Bande FM
Les négociations sur la bande FM portent essentiellement sur des actions de coordination ponctuelles et contribuent également à la résolution de cas de brouillages internationaux.
Télévision numérique terrestre
Le transfert de la bande 700 MHz de la TNT (note éditeur : ’historique de ce transfert, lien vers livrable ANFR exposant les étapes du transfert) (affectataire ARCOM) au service mobile (affectataire ARCEP) a imposé d’importants travaux de coordination avec l’ensemble des pays voisins. Ils se sont étalés sur 4 ans, de 2014 à fin 2017, en accord avec la date limite fixée par l’Union Européenne (Décision (UE) 2017/899, art. 2).
Aujourd’hui, les négociations portent sur la coordination d’adaptation du plan de fréquences TNT actuel sur certaines stations aux frontières, comme par exemple la coordination des stations provisoires ou secondaires dans les Alpes avec la Suisse et l’Italie.
Des travaux préliminaires sont en cours pour évaluer de possibles impacts liés à la modernisation de la plateforme TNT telle qu’envisagée par l’Arcom avec une offre précurseure en qualité améliorée (UHD, HDR, etc.) via un multiplex multivilles.
Radio Numérique Terrestre (DAB+ )
D’intenses négociations sont en cours aux frontières afin d’accompagner les initiatives de l’ARCOM en faveur du déploiement de la radio numérique terrestre dans notre pays. Les négociations portent notamment sur les possibilités de mise en œuvre du plan de GE06 en lien avec les besoins de coordinations résultants. Une replanification de certaines couches (nationales, régionales/étendues, locales) peuvent être ponctuellement envisagées en fonction des contraintes de négociation.
Les assignations ont vocation à être enregistrées au Plan GE06 une fois le processus de négociation et coordination aux frontières achevé avec l’ensemble des pays voisins.
Services mobiles 2G, 3G, 4G et 5G en métropole
Les négociations portent sur la définition des conditions de partage et de coordination aux frontières pour les réseaux mobiles, mais également sur la synchronisation des réseaux dans la bande 3,5 GHz. Elles concernent de nouvelles bandes de fréquences envisagées par l’ensemble des pays Européens ainsi que la définition de conditions spécifiques dans des endroits particuliers (comme le tunnel sous la manche). Elles s’appuient sur le cadre actuel et prennent en considération les évolutions à prévoir à court/long terme et s’adaptent en fonction des besoins et usages des bandes entre pays frontaliers. L’introduction de la 5G dans la bande 3.5 GHz demande une attention particulière avec les pays voisins compte tenu des trames distinctes et des usages de la bande par des acteurs autres que les opérateurs mobiles (par exemple : 3.7-3.8 GHz pour les verticaux en Allemagne et réseaux très haut débit sous 3490 MHz en France ) (lien vers les accords aux frontières métropole)
Coordination 5G : Allemagne et Suisse
Des travaux entre administrations et opérateurs français, allemands et suisses ont abouti à un accord assurant la mise en œuvre à la frontière du DL symbol blanking (DSB), qui permet une compatibilité entre deux structures de trames différentes au prix d’une perte de capacité. La question de la prise en compte des verticaux (en dessous de 3490 MHz en France et au-dessus de 3700 MHz en Allemagne) reste un sujet délicat. En dessous de 3490 MHz et en accord avec l’Arcep, il a été convenu de protéger les départements de la Meuse, de la Côte-d'Or et de la Haute-Saône (plutôt que toute la frontière). Les administrations étrangères ainsi que les opérateurs en ont été avertis
Le seuil déterminant la limite de la zone de mise en œuvre du DSB prévu par l’accord est de 0 dBuV/m. L’accord permet, dans l’attente de la disponibilité du DSB, de déployer selon le seuil haut. Une clause de révision d'ici à l'été 2022 a également été indiqué. Cet accord n’est pas applicable aux opérateurs autres que les opérateurs mobiles (3410-3490 MHz en France et 3700-3800 MHz en Allemagne).
