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MARS 2019
 

FOCUS SUR...

La signature du Contrat d'objectifs et de performance de l'ANFR

Le 25 février 2019, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie et des Finances, a signé le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ANFR . Le COP, l’un des supports du pilotage stratégique de l'Agence, permet de définir les priorités et objectifs sur plusieurs années et d’en assurer le suivi grâce à des indicateurs.

L’ANFR sera au cœur de plusieurs grands défis de la transformation numérique, les fréquences étant le support d’un grand nombre d’activités de l’économie et de la société. Trois grands rendez-vous attendent l'ANFR : 

  • La mise en œuvre de la feuille de route 5G. Le Gouvernement a des attentes fortes quant à la mise en œuvre de la feuille de route pour la 5G pour accompagner la libération des nouvelles bandes de fréquences qui seront attribuées d’ici 2020. Dans ce cadre, l’ANFR sera également amenée à renforcer sa mission d’information sur l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
  • La Conférence mondiale des radiocommunications en 2019 (CMR-19). Ces grandes conférences du spectre ont lieu tous les quatre ans et les décisions prises fixent le cadre de la gestion des fréquences pour les années à venir, à travers l’évolution du Règlement des radiocommunications (RR). Le prochain rendez-vous est prévu en novembre à Sharm el sheikh en Egypte.
  • Les objectifs d’Action publique 2022. Par ce contrat, l'ANFR réaffirme son ambition de s’inscrire pleinement dans les objectifs de transformation numérique de l’administration. Elle prévoit de numériser l’ensemble de ses processus métier, de proposer des services 100% en ligne et de consolider sa politique d’ouverture des données publiques.

Le COP de l'ANFR se décline en 3 grands axes, associés à 9 objectifs et 28 indicateurs qui feront l'objet d'un suivi annuel.

Consulter le COP >

L'action de terrain de l'ANFR pour débusquer des brouilleurs GPS gênant le guidage des avions

Les Services Régionaux de Lyon et d'Aix-en-Provence de l’ANFR ont résolu, avec le concours des forces de l’ordre, deux cas de brouillages de signaux GPS, occasionnant des perturbations dans le trafic des avions et obligeant les pilotes à naviguer à vue lors des phases d’atterrissage aux aéroports de Lyon-Bron et de Marignane.

Dans le cadre de ces opérations, l’ANFR a sollicité le soutien des forces de l’ordre pour l’interception et la saisie des brouilleurs GPS. Des opérations de flagrance ont été menées pour saisir les brouilleurs, qui ont pu être analysés sur place par les agents de l’ANFR. La résolution de ce type de perturbations a engagé des moyens techniques innovants, faisant appel à des capteurs placés le long des routes fréquentées ainsi qu'à des camions- laboratoires de mesures capables d'analyser et de localiser les signaux GPS brouilleurs.
Concernant l'affaire de Lyon (à Villeurbanne), il s'agissait de chauffeurs ne souhaitant pas être géolocalisés par leur employeur. Quant au cas de Marseille Provence (à Marignane), ce sont des camions citernes qui détournaient de l’essence en provenance des raffineries. Dans les deux affaires, les chauffeurs des véhicules sont en attente d’une décision de la justice concernant une éventuelle poursuite pénale, la sanction pénale étant de 6 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Consulter la fiche sur les brouilleurs GPS

En savoir plus sur les 2 affaires >

L'OBSERVATOIRE DU DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX MOBILES

Chaque mois, l’ANFR publie son observatoire rendant compte du déploiement et de l’investissement des opérateurs dans les réseaux mobiles.
 

Au 1er mars, 45 291 sites 4G sont autorisés par l’ANFR, dont 40 835 en service, tous opérateurs confondus. Au mois de mars, les autorisations et mises en service de sites 4G ont poursuivi leur progression : les demandes d’autorisations des sites 4G se sont accrues de 0,8 % et les mises en service de sites 4G ont également augmenté de 1 %.       

