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Services mobiles 2G, 3G et 4G en Outre-Mer

Les îles des Antilles sont situées dans la Région 2 de l’ UIT . Plusieurs d’entre elles sont néanmoins des territoires européens et utilisent, de ce fait, des plans de fréquences caractéristiques de la Région 1 (Europe, Moyen-Orient, Afrique). C’est en particulier le cas des départements français d’outre-mer situés dans cette région (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy). Or, les blocs de fréquences n’ont pas toujours les mêmes usages entre Région 1 et Région 2, notamment pour la téléphonie mobile, et la géographie des Antilles (archipel, mers chaudes) favorisent la propagation des signaux entre les îles. Les opérateurs français font ainsi face dans ces départements à des brouillages frontaliers qui peuvent survenir à des distances de plusieurs centaines de kilomètres.

L’ANFR, en coopération avec l’ARCEP et les opérateurs, élabore de ce fait des accords de coordination avec les pays voisins pour le service mobile afin de prévenir ou résoudre ces cas de brouillages. Les prochains appels à candidature annoncés par le Gouvernement pour des services 4G à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Martinique et Guadeloupe nécessitent une extension des accords actuels. 

L’ARCEP a délivré le 22 novembre dernier des autorisations aux opérateurs mobiles pour déployer la 4G Outre-Mer. Ces décisions concluent les procédures d'attribution de fréquences lancées en janvier 2016. 

En parallèle de cette procédure d’attribution, l’ANFR a conduit les négociations aux frontières et signé les accords de coordination avec les pays voisins, permettant la bonne utilisation des fréquences attribuées par l’ARCEP. 

Plus particulièrement pour les Antilles, la cohabitation aux frontières entre les plans de fréquences européens et les plans de fréquences américains peut s’avérer difficile. La géographie des Antilles (archipel, mers chaudes) favorise la propagation des signaux entre les îles. Les opérateurs français font ainsi face, dans ces départements, à des brouillages frontaliers qui peuvent survenir à des distances de plusieurs centaines de kilomètres.

Afin d’éviter les brouillages préjudiciables entre les îles voisines des Antilles, qui ont affecté dans le passé les opérateurs mobiles, les administrations ont décidé de recourir à la solution de partage de fréquences. Elle consiste à identifier les blocs de fréquences préférentiels dans les bandes identifiées comme présentant des incompatibilités

Le nouvel accord conclu en juin 2016 entre les administrations d’Anguilla, de Sint-Maarten et des Antilles Néerlandais (Saba et Saint-Estatius) pour l’utilisation des fréquences 694 à 3600 MHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy est basé sur ce principe. Des réaménagements sont prévus dans le cadre de cet accord, notamment dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 1900 MHz, pour les îles utilisant cette bande. Ces réaménagements devront être finalisés au plus tard fin mars 2017. 

De même, lors d’une réunion multilatérale organisée à Antigua en juin 2016, les administrations d’Antigua, de la France (Guadeloupe et la Martinique) et de l’ECTEL (Dominique et Sainte-Lucie) ont défini les blocs préférentiels dans les bandes de fréquences 850, 900, 1800, 1900 et 2100 MHz et un projet d’accord technique est en cours de finalisation.  Les discussions ont également été initiées avec l’Administration de Montserrat afin d’élaborer un projet d’accord. 

Enfin, l’Agence est en attente des retours de l’Administration du Suriname sur les distributions des fréquences préférentielles dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz. 

Sur chaque territoire ultramarin français, sont renseignées les différentes informations à destination des acteurs dans les départements et collectivités d’outre-mer :

  • Le ou les accords aux frontières en vigueur conclus entre l’administration française et les administrations voisines.
  • Les bandes de fréquences pour lesquelles les administrations voisines ont délivré des autorisations. Ces éléments ont été communiqués par les représentants des administrations voisines à titre d’information et peuvent évoluer.
  • Les mesures réalisées par l’ANFR, dans le but de quantifier les émissions en provenance des pays voisins.


Dans les cas de Saint Pierre et Miquelon, Mayotte et la Réunion, les risques de brouillage étant jugés très faibles, compte-tenu de leur situation géographique, il n’existe pas d’accord aux frontières.

Ces informations reflètent l’état des connaissances actuelles et n’engagent en aucune manière la responsabilité de l’ANFR et de l’ARCEP.

GUADELOUPE

GUADELOUPE

Accord(s) aux frontières
Les discussions sont en cours avec les administrations d’Antigua et de la Dominique (ECTEL) afin d’élaborer des accords aux frontières permettant de définir les règles de partage de la ressource.

Licences délivrées dans les pays voisins dans les bandes de fréquences 700/800/850/900/1800/1900/2100/2600 MHz

 

Mise à jour en cours...

 

Campagnes de mesures effectuées en Guadeloupe

En mai 2014, l’Antenne Antilles-Guyane de l’Agence est intervenue en Guadeloupe pour effectuer le bilan des utilisations des fréquences des pays limitrophes (Antigua et la Dominique) dans le cadre des appels à candidature pour le lancement de la 4G par l'ARCEP dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Ces mesures permettent d'appréhender les risques de brouillage entre les plans de fréquences non homogènes.

 

 

MARTINIQUE

MARTINIQUE

Accord(s) aux frontières
Les discussions sont en cours avec les administrations de la Dominique et de Sainte Lucie (ECTEL) afin d’élaborer des accords aux frontières permettant de définir les règles de partage de la ressource.