Des échanges sont en cours avec l’administration allemande pour s’assurer que les attributions pour les verticaux dans la bande 3,7-3,8 GHz dans ce pays n’affectent pas les opérateurs français
Services mobiles 2G, 3G, 4G et 5G en Outre-Mer
Les îles des Antilles sont situées dans la Région 2 de l’UIT. Plusieurs d’entre elles sont néanmoins des territoires européens et utilisent, de ce fait, des plans de fréquences caractéristiques de la Région 1 (Europe, Moyen-Orient, Afrique). C’est en particulier le cas des départements et territoires français d’outre-mer situés dans les Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy). Or, les blocs de fréquences n’ont pas toujours les mêmes usages entre Région 1 et Région 2, notamment pour la téléphonie mobile, et la géographie des Antilles (archipel, mers chaudes) favorisent la propagation des signaux entre les îles. Les opérateurs français font ainsi face à des brouillages frontaliers qui peuvent provenir d’autres îles situées à des distances de plusieurs centaines de kilomètres.
L’ANFR, en coopération avec l’ARCEP et les opérateurs, élabore de ce fait des accords de coordination avec les pays voisins pour le service mobile afin de prévenir ou résoudre ces cas de brouillages. Cela inclut la question de la synchronisation des réseaux dans la bande 3,5 GHz.
En parallèle de la préparation des procédures d’attribution par l’Arcep, l’ANFR a conduit les négociations aux frontières et signé des accords de coordination avec les pays voisins, visant la bonne utilisation des fréquences attribuées par l’ARCEP.
Afin d’éviter les brouillages préjudiciables entre les îles voisines des Antilles françaises, qui peuvent affecter les opérateurs mobiles, il est parfois préférable de recourir à la solution consistant à identifier les blocs de fréquences préférentiels dans les bandes identifiées comme présentant des incompatibilités.
Ainsi, un nouvel accord a été conclu en 2023 entre les administrations d’Anguilla, de Sint-Maarten et des Antilles Néerlandais (Saba et Saint-Eustache). Cet accord a permis aux administrations d’identifier les paramètres de synchronisation pour les déploiements 5G dans la bande 3.4 GHz-3.8 GHz, selon la trame DDDSU, avec le slot S, 10 :2 :2 (représente le nombre de symboles DL : GP : UL).
De même, les administrations de la France (Guadeloupe et la Martinique) et de l’ECTEL (Dominique et Sainte-Lucie) ont défini les blocs préférentiels dans les bandes de fréquences 850, 900, 1800, 1900 et 2100 MHz et un projet d’accord technique est en cours de discussion. Une approche similaire a été adoptée avec les administrations d’Antigua et de Montserrat et ont conduit à l’élaboration d’un projet d’accord pour lequel les échanges se poursuivent.
Enfin, dans son processus de coordination de la Guyane avec le Suriname, les administrations se sont mises d’accord pour l’identification de la trame de synchronisation DDDSU.
Sur chaque territoire ultramarin français, sont renseignées les différentes informations à destination des acteurs dans les départements et collectivités d’outre-mer :
- Le ou les accords aux frontières en vigueur conclus entre l’administration française et les administrations voisines.
- Les bandes de fréquences pour lesquelles les administrations voisines ont délivré des autorisations. Ces éléments ont été communiqués par les représentants des administrations voisines à titre d’information et peuvent évoluer.
- Les mesures réalisées par l’ANFR, dans le but de quantifier les émissions en provenance des pays voisins.
Dans les cas de Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte et la Réunion, les risques de brouillage étant jugés très faibles, compte-tenu de leur situation géographique, il n’existe pas d’accord aux frontières.
Ces informations reflètent l’état des connaissances actuelles et n’engagent en aucune manière la responsabilité de l’ANFR et de l’ARCEP.