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit :

  1. Orange (18 735 sites, + 300 en février) ; 
  2. SFR (17 470 sites, + 91 en février) ;
  3. Bouygues Telecom (17 097 sites, + 86 en février) ;
  4. Free Mobile (12 364 sites, + 205 en janvier).
6 nouvelles stations 5G expérimentales ont par ailleurs été autorisées par l’ANFR en février dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 84 stations autorisées en France. 
 
Retrouvez l’observatoire de mars>

L’ACTUALITÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE

Retour sur la Réunion de Préparation de la CMR-19 qui s’est tenue à Genève fin février : la RPC 19

La dernière RPC s’est tenue à Genève du 18 au 28 février 2019 et a adopté le rapport à la CMR-19, synthèse des études techniques et réglementaires de préparation menées par l’UIT-R depuis la CMR-15 et recueil de méthodes pour répondre à chaque point de l’ordre du jour.

La RPC a rassemblé près de 1300 délégués issus de 107 États membres et de nombreuses organisations et membres du secteur. La délégation française était constituée de 74 représentants, soit la 5ème en effectif, derrière les Etats-Unis (155), la Chine (94), le Japon (90) et le Royaume-Uni (81).

Environ 200 contributions ont proposé de nouvelles études techniques et réglementaires, ainsi que des modifications du rapport. 16 contributions ont été rédigées et soumises à la RPC au nom de la France, certaines co-signées par nos partenaires européens. De même, la France a co-signé plusieurs contributions préparées par nos partenaires ou au sein des groupes de la CEPT.
La RPC  a ainsi matérialisé une étape majeure de la préparation de la CMR-19.

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Les points 1.11 et 1.12 de l'ordre du jour de la CMR-19 : harmonisation des fréquences pour les transports ferroviaires et les véhicules connectés

A l’initiative des pays de la zone Asie-Pacifique, la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) de novembre prochain se penchera sur l'identification de bandes harmonisées pour les transports ferroviaires  (point 1.11, proposé par la Chine) et pour les véhicules connectés (point 1.12 initié par le Japon).

Transports ferroviaires - point 1.11
Les systèmes de radiocommunication ferroviaires train/voie (RSTT) sont indispensables pour améliorer le contrôle du trafic ferroviaire, la sécurité des passagers et la sécurité des opérations ferroviaires. Comme sa mise en œuvre varie d'un pays à l'autre, cela pourrait induire des coûts d'exploitation élevés pour le transport ferroviaire international (OTIF). Des normes internationales ainsi que l’utilisation de fréquences harmonisées permettraient donc de faciliter le déploiement mondial ou régional des RSTT et de renforcer leur interopérabilité, favorisant  des économies d'échelle et réduisant ainsi les investissements nécessaires

Voitures connectées - point 1.12
Les systèmes de transport intelligents (STI/ITS) sont un élément clé de la politique de sécurité routière, dans le contexte du développement des voitures autonomes. Depuis 1995, des travaux de R&D ont été menés sur les systèmes d’information et de communication pour les  transports intelligents, notamment pour les communications véhicule-à-véhicule (V2V) et véhicule-à-infrastructure (V2I), appelées «ITS coopératifs». Le marché des voitures étant mondial, le développement de normes internationales ainsi que l’harmonisation des fréquences pour le déploiement des véhicules connectés permettraient des économies d'échelle significatives.

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La négociation des accords de coordination aux frontières

Pourquoi négocier des accords de coordination aux frontières ? 
Les réseaux de radio (analogique FM ou numérique DAB+), de télévision (DVB-T) et dans une moindre mesure les réseaux mobiles, peuvent mettre en œuvre de fortes puissances sur des points hauts afin de permettre une large couverture. Ce sont alors autant de sources de brouillage éventuel pour les pays voisins. La coordination internationale permet d’éviter ces brouillages, tout en garantissant une desserte de qualité. Elle vise à acquérir des droits d’usage et de protection vis-à-vis des pays voisins et apporte une base légale pour remédier à des brouillages. 
 

