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La répartition des ressources

L’ANFR est responsable de l’élaboration et la mise à jour du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), outil de gestion de base qui précise les bandes de fréquences et services auxquels les administrations de l'Etat et autorités administratives indépendantes, les affectataires, ont accès en vue de l’accomplissement de leurs mission.

Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) joue ainsi un rôle central dans la planification des fréquences au niveau national. Il constitue un outil de planification stratégique de l’utilisation de la ressource publique « spectre ». 

En effet, les décisions en matière d’attribution des bandes fréquences requièrent une compréhension globale et concertée des enjeux de moyen et long terme autour de la ressource « spectre ». C’est l’un des objectifs de l’organisation institutionnelle mise en place en France, dans laquelle les décisions de planification sont coordonnées par l’ANFR ; laissant les mécanismes de marché à l’œuvre dans les bandes ouvertes aux services de communication électronique selon des modalités spécifiques définies pour une bande donnée.

La répartition des bandes de fréquences est faite au bénéfice des affectataires que sont les départements ministériels, comme la Défense, l’Intérieur, les transports maritimes et aéronautiques, la météo, la recherche et le spatial ainsi que les autorités administratives indépendantes que sont l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA ). L’accès à une ou plusieurs bandes de fréquences est prévu, pour son propre usage, dans le cas d’un département ministériel, ou en vue de l’attribution de fréquences à des tiers dans le cas d’une autorité administrative indépendante.

Le TNRBF précise pour chaque bande de fréquences radioélectriques le ou les services attribués en France et le ou les affectataires qui ont accès à ces services. Il fixe les droits et obligations des affectataires ainsi que les principales règles à appliquer pour la coordination et l'enregistrement des assignations de fréquences. L’attribution de service peut être de catégorie primaire ou secondaire, conformément aux principes inscrits au RR. Pour l’accès aux services primaires, la hiérarchie entre affectataires est gouvernée par la notion de statut (Exclusif, Prioritaire ou Egal). Des notes de bas de page et annexes permettent de préciser les dispositions de partage spécifiques à certaines bandes de fréquences.

Les règles définies dans le TNRBF sont applicables sur l'ensemble de la France métropolitaine ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer cités. Elles varient notamment selon la région (Région 1, 2 ou 3 au sens de l’ UIT ) d’appartenance de ces territoires. Elles s’appliquent dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et des terres australes et antarctiques françaises sous réserve de procédures particulières.

Les mises à jour du TNRBF sont préparées par la commission pour l’évolution du spectre (CES). Elles font l'objet d'une délibération au conseil d'administration de l'ANFR transmise au Premier Ministre qui publie un arrêté après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ( CSA ) et de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

Certaines informations du TNRBF sont exploitées pour la mise à jour des informations nationales disponibles dans la base de données européennes (EFIS).

[#TNT] 📺 Des changements de fréquences de la TNT auront bientôt lieu dans le secteur de @BelfortOfficiel et #montbeliard.

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Retrouvez le communiqué de presse et les présentations du 1er Comité national de dialogue sur les niveaux d’exposition du public aux #ondes #connectivite #5G 👉 https://t.co/gwfBDELy8D https://t.co/7Os6vJdd3z

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[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er décembre :

1⃣ @Orange : 17 822 sites (+ 444 en novembre)
2⃣ @SFR : 16 861 sites (+ 258)
3⃣ @BouyguesTelecom : 16 551 sites (+ 190)
4⃣ @Free : 11 866 sites (+ 222)

https://t.co/xxEyiZZU6h https://t.co/jS1vX894fd

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er décembre, plus de 44 000 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷 : découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles 2G, #3G et 4G #Cartoradio

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Depuis janvier +3000 nvx sites raccordés à la 4G en France.Une avancée dans la transition numérique & vers l'égalité des territoires.Déterminé à accélérer ce déploiement.L'accès à internet & au mobile n'est pas un luxe mais un droit.Mon itw @OuestFrance 👇 https://t.co/XSseVR6Nm9

#Nautic2018 la #SNSM accueille l’@anfr sur son stand au @NauticParis pour animer des ateliers avec la Direction des Affaires Maritimes sur le matériel de #sécurité en #mer et la réglementation. Pour s’inscrire aux ateliers 👉 https://t.co/bclemiW1un https://t.co/HWQ58DvD9o

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ANFR a Retweeté

Les travaux de réaménagements des fréquences de la #TNT pour les zones de la phase 9 ont débuté cette nuit : le CSA et l’@Anfr suivent en direct le redémarrage des émetteurs en #NouvelleAquitaine, #AuvergneRhoneAlpes, dans le nord de l’#Occitanie et dans l’#Indre https://t.co/Y4eXpw79l4

⚠️📺

Vous habitez en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie ou dans l’@Indre36 ?

▶️ Les fréquences de la #TNT ont changé !
Faites une recherche des chaînes pour retrouver tous vos programmes #TV 😉

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ANFR a Retweeté

Les fréquences de la #TNT changent aujourd'hui en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie et dans l’@Indre36 !

Etes vous concernés ? --> https://t.co/3rHMQg5QI8 #TousAVosPostes https://t.co/aUFCCkoo1d

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Demain, les fréquences de la #TNT changent en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie et dans l’@Indre36 !

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Mercredi, l'ANFR a publié son bilan du premier trimestre 2018 concernant les mesures de DAS réalisées sur une cinquantaine de téléphones mobiles. Huit d'entre eux, dont certains sont issus de marques réputées, ont dépassé la limite réglementaire. https://t.co/X9Mi6ZyDCR

[Visite presse] à Limoges : l’@anfr a présenté le camion laboratoire de son service régional basé à Toulouse, qui permet de surveiller les #ondes et de détecter les brouillages et leurs origines #spectre #frequences #numerique #sansfil https://t.co/ntZWwmwNOe

@Ch_Hennion rappelle l’objectif français d’administrations 100% numériques d’ici 2022 et cite l’expérimentation de la #blockchain par @anfr #LT @AgoraduFIC https://t.co/0KY7McExQb

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