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Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le spectre radioélectrique fait partie en France du domaine public de l'État, inaliénable et incessible.  L’ANFR est responsable de l’élaboration et la mise à jour du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), outil de gestion de base qui précise les bandes de fréquences et services auxquels les administrations de l'Etat et autorités administratives indépendantes, les affectataires, ont accès en vue de l’accomplissement de leurs missions. 

Version consolidée au 10/01/2019

10/01/2019
Le Premier ministre a arrêté le 10 janvier 2019 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 21 juin 2018.
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Versions précédentes

07/06/2018
Le Premier ministre a arrêté le 7 juin 2018 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 12 mars 2018.
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14/12/2017
Le Premier ministre a arrêté le 14 décembre 2017 le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 28 novembre 2016.
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Version initiale du 14/12/2017

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