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Le tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le spectre radioélectrique fait partie en France du domaine public de l'État, inaliénable et incessible.  L’ANFR est responsable de l’élaboration et la mise à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), texte réglementaire de référence qui précise les bandes de fréquences et services auxquels les administrations de l'Etat et autorités administratives indépendantes, les affectataires, ont accès en vue de l’accomplissement de leurs missions. 

Le TNRBF 

14/12/2021
Le Premier ministre a arrêté le 14 décembre 2021 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposées par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 17 juin 2021.
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04/05/2021
Le Premier ministre a arrêté le 4 mai 2021 le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 26 novembre 2020.
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Version initiale du 04/05/2021

Archive

Cycle édition 2016 :

16/03/2020
Le Premier ministre a arrêté le 16 mars 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), sur la base de deux délibérations du conseil d’administration de l’ANFR.
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30/01/2020
Le Premier ministre a arrêté le 30 janvier 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 27 juin 2019.
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11/04/2019
Le Premier ministre a arrêté le 11 avril 2019 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 23 novembre 2018.
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10/01/2019
Le Premier ministre a arrêté le 10 janvier 2019 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 21 juin 2018.
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07/06/2018
Le Premier ministre a arrêté le 7 juin 2018 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 12 mars 2018.
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14/12/2017
Le Premier ministre a arrêté le 14 décembre 2017 le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 28 novembre 2016.
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Version initiale du 14/12/2017

L’@ANFR était présente ce matin aux 24H du Mans : intervention de nos agents et résolution d’un brouillage sur des fréquences de retransmission de la course 1H avant le départ ! https://t.co/eVPfhQPsVJ

#VIVATECH Venez rencontrer sur le stand de l’@anfr la société @SDR_Radio, spécialisée dans la Technologie Radio Logicielle. Une démo de @sylvain_azarian vous attend sur des capteurs connectés permettant d’améliorer la supervision de la qualité du signal des émetteurs TNT !⤵️ https://t.co/PdezlbqZaU

#VIVATECH L'@anfr accueillera sur son stand L 10 la société @GeomodFR, partenaire du projet de simulation France entière de l’exposition aux ondes électromagnétiques. RDV les 15 et 16 juin à 15H pour une démo de leur outil de modélisation. Venez nombreux !
https://t.co/8KeBDKcUt1 https://t.co/ojgRLF8R7m

ANFR a Retweeté

📺/📻 Comment s'équipent les Français pour regarder la télévision ou écouter la radio ? Découvrez les résultats 2021 de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine: https://t.co/ocEpoGV5gu
🤝@anfr #DGMIC @MinistereCC 📊@Mediametrie https://t.co/xIhsPiFna8

La @_DINUM a récemment interviewé l’ANFR sur le projet CIPIA (ciblage des inspections par l'IA). Un projet qui utilise l’IA pour identifier les sites radioélectriques les + susceptibles de révéler des anomalies lors d’inspections. Pour lire l’ITW complète⤵️https://t.co/IPefMANoZZ https://t.co/hA0seaXUPF

👏👏👏 à Julien Bozec, notre représentant breton ANFR qui termine 1er de sa catégorie avec 36’08 sur 10km 🏆 et 3e toutes catégories confondues 🏃🏃 #CrossDeBercy https://t.co/Et76IikYyn https://t.co/meCueF2jd2

C’est parti pour le #CrossDeBercy avec nos sportifs de l’@anfr en nombre cette année 👍 : bonne course aux 22 participants ! Allez, on ramène des médailles !! 🤞🥇🏅✌️ https://t.co/ddu8xgNj1n

#EUSpectrum Conference ⁦@GillesBregant⁩ highlighting C band 3.8 - 4.2 GHz challenges « EU harmonisation is key » ⁦@ForumEurope⁩ ⁦@Global_Spectrumhttps://t.co/bggBh9fhdA

.@GillesBregant, DG de l’@anfr , intervient ce matin au @ForumEurope #EUSpectrum pour parler de la coexistence entre utilisateurs des fréquences de la bande C, de + en + encombrée https://t.co/XOox7l8fqP

Groupe européen pour la politique du spectre (#RSPG). Première réunion en présentiel depuis février 2020. Présidence d'Eric Fournier. Consultation publique sur la #CMR 23. Bande #UHF après 2030. Extinction #2G, #3G. Enjeux #6G. Lutte contre le changement climatique. https://t.co/eqvcbPcigp

New @PolicyTracker story on how French audio PMSE users have started using a blockchain-based tool developed by French spectrum agency @anfr #blockchain https://t.co/AIVoEH9DxI https://t.co/utbu3r8c6e

ANFR a Retweeté

Eric Fournier, Director for Spectrum Planning and International Affairs @anfr, and current chair of the #RSPG is providing a keynote presentation of what has been the role of the policy group so far. But also the new Working Programme for 2022 #EUSpectrum https://t.co/Ypir1TOvLq

ANFR a Retweeté

Eric Fournier, Director @anfr, and current Chair of the #RSPG, is presenting what are the strategic #spectrum issues, related needs, as well as what is the #EUvision behind #EUSpectrum, without forgetting the international negotiations, like the upcoming #WRC23 https://t.co/T7b3HhwZZ1

📣📅L' @anfr sera présente au salon #vivatech du 15 au 18 juin: retrouvez nos experts sur le stand L10.
Au programme: simulations et mesures de l’exposition du public aux #ondes, systèmes d’alertes de brouillages sur l’événement, capteurs du signal de réception #TNT …⤵️ https://t.co/1UiY8XcLJR

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 un(e) Webmestre
🆕 un(e) Chef(fe) de Projet Technique en Systèmes d’Information

💼 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/LnOUUtCmJ6

🚨Le 5e #hackathon de l’@anfr sur le thème "Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral », organisé en partenariat avec l'@ISEP, est reporté pour des raisons logistiques au 19-20 novembre. Toutes nos excuses aux personnes inscrites.+ d'infos: https://t.co/OvQDLLF6Yh https://t.co/Y8xaPcnKzm

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juin :
@orange (28 017 sites, + 134 en ma)
@SFR (23 323 sites, + 147)
@bouyguestelecom (23 187 sites, + 156)
@free (22 061 sites, + 198)

▶️https://t.co/otBc9VuKiL https://t.co/JGKSE14xtz

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er juin, 60 385 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
▶️https://t.co/cbwTfLPYfh https://t.co/hVC4HyafbP

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