Quels sont les sujets d'actualités en coordination ? >

L’ACTUALITÉ FRANÇAISE

Passage à l'heure d'été : le signal horaire remet ses pendules à l'heure !

Le passage à l'heure d'été a eu lieu ce week-end. Pour les quelques 200 000 horloges françaises publiques et autres appareils horaires équipés d’un appareil spécifique, ils ont reçu de façon synchrone le signal horaire pour leur mise à l’heure automatique. 

Depuis le 1er janvier 2019, en application de la loi ELAN, l’ANFR s’est vue confier la gestion du dispositif du signal horaire. Celui-ci est utilisé par de nombreux utilisateurs grand public et professionnels dont certains opérateurs d’importance vitale, pour gérer leurs services ou leurs équipements. Ce signal est inaudible mais, lorsqu’il est capté par un appareil approprié, il fournit l’heure légale française et permet de synchroniser une multitude d'appareils. Les caractéristiques de ce signal pourront évoluer afin d'optimiser son fonctionnement : l'ANFR lancera une réflexion sur ce sujet dans les prochaines semaines avec tous les acteurs concernés. N'hésitez pas à vous faire connaître auprès d'elle !
 

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Phase 11 des réaménagements de fréquences de la TNT pour le THD mobile : un bilan positif

Des interventions ont eu lieu dans la nuit de 25 au 26 mars pour réaménager les fréquences de la TNT dans les régions Bretagne et ex Basse-Normandie et se sont déroulées avec succès.
Au total, 189 fréquences ont été modifiées pour environ 2,6 millions de personnes impactées, soit plus de 60 % des foyers de la zone ciblée qui disposent d’un téléviseur relié à l’antenne râteau, un taux supérieur à la moyenne nationale (51,4 %).
Ce grand projet national permet de transférer des fréquences vers le Très Haut Débit Mobile pour améliorer la connectivité sur tout le territoire national, notamment dans les zones rurales. Il se déroule sur 13 phases et concerne plus de 3 400 fréquences, d’octobre 2017 à juin 2019. La prochaine phase - la phase 12 - aura lieu le 14 mai prochain et concernera essentiellement les Hauts-de-France et l’ex Haute-Normandie.
 

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Une nouvelle partie du territoire s'ouvre aux déploiements 4G 700 MHz

Depuis près de trois ans, le territoire métropolitain s’ouvre progressivement aux déploiements des services mobiles de 4ème génération (4G) dans la bande 700 MHz. Depuis le 1er avril 2019, les opérateurs de téléphonie mobile peuvent poursuivre leurs déploiements dans cette bande de fréquences dans une large zone géographique (en rouge ci-contre) incluant une partie des régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes mais également un secteur allant de la Bretagne à la BourgogneFranche-Comté en passant par le sud de la Normandie, les Pays-de-la-Loire et le Centre – Val-de-Loire. Désormais, seuls le nord de la Normandie, le nord de la France et les Alpes ne seront toujours pas ouverts aux déploiements 4G 700 MHz. Il faudra attendre le 1er juillet 2019 pour une disponibilité totale du territoire métropolitain. 

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La liste des points dits "atypiques" recensés en 2018, où le niveau d'exposition aux ondes radioélectriques est plus élevé

L'ANFR a publié la liste des points dits « atypiques » recensés en 2018. Ces points sont des lieux dans lesquels les niveaux d’exposition du public aux ondes électromagnétiques dépassent substantiellement les niveaux généralement observés à l’échelle nationale. Pour ces recensements, l’ANFR a retenu comme critère de détection du point atypique, un niveau global d’exposition de 6 V/m ou plus, relevé dans les locaux d'habitation, les lieux ouverts au public et les lieux accessibles au public des établissements recevant du public.   
Au total, 33 points atypiques ont été recensés sur l’ensemble des 3 168 mesures réalisées sur l’année 2018 dans le cadre du dispositif national de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques. Par ailleurs, la trajectoire de résorption des points atypiques 2017 montre que 11 d’entre eux ont été résolus sur les 15 points qui avaient été recensés à cette période.

