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Le tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le spectre radioélectrique fait partie en France du domaine public de l'État, inaliénable et incessible.  L’ANFR est responsable de l’élaboration et la mise à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), texte réglementaire de référence qui précise les bandes de fréquences et services auxquels les administrations de l'Etat et autorités administratives indépendantes, les affectataires, ont accès en vue de l’accomplissement de leurs missions. 

Le TNRBF 

14/12/2021
Le Premier ministre a arrêté le 14 décembre 2021 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposées par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 17 juin 2021.
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04/05/2021
Le Premier ministre a arrêté le 4 mai 2021 le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 26 novembre 2020.
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Version initiale du 04/05/2021

Archive

Cycle édition 2016 :

16/03/2020
Le Premier ministre a arrêté le 16 mars 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), sur la base de deux délibérations du conseil d’administration de l’ANFR.
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30/01/2020
Le Premier ministre a arrêté le 30 janvier 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 27 juin 2019.
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11/04/2019
Le Premier ministre a arrêté le 11 avril 2019 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 23 novembre 2018.
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10/01/2019
Le Premier ministre a arrêté le 10 janvier 2019 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 21 juin 2018.
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07/06/2018
Le Premier ministre a arrêté le 7 juin 2018 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 12 mars 2018.
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14/12/2017
Le Premier ministre a arrêté le 14 décembre 2017 le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 28 novembre 2016.
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Version initiale du 14/12/2017

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La brigade des ondes traque les (em)brouilleurs : à lire le dossier de @laurentdancona dans @laprovence ce lundi #kHz #MHz #GHz
@anfr @TDFgroupe https://t.co/Jj7O8jKm8H

[#Aviation] L’#ANFR intervient régulièrement pour des perturbations liées aux brouilleurs #GPS qui sont interdits en France. Un brouilleur de GPS peut perturber un avion volant à 2000 mètres au-dessus.
A lire dans La Provence ainsi que la fiche de l’ANFR : https://t.co/z3UyAxoKLO https://t.co/ud9A98lKUX

LeSaviez-Vous ? L’ANFR contribue aux actions menées par les secours pour porter assistance aux personnes en mer : elle délivre, pour le compte du @Ecologie_Gouv, les identifiants radiomaritimes (MMSI et indicatifs d'appel) pour l’usage des radios VHF ou des balises de détresse. https://t.co/dmKvBzOJ3R

Il y a 110 ans, le 14/4/1912, le #Titanic heurtait un iceberg et sombrait dans l’océan. L’envoi du signal de détresse par radio permit à une partie des passagers d’être sauvée, bien que les secours soient arrivés tard. Depuis, l’écoute du canal de détresse est obligatoire 24H/24 https://t.co/0faFwv8ONk

L'ANFR a eu le plaisir d’accueillir le Commissaire Arturo Robles Rovalo de l’IFT (Institut Fédéral des Télécommunications) du Mexique @IFT_MX. Les échanges ont été riches : exposition du public aux ondes électromagnétiques, bande 6 GHz et enjeux satellitaires. https://t.co/dyWVHjhuBV

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