Accessibilité

retour en haut

La répartition des ressources

L’ANFR est responsable de l’élaboration et la mise à jour du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), outil de gestion de base qui précise les bandes de fréquences et services auxquels les administrations de l'Etat et autorités administratives indépendantes, les affectataires, ont accès en vue de l’accomplissement de leurs mission.

Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) joue ainsi un rôle central dans la planification des fréquences au niveau national. Il constitue un outil de planification stratégique de l’utilisation de la ressource publique « spectre ». 

En effet, les décisions en matière d’attribution des bandes fréquences requièrent une compréhension globale et concertée des enjeux de moyen et long terme autour de la ressource « spectre ». C’est l’un des objectifs de l’organisation institutionnelle mise en place en France, dans laquelle les décisions de planification sont coordonnées par l’ANFR ; laissant les mécanismes de marché à l’œuvre dans les bandes ouvertes aux services de communication électronique selon des modalités spécifiques définies pour une bande donnée.

La répartition des bandes de fréquences est faite au bénéfice des affectataires que sont les départements ministériels, comme la Défense, l’Intérieur, les transports maritimes et aéronautiques, la météo, la recherche et le spatial ainsi que les autorités administratives indépendantes que sont l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA ). L’accès à une ou plusieurs bandes de fréquences est prévu, pour son propre usage, dans le cas d’un département ministériel, ou en vue de l’attribution de fréquences à des tiers dans le cas d’une autorité administrative indépendante.

Le TNRBF précise pour chaque bande de fréquences radioélectriques le ou les services attribués en France et le ou les affectataires qui ont accès à ces services. Il fixe les droits et obligations des affectataires ainsi que les principales règles à appliquer pour la coordination et l'enregistrement des assignations de fréquences. L’attribution de service peut être de catégorie primaire ou secondaire, conformément aux principes inscrits au RR. Pour l’accès aux services primaires, la hiérarchie entre affectataires est gouvernée par la notion de statut (Exclusif, Prioritaire ou Egal). Des notes de bas de page et annexes permettent de préciser les dispositions de partage spécifiques à certaines bandes de fréquences.

Les règles définies dans le TNRBF sont applicables sur l'ensemble de la France métropolitaine ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer cités. Elles varient notamment selon la région (Région 1, 2 ou 3 au sens de l’ UIT ) d’appartenance de ces territoires. Elles s’appliquent dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et des terres australes et antarctiques françaises sous réserve de procédures particulières.

Les mises à jour du TNRBF sont préparées par la commission pour l’évolution du spectre (CES). Elles font l'objet d'une délibération au conseil d'administration de l'ANFR transmise au Premier Ministre qui publie un arrêté après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ( CSA ) et de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

Certaines informations du TNRBF sont exploitées pour la mise à jour des informations nationales disponibles dans la base de données européennes (EFIS).

A partir du 1er juillet 2020 , l’affichage du DAS (tête , tronc et membre)sera renforcé et devra figurer sur l’ensemble des équipements radioélectriques. L'@anfr assurera le respect de cette nouvelle règlementation.

👉https://t.co/86dBrcuORB https://t.co/hqcRI2Yp6y

@anfr @ITU @uit Entre satellites, 5G, usages scientifiques, transports, les débats sont vifs à Charm El-Cheikh. Mais, désormais, les textes passent en plénière, et cela durera jusqu’au petit matin du jeudi 21 novembre. Le suspense reste entier sur les derniers arbitrages ! https://t.co/PkuVgkJzkn

@anfr @ITU @uit Au cours d’une CMR, tout peut arriver : il suffit que les Etats tombent d’accord pour que le texte s’inscrive dans le RR. L’ordre du jour est donc fixé à l’avance, pour canaliser les débats. Des commissions permettent de décanter les résolutions avant de les proposer en plénière. https://t.co/CtXpmP4j5H

@anfr @ITU @uit Une CMR, ce n’est pas une conférence classique, avec des orateurs sur scène. C’est une assemblée qui crée une nouvelle loi. Tous les Etats se réunissent en un seul lieu pendant 4 semaines, pour tenter de se mettre d’accord sur un nouveau RR. Chaque Etat dispose d’une voix. https://t.co/h8fM11LVRi

@anfr @ITU @uit Mais voilà, les services sans fil sont toujours plus nombreux. TNT, Galileo, 5G… : le RR doit être actualisé. Si c’était une loi, il faudrait l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement. Mais aucun Parlement ne siège au niveau mondial ! L’@UIT organise donc une CMR tous les 4 ans. https://t.co/SphUomlKb9

@anfr @ITU Le RR, c’est l’équivalent d’une loi mondiale que se donnent les Etats pour les usages sans fil. Une organisation internationale dont le siège est à Genève, l’@UIT, est chargée de son application. #ITUWRC

@anfr @ITU Pour organiser tout cela, les Etats ont élaboré un accord international, le règlement des radiocommunications (RR). Il donne des règles du jeu partagées par tous les Etats : quelles fréquences utiliser pour quels types de services ? A qui s’adresser en cas de problème ? #ITUWRC

@anfr @ITU Les fréquences ne connaissent pas de frontières. Cela tombe sous le sens pour les satellites, mais cela vaut aussi pour les transports longue distance (avions, navires). Et, pour les terminaux les plus répandus (téléviseurs, téléphones portables), mieux vaut des bandes communes.

Une CMR, à quoi ça sert ?
Ce petit thread pour expliquer ce qui se joue en ce moment en Egypte… #ITUWRC https://t.co/6fLVFCQ6Wz

Plus de 3 300 délégués inscrits à la CMR-19 : record absolu de participation ! Le nombre d'experts rassemblés à Charm El-Cheikh pour amender le Règlement des Radiocommunications reflète la complexité croissante de la gestion internationale des fréquences #ITUWRC @ITU @anfr

Le service régional de l'@ANFR à Villejuif accueille 10 enseignants à la découverte de nos activités dans le cadre de l’opération #ProfsEnEntreprises de #Fond_CGenial https://t.co/xsKld5Zwin

Les télécommunications spatiales : un sujet au cœur de la CMR-19 qui dévoilera ses conclusions dans quelques jours #ITUWRC @anfr @ITU https://t.co/WYCYnu0z0L

Un dimanche après-midi très studieux à la CMR-19 #ITUWRC https://t.co/nxdkD3zI9z

Photo de famille : les coordinateurs européens à la CMR #ITUWRC. Plusieurs membres de la délégation française en font partie. L’unité de notre organisation régionale, la @CEPT_ECC, sera un facteur-clé de succès en ces derniers jours de négociations. https://t.co/sZgpyswPxf

ANFR a Retweeté

"We need a coherent solution for space because now we have the new space issues… we need to find firm + stable solutions because space has a very long time constraint so you need to have solutions for years and #ITUWRC is here for that" ~@GillesBregant https://t.co/FVISxOqcE3 https://t.co/5VUMjii3yY

L'une des innombrables discussions informelles qui s'enchaînent en marge des réunions de la CMR pour tenter d'aboutir à des consensus sur les points toujours en débat (remerciements au photographe de l'@UIT) #ITUWRC https://t.co/hDlJqIq2kF

Le service régional de Toulouse de l’@ANFR réalise une inspection de site radioélectrique 📡 à Issus (31) à l’aide d’un drone #innovation #stationsterriennes #satellite 🛰 https://t.co/qbq6xQaMZG

Le saviez-vous : dans les procédures de l’@uit, la langue française est la seule faisant foi en cas de contestation ou de divergence entre les différentes versions linguistiques https://t.co/N4D1NsfHlr

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil