L’Agence nationale des fréquences (ANFR) gère l’ensemble des fréquences radioélectriques en France. Cette ressource rare et stratégique, utilisée pour toutes les communications sans fil, appartient au domaine public de l’Etat qui en a confié la gestion à l’ANFR. A ce titre, elle a pour mission de négocier, au niveau international, les futurs usages des bandes de fréquences et de défendre les positions françaises. Elle autorise également toutes les implantations de sites d’émission (>5 watts) sur le territoire et s’assure du respect des limites d’exposition du public aux ondes. Enfin, elle contrôle l’utilisation des fréquences et assure une bonne cohabitation de leurs usages par l’ensemble des utilisateurs. En savoir plus
A la demande d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, l’ANFR a mis en place un service d’accompagnement des porteurs de projets innovants qui nécessitent le recours à des fréquences radioélectriques, comprises entre 100 kHz et 300 GHz.
Les utilisateurs innovants du spectre sont souvent des acteurs de petite taille n’ayant pas toujours la capacité d’identifier le bon point d’entrée au sein des différentes administrations. Ces acteurs ont désormais la possibilité d’être accompagnés par l’ANFR qui les orientera vers le bon interlocuteur, que celui-ci se trouve au sein de l’ANFR, du CSA , de l’ARCEP ou encore d’un autre affectataire (ministère de la défense, ministère de l’intérieur, ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ministère de la recherche).