Licences délivrées dans les pays voisins dans les bandes de fréquences 700/800/850/900/1800/1900/2100/2600 MHz

 

Mise à jour en cours

 

Campagnes de mesures effectuées en Martinique

En mai 2014, l’Antenne Antilles-Guyane de l’Agence est intervenue en Martinique pour effectuer le bilan des utilisations des fréquences des pays limitrophes (la Dominique et Sainte-Lucie) dans le cadre des appels à candidature pour le lancement de la 4G par l'ARCEP dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Ces mesures permettent d'appréhender les risques de brouillage entre les plans de fréquences non homogènes.

 

 

SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY

SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY

Accords conclus entre les administrations d’Anguilla, de la France, de Sint Maarten et des Antilles Néerlandais (Saba et Saint-Eustache)

À l’issue d’une réunion multilatérale qui s’est tenue à Anguilla du 8 au 10 juin 2016, l’Agence a conclu avec les administrations d’Anguilla, de Sint Maarten et des Antilles Néerlandais (Saba et Saint-Eustache) trois Accords aux frontières pour les bandes FM, TNT et Mobile 2G/3G/4G ainsi qu’un Protocole relatif au contrôle de spectre.

Licences délivrées dans les pays voisins dans les bandes de fréquences 700/800/850/900/1800/1900/2100/2600 MHz

 

Mise à jour en cours

 

Campagnes de mesures effectuées à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

En novembre 2013 et en avril 2014, l’Antenne Antilles-Guyane de l’Agence est intervenue à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy pour effectuer le bilan des utilisations des fréquences des pays limitrophes (Anguilla et Saint-Kitts-et-Nevis) dans le cadre des appels à candidature pour le lancement de la 4G par l'ARCEP dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Ces mesures permettent d'appréhender les risques de brouillage entre les plans de fréquences non homogènes.

 

 

GUYANE FRANÇAISE

GUYANE FRANÇAISE

Accord(s) aux frontières
Les discussions sont en cours avec l'administration de Suriname afin d’élaborer des accords aux frontières permettant de définir les règles de partage de la ressource.

Licences délivrées dans les pays voisins dans les bandes de fréquences 700/800/850/900/1800/1900/2100/2600 MHz

 

Mise à jour en cours...

Voici le 2e épisode de notre feuilleton de l’été consacré à la recherche spatiale et aux communications avec Mars ! Pour ce nouvel épisode, on parle de radio assistée par satellite au sein des rovers qui font l’actualité sur la planète rouge : #Perseverance #Curiosityhttps://t.co/iKFtH9p5kN

ANFR a Retweeté

Exposition aux ondes : l'ANFR se veut rassurante https://t.co/YpAYLATgG9

#lesenquêtesANFR
Pour cette nouvelle enquête, nos agents du service régional d’Aix / Marseille se sont rendus à proximité de l’aéroport de Marignane et ont découvert…. une clé qui rendait invisible mais qui a ébloui les gardiens du spectre !⤵️

https://t.co/1XK2CpugTo https://t.co/SucLCjr9b4

🚀Envie d'une petite virée dans l'espace ? La médiatisation du vol de Richard Branson suivi de celui de Jeff Bezos pose la question de l’essor des véhicules suborbitaux et de leurs enjeux en matière de gestion du spectre des fréquences.
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Encore un superbe article sur le site @anfr pour les fans de recherche spatiale et de communications avec Mars : comment les rovers nous envoient leurs images. On attend la suite avec impatience https://t.co/mlGyTk8JAl

MAJ des données #opendata ! Cette semaine, focus sur @TlseMetropole où la #5G est désormais disponible : 297 sites 5G sont autorisés par l’@anfr dans la ville rose, dont 160 sont techniquement opérationnels.
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/3qnjllZeyv

L’@ANFR publie une étude sur les mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques sur plus de 150 arrêts du métro parisien. L’ensemble des mesures sont disponibles sur : https://t.co/6CgrgPfVVN
👉 https://t.co/neX24aY0Fr https://t.co/3Qh0jzD4KT

Cet été, l’ANFR vous propose un feuilleton sur la recherche spatiale et les communications avec Mars ! Voici le 1er épisode sur le « deep space network » : comment fonctionne ce réseau qui permet des liaisons sur d’énormes distances, entre Mars et la Terre?https://t.co/eq6IZVACat https://t.co/EmdgXPeeZc

#recrutement 💼
L'@anfr recrute :
▶️Un(e) responsable du département assignation et coordination de fréquences
▶️Un(e) gestionnaire des coordinations et des assignations des fréquences
▶️Un(e) responsable département assignation fréquences
🆕https://t.co/sqP2CMTHoy https://t.co/irt3uS4slF

[Prenez RDV] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr vous éclaire sur leurs réglementations spécifiques.
Prenez RDV (à distance pour le moment) ➡️ https://t.co/z5HPPjD2Tn https://t.co/67sZIxGmse

Avec l’arrivée de la #5G à Lille, l’ANFR, en lien étroit avec la ville, va contrôler l’exposition du public aux ondes grâce à l’installation de sondes de mesures et la mise en œuvre d’une campagne d’une centaine de relevés pour objectiver les niveaux d’exposition 👇 https://t.co/5buIeE3Nuz

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