Services mobiles 2G, 3G et 4G en Outre-Mer

Les îles des Antilles sont situées dans la Région 2 de l’ UIT . Plusieurs d’entre elles sont néanmoins des territoires européens et utilisent, de ce fait, des plans de fréquences caractéristiques de la Région 1 (Europe, Moyen-Orient, Afrique). C’est en particulier le cas des départements français d’outre-mer situés dans cette région (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy). Or, les blocs de fréquences n’ont pas toujours les mêmes usages entre Région 1 et Région 2, notamment pour la téléphonie mobile, et la géographie des Antilles (archipel, mers chaudes) favorisent la propagation des signaux entre les îles. Les opérateurs français font ainsi face dans ces départements à des brouillages frontaliers qui peuvent survenir à des distances de plusieurs centaines de kilomètres.

L’ANFR, en coopération avec l’ARCEP et les opérateurs, élabore de ce fait des accords de coordination avec les pays voisins pour le service mobile afin de prévenir ou résoudre ces cas de brouillages. Les prochains appels à candidature annoncés par le Gouvernement pour des services 4G à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Martinique et Guadeloupe nécessitent une extension des accords actuels. 

L’ARCEP a délivré le 22 novembre dernier des autorisations aux opérateurs mobiles pour déployer la 4G Outre-Mer. Ces décisions concluent les procédures d'attribution de fréquences lancées en janvier 2016. 

En parallèle de cette procédure d’attribution, l’ANFR a conduit les négociations aux frontières et signé les accords de coordination avec les pays voisins, permettant la bonne utilisation des fréquences attribuées par l’ARCEP. 

Plus particulièrement pour les Antilles, la cohabitation aux frontières entre les plans de fréquences européens et les plans de fréquences américains peut s’avérer difficile. La géographie des Antilles (archipel, mers chaudes) favorise la propagation des signaux entre les îles. Les opérateurs français font ainsi face, dans ces départements, à des brouillages frontaliers qui peuvent survenir à des distances de plusieurs centaines de kilomètres.

Afin d’éviter les brouillages préjudiciables entre les îles voisines des Antilles, qui ont affecté dans le passé les opérateurs mobiles, les administrations ont décidé de recourir à la solution de partage de fréquences. Elle consiste à identifier les blocs de fréquences préférentiels dans les bandes identifiées comme présentant des incompatibilités. 

Le nouvel accord conclu en juin 2016 entre les administrations d’Anguilla, de Sint-Maarten et des Antilles Néerlandais (Saba et Saint-Estatius) pour l’utilisation des fréquences 694 à 3600 MHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy est basé sur ce principe. Des réaménagements sont prévus dans le cadre de cet accord, notamment dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 1900 MHz, pour les îles utilisant cette bande. Ces réaménagements devront être finalisés au plus tard fin mars 2017. 

De même, lors d’une réunion multilatérale organisée à Antigua en juin 2016, les administrations d’Antigua, de la France (Guadeloupe et la Martinique) et de l’ECTEL (Dominique et Sainte-Lucie) ont défini les blocs préférentiels dans les bandes de fréquences 850, 900, 1800, 1900 et 2100 MHz et un projet d’accord technique est en cours de finalisation.  Les discussions ont également été initiées avec l’Administration de Montserrat afin d’élaborer un projet d’accord. 

Enfin, l’Agence est en attente des retours de l’Administration du Suriname sur les distributions des fréquences préférentielles dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz. 

Sur chaque territoire ultramarin français, sont renseignées les différentes informations à destination des acteurs dans les départements et collectivités d’outre-mer :

• Le ou les accords aux frontières en vigueur conclus entre l’administration française et les administrations voisines.
• Les bandes de fréquences pour lesquelles les administrations voisines ont délivré des autorisations. Ces éléments ont été communiqués par les représentants des administrations voisines à titre d’information et peuvent évoluer.
• Les mesures réalisées par l’ANFR, dans le but de quantifier les émissions en provenance des pays voisins.

Dans les cas de Saint Pierre et Miquelon, Mayotte et la Réunion, les risques de brouillage étant jugés très faibles, compte-tenu de leur situation géographique, il n’existe pas d’accord aux frontières.

Ces informations reflètent l’état des connaissances actuelles et n’engagent en aucune manière la responsabilité de l’ANFR et de l’ARCEP.