent particulièrement sur les enchères et sur le fait qu’il n’existe pas de solution unique. Il contient de nombreux éléments pédagogiques sur les différents formats d’enchères, ainsi qu'une annexe et un aide-mémoire sur les différentes questions à se poser pour mener une attribution efficace. 
    • Il fait également l’inventaire des différents outils pour promouvoir l’utilisation efficace du spectre dans les bandes mobiles : durée des autorisations, renouvellement, redevance, partage, utilisation des fréquences ou restitution des droits, etc.

 

Ces livrables sont en consultation publique jusqu’au 21 décembre 2015. L’ANFR coordonne la position française, vous pouvez nous contacter pour y contribuer.