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Bilan du 2e semestre 2018 des mesures de DAS réalisées sur 19 téléphones portables commercialisés en France

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques et de surveillance du marché, l’ANFR publie chaque semestre les résultats des mesures de DAS (Débit d’Absorption Spécifique). Concernant, le bilan du 2e semestre 2018, des mesures ont été réalisées sur 19 téléphones portables prélevés dans des points de vente en France : 18 téléphones portables ont un DAS conforme à la réglementation. Un seul autre téléphone a dépassé la limite réglementaire et a déjà fait l’objet d’une communication en décembre 2018 dès la mise en œuvre de la mise à jour logicielle par les fabricants pour revenir sous le seuil réglementaire.

Concernant les 18 terminaux conformes :  

  • la valeur moyenne des "DAS tronc" mesurés est de 1,13 W/kg, les niveaux variant de 0,579 à 2 W/kg ;
  • la valeur moyenne des "DAS tête" mesurés est de 0,55 W/kg, les niveaux variant de 0,183 à 0,796 W/kg.
Détail de la mesure réalisée sur le téléphone portable au "DAS tronc" non conforme :
  • "DAS tronc" mesuré : 3,01 W/kg
  • "DAS tronc" mesuré après mise à jour : 1,36 W/kg
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La feuille de route du Comité national de dialogue sur l'exposition du public aux ondes électromagnétiques définitivement adoptée

Le 20 mars dernier s'est tenu à l'ANFR le 2ème Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques rassemblant une soixantaine d’acteurs. Au cours de cette séance, la feuille de route du Comité a été validée.
Elle propose 5 axes :
> les évolutions technologiques, avec une priorité qui sera donnée à la 5G;
> l’exposition créée par les stations radioélectriques et les objets communicants;
> les points atypiques : leur recensement et la trajectoire des résorptions;
> l’exposition créée par les terminaux;
> les protocoles de mesures et les indicateurs d’exposition. 

Le prochain Comité national de dialogue aura lieu le 19 juin prochain. Un premier état des travaux actuellement menés dans le cadre des pilotes 5G autorisés en France sera présenté.
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RECRUTEMENT

CA BOUGE !

 

L'ANFR recrute :
On lui souhaite bonne route !
Phillipe Babilotte, expert matlab, qui quitte l'ANFR pour de nouvelles aventures !

L'AGENDA ANFR

 

4 avril : Participation de l'ANFR au Comité Antennes de l'Alliance Française des Industries du Numérique (AFNUM).
4 avril : Inauguration du premier site 4G multi-opérateurs d'accès à l'Internet mobile à Molac (Morbihan).
9 avril : Réunion avec les professionnels de la réception et les gestionnaires d'habitats collectifs en vue de la phase 13 à Grenoble.
13 avril : Participation de l’ANFR au salon SARATECH (Salon des Radiocommunications et de l'électronique de loisirs) à Castres. Organisation par l’ANFR de sessions d’examen de radioamateurs.
17 avril : Workshop international 5G et exposition du public aux ondes à l'ANFR 
30 avril : conférence de presse à Lille sur les réaménagements de fréquences de la TNT dans les Hauts-de-France le 14 mai 
2 mai : conférence de presse à Amiens sur les réaménagements de fréquences de la TNT dans les Hauts-de-France le 14 mai 
2 - 3 mai : Atelier de l’ECC sur les "verticaux" dans le cadre des travaux sur la 5G
12 mai : visite presse du site principal TDF d'émission TNT de Rouen dans le cadre des changements de fréquences en Normandie le 14 mai 
13 mai : Réunion du comité CPAC de l’Agence pour la coordination des positions françaises pour la CMR-19.
14 mai : réaménagements des fréquences TNT pour le transfert de la bande 700 vers le très haut débit mobile (Hauts-de-France et ex Haute-Normandie).

LE TWEET DU MOIS

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