Lettre d'information de l'ANFR

Novembre 2017

FOCUS SUR … L’ANFR EN RÉSIDENCE A STATION F 
 
Depuis début novembre, l’ANFR est présente à STATION F, le plus grand campus de startups au monde, aux côtés de la French Tech et des acteurs incontournables de l’innovation.

Cette présence va permettre de multiplier les collaborations entre ses équipes et les startups dans les différents secteurs stratégiques dont les projets impliquent l’utilisation de fréquences pour se connecter. C’est aussi le savoir-faire de l’ANFR, ses ressources et son expertise unique qui seront mis au service des entrepreneurs pour faciliter les initiatives de jeunes pousses.
L'usage des fréquences dans de nombreux secteurs constitue une opportunité de croissance : les objets connectés via des liaisons à courte portée, des réseaux mobiles ou d'autres réseaux de communication électroniques sont pour la plupart dépendants des fréquences et l'essor de nombreuses startups dans ces secteurs doit être accompagné avec des réponses adaptées aux nouveaux besoins de l'écosystème. 
Au programme à Station F : rendez-vous individuels et workshops dédiés sur des thématiques innovantes en lien avec les travaux quotidiens de l’ANFR : 5G, IoT, WIFI, voitures autonomes…

Dans le même esprit d'ouverture et de soutien aux startups, l'ANFR a déposé deux projets en réponse à l'appel à projet "développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech"  du programme Investissements d'avenir initié par le SGMAP. Les lauréats de cet appel devraient bientôt être connus, croisons les doigts !


 
L’ANFR partenaire de la campagne d’information sur un usage raisonné du téléphone portable

Le Ministère de la transition écologique écologique et solidaire a lancé cette semaine une campagne d’information sur les bons comportements à adopter lors de l’utilisation d’un téléphone mobile pour réduire son exposition aux ondes : 6 recommandations sont préconisées pour promouvoir un usage responsable et raisonné.
L’ANFR, qui a pour mission de contrôler l'exposition du public aux ondes électromagnétiques, a pris part à l’élaboration de cette campagne qui s’appuie sur les recommandations de l’Anses.

 

L'OBSERVATOIRE DU DEPLOIEMENT DES RESEAUX MOBILES

Chaque mois, l’ANFR publie son observatoire rendant compte du déploiement et de l’investissement des opérateurs dans les réseaux mobiles 2G, 3G et 4G. 
Au 1er novembre, 37 648 sites sont autorisés par l’ANFR, dont 33 355 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus.

Au mois d’octobre, les autorisations et mises en service de sites 4G ont poursuivi leur progression :
  • les demandes d’autorisations des sites 4G se sont accrues de 1,2 % ;
  • les mises en service de sites 4G ont augmenté de 1,6 %.
 Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit :
  1. Bouygues Telecom (13 902 sites, + 105 en octobre) ;
  2. SFR (13 491 sites, + 214 en octobre) ;
  3. Orange (13 332 sites, + 397 en octobre) ;
  4. Free Mobile (9 167 sites, + 247 en octobre).
(prochaine publication de l'Observatoire le mardi 5 décembre)
L’ACTUALITÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
Fréquences pour la 5G : nouvelles avancées en Europe
 
C’est un enjeu industriel majeur : la future génération de la technologie mobile, la 5G, aura besoin de beaucoup de spectre et il faudra que ce spectre soit harmonisé avec nos partenaires européens et, dans la mesure du possible, mondialement. Certaines fréquences pour la 5G sont d’ores et déjà identifiées au niveau européen : la bande 3,4-3,8 GH, la bande 26 GHz et les bandes basses déjà autorisées pour les opérateurs mobiles, comme la bande 700 MHz, devant permettre une bonne couverture des services 5G.

Le RSPG (groupe consultatif auprès de la Commission européenne rassemblant les représentants des Etats membres de l’UE) vient de lancer une consultation publique qui apporte un nouvel éclairage sur les enjeux du spectre pour la 5G : l’avis des acteurs est demandé notamment sur la manière d’exploiter au mieux les solutions que la 5G peut apporter aux besoins de certains secteurs (transports, industrie, santé, sécurité, …). 

 
Préparation de la Conférence Mondiale 2019 : coopération entre pays francophones (CAPTEF)

L’ANFR a organisé en partenariat avec l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications du Maroc (ANRT) le 23 novembre dernier, un séminaire francophone réunissant la CAPTEF Fréquences (Conférence Administrative des Postes et Télécommunications d’Expression Française). Cette instance, qui regroupe des administrations, régulateurs, opérateurs d’une vingtaine de pays francophones issus de l’Union Africaine des Télécommunications, du Groupe arabe et de la Conférence Européenne des Postes et Télécommunications, permet de partager positions et objectifs nationaux et régionaux pour la Conférence Mondiale des radiocommunications qui aura lieu en 2019.

Les débats ont essentiellement porté sur les enjeux relatifs à la technologie mobile 5G, aux transports et à l’Internet des objets. 

 
La bande L : une solution pour répondre aux nouveaux besoins et usages mobiles 

Dans quelques mois, 90 MHz supplémentaires seront harmonisés dans la Bande L (1427-1518 MHz) pour améliorer le débit descendant vers les mobiles. En effet, l'accroissement des échanges de données nécessitent une capacité de transmission plus importante à destination des terminaux mobiles chargements de contenus audiovisuels (vidéo, streaming audio), mises à jour logicielles sur les smartphones ou les tablettes...
 
 
Arrêt de la cour de justice européenne sur les conclusions du Conseil concernant la conférence mondiale des radiocommunications de 2015 

Après la CMR-15, la Commission a introduit un recours en annulation auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) contre les conclusions du Conseil, visant à démontrer que ce dernier aurait dû adopter une décision qui, au contraire de simples conclusions, s’impose à tous les Etats membres. La Cour a rendu le 25 octobre son arrêt dans cette affaire, et annulé les conclusions du Conseil. 
Il impose l’adoption par le Conseil d’une décision sur les positions de l’UE pour la CMR-19. L’absence d’éléments dans l’arrêt sur les compétences externes de l’Union devrait néanmoins conduire à un débat au Conseil sur ce qui peut ou doit faire l’objet d’une position de l’UE.

 

 

L’ACTUALITÉ FRANÇAISE
Bilan positif pour la 2e phase des changements de fréquences TNT 

Le 21 novembre, des changements de fréquences de la TNT ont eu lieu en Corse et en Côte d’Azur en vue de libérer des fréquences pour le très haut débit mobile. Les émetteurs TNT les plus importants de ces régions ont subi des interventions techniques qui se sont déroulées avec succès. Au total, 103 fréquences étaient concernées avec plus de 1,1 million téléspectateurs concernés par cette deuxième phase. La campagne de communication, ainsi que les outils d'information mis à disposition par l’ANFR (centre d’appel et site internet dédié) ont permis aux téléspectateurs de récupérer rapidement l’ensemble de leurs chaînes de télévision.

La prochaine étape des réaménagements de la TNT se déroulera le 23 janvier 2018, principalement dans l’ouest des régions de la Nouvelle-Aquitaine et des Pays-de-la-Loire.

 
Connectivité urbaine : nouvelle expérimentation sur un réseau de petites antennes intégrées au mobilier urbain

L’ANFR lance une nouvelle étude sur le déploiement d’un réseau de petites antennes dans du mobilier urbain venant compléter le réseau mobile actuel. Après Annecy et Montreuil, c’est au tour du Kremlin Bicêtre d’accueillir pendant deux mois l’expérimentation visant à évaluer l’apport de ces petites antennes pour la connectivité de la population et préparer ainsi les réseaux de demain en vue de l’arrivée de la 5G.
L’utilisation du mobilier urbain comme support de connectivité constitue un enjeu de développement de la « ville intelligente » : ces dispositifs faciliteront le développement de nouveaux services innovants (informations contextualisées, véhicules connectés, internet des objets, etc.) qui permettront de mieux répondre aux besoins des habitants, des professionnels et des touristes dans la ville.
A l’issue de ces nouveaux tests, l’ANFR réalisera une synthèse de l’ensemble des résultats obtenus.

 
Visite de la chaîne de montage des satellites Oneweb

L’ANFR et le groupe « satellites communications » de la CEPT ont visité le 8 novembre dernier le site d’Airbus où se trouve la chaîne de montage des satellites Oneweb. Cette startup, qui a pour ambition de déployer plus de 900 petits satellites en orbite basse, veut connecter via cette constellation une bonne partie du monde à Internet d’ici fin 2020. C’est un véritable challenge industriel, avec la production de ces 900 satellites en quelques mois, à un rythme que l’industrie satellitaire n’a jamais connu ! Alors qu’un satellite traditionnel nécessite plus d’un an de production, le rythme de croisière prévu chez Oneweb pour fabriquer ces petits satellites miniatures est de trois par jour ! Chaque satellite pèse environ 150 kg avec un corps de taille comparable à celle d’une machine à laver. L’objectif annoncé est notamment de couvrir les zones où l’accès internet au haut débit par la fibre n’est pas envisageable et trop coûteux, ou encore de fournir un accès haut débit à des bateaux, trains ou avions. L’ANFR et les autres gestionnaires de fréquences européens et mondiaux  apportent leur expertise en matière d’accès et de sécurisation des fréquences satellites. Ils définissent également des règles alternatives mieux adaptées aux réalités industrielles du déploiement de ces projets.
L'ANFR a interviewé Tony AZZARELLI, le VP Affaires réglementaires
de OneWeb

BOITE A OUTILS : FICHE PEDAGOGIQUE SUR LES RESEAUX LOCAUX RLAN 5GHZ
L’ANFR ouvre un nouveau chantier pour faciliter la compréhension des enjeux liés aux fréquences, en publiant régulièrement des fiches pédagogiques sur ses travaux et sur les problématiques liées au respect du bon usage des fréquences. La première de la série porte sur les réseaux locaux RLAN 5GHz. Ces réseaux sont mis en place par les collectivités ou les entreprises pour établir une connexion sans fil entre deux points pour le transfert de données entre sites distants ou pour proposer un réseau de type wifi.

L’ANFR constate fréquemment que les règles d’utilisation ne sont pas suffisamment suivies, occasionnant des perturbations aux autres utilisateurs d’intérêt national et notamment aux radars météorologiques. La fiche pédagogique rappelle les règles applicables à l’utilisation de fréquences dans la bande 5GHz pour les réseaux RLAN. 

 
On lui souhaite bonne route !
  • Solène DALBERTO
    Gestionnaire administratif ”Bande 700 MHz”
Il arrive !
  • Willy SEXTIUS 
    Chef du département « Radiodiffusion »
 

NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES

Par décret en date du 27 novembre 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :
  • Mme Joëlle GAUTHIER,
  • M. Thomas GRENON,
  • M. Jean-Pierre LE PESTEUR,
  • M. Arnaud LUCAUSSY,
  • Mme Emma PARK,
  • Mme Joëlle TOLEDANO

L'AGENDA ANFR

27 et 29 novembre : réunions d’information de l'ANFR avec les acteurs locaux et les Préfectures à Poitiers et Biarritz, sur la phase 3 des réaménagements de fréquences de la TNT 
1er décembre : réunion du Comité consultatif pour la préparation des assemblées et conférences (CPAC) relatif à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019
1er décembre : intervention de Gilles Brégant, directeur général de l'ANFR, lors de la Conférence "Le big bang 5G et IoT" à la Maison des Centraliens à Paris
4-6 décembre : visite d’une délégation tunisienne de l'ANF de haut niveau sur les actions de coopération à mettre en œuvre en 2018
5-7 décembre : réunion de coordination sur la TNT à Londres pour signer l’accord aux frontières permettant la libération du 700 MHz avec le Royaume-Uni
6-7 décembre : réunion du comité spectre radio électrique, RSCom, composé des 28 Etats membres de l’UE, qui assiste la Commission dans l’application des décisions d’harmonisation communautaires relatives au spectre
8 décembre : réception de la délégation du Togo à l'ANFR
10-13 décembre : visite d’étude en Asie de la présidence du RSPG (Jonas Wessel nouveau président et ses deux prédécesseurs, Philip Marnick et Gilles Brégant, DG de l'ANFR)
14 décembre : comité de dialogue LTE organisé par l'ANFR, rassemblant les opérateurs audiovisuels et de téléphonie mobile, le CSA, l'Arcep et la DGMIC
19-20 décembre : réunion de coordination sur la TNT pour signer l’accord aux frontières permettant la libération de la bande 700 MHz avec l’Allemagne
8 janvier : lancement de la campagne de communication régionale sur les changements de fréquences TNT pour la phase 3 (23 janvier 2018)
8-11 janvier : réunion du groupe de préparation européen (CPG) de la CMR-19 à Budapest
16 janvier : soirée des vœux de l'ANFR
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