La soirée des vœux de l’ANFR
La soirée des vœux 2019 de l’ANFR s’est déroulée mardi 15 janvier au 56e étage de la Tour Montparnasse, lieu exceptionnel et particulièrement symbolique au vu des missions de l’Agence.
Au cours de cette soirée, Jean-Pierre Le Pesteur, Président du Conseil d’Administration de l’ANFR et Gilles Brégant, Directeur général, ont rappelé les grands sujets de l’année passée : la poursuite des travaux internationaux pour une harmonisation des fréquences en 5G, la continuation du transfert de la bande 700 MHz avec 8 phases organisées en 2018 en métropole et à la Réunion, la consolidation des mesures de contrôles de DAS des téléphones portables ou encore les travaux en matière d’innovation, notamment par l’accompagnement de projets de start-ups et la mise en place d’une blockchain des fréquences.
Les chantiers 2019 ont également été présentés et porteront en premier lieu sur la 5G, avec l’accompagnement des villes pilotes, les travaux sur l’exposition du public et les négociations internationales pour le dégagement de nouvelles bandes, la réalisation complète du transfert de la bande 700 MHz en faveur du très haut débit mobile et la préparation active de la Conférence Mondiale des Radiocommunications qui aura lieu en novembre 2019 et qui introduira de nouvelles règles pour tenir compte des nouveaux grands enjeux du spectre des fréquences.
Retour en photos sur la soirée
|
|
L'OBSERVATOIRE DU DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX MOBILES
|
|
|
Chaque mois, l’ANFR publie son observatoire rendant compte du déploiement et de l’investissement des opérateurs dans les réseaux mobiles.
Au 1er janvier, 44 506 sites 4G sont autorisés par l’ANFR, dont 40 064 en service, tous opérateurs confondus.
Au mois de décembre, les autorisations et mises en service de sites 4G ont poursuivi leur progression : les demandes d’autorisations des sites 4G se sont accrues de 0,8 % et les mises en service de sites 4G ont augmenté de 1,5 %.
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit :
- Orange (18 184 sites, + 362 en décembre) ;
- SFR (17 229 sites, + 368 en décembre) ;
- Bouygues Telecom (16 948 sites, + 397 en décembre) ;
- Free Mobile (12 012 sites, + 146 en décembre).
8 nouvelles stations 5G expérimentales ont par ailleurs été autorisées par l’ANFR en janvier dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 57 stations autorisées en France.
|
|
L’ACTUALITÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
|
|
|
Synthèse de la consultation publique pour préparer les positions françaises lors de la CMR-19
L’ANFR a publié la synthèse de la consultation publique sur les positions françaises envisagées pour la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019 (CMR-2019), qui se déroulera du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh en Egypte. Cet événement, rassemblant plus de 3 000 délégués du monde entier, aura à prendre des décisions essentielles pour répondre aux besoins croissants en fréquences pour les technologies du futur.
Cette consultation a été lancée le 16 octobre 2018 afin de recueillir les contributions des acteurs français au moment de stabiliser les principales orientations de la position française.
28 contributions ont été reçues. Elles permettront de nourrir la réflexion sur des sujets tels que la 5G, le spatial, les usages scientifiques des fréquences, le service Amateur, les transports connectés, ou encore les projets de drones ou ballons stratosphériques apportant de la connectivité dans les zones isolées. La CMR-2019 aura en effet à prendre des décisions structurantes sur tous ces sujets et révisera le règlement des radiocommunications, traité international qui lie tous les États membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).
|
|
|
|
L'internet des objets change la donne des appareils à faible portée
La notion d’appareil de faible portée (AFP) ou de dispositif à courte portée (DCP) renvoie aujourd’hui à des applications conventionnelles telles que les télécommandes, les appareils de télémesure, les alarmes ou des casques audio sans fil mais également à une large palette d’applications innovantes liées à l’Internet des objets, par exemple dans les secteurs de l’industrie, de l’automobile, de la domotique, de la logistique ou dans le domaine médical. Bien que les acronymes « AFP » ou « DCP » subsistent, ce qui suggère que ces usages restent à « faible portée », ces appareils peuvent être d’emploi plus large. En effet, l’Internet des objets a vu l’apparition de réseaux à couverture étendue – les réseaux dits LPWAN (Low Power Wide Area Networks) avec LoRa, Sigfox, etc. – pour répondre à de nouveaux usages : villes intelligentes (smart cities), maisons connectées (smart home) ou santé (smart health), par exemple. Un cadre réglementaire harmonisé est indispensable au développement du secteur. L’ANFR s’investit dans les travaux européens qui élaborent ces réglementations (CEPT et Commission européenne). Une harmonisation est obligatoire pour tous les Etats membres de l’UE afin de donner la visibilité et les garanties nécessaires pour les investissements industriels et favoriser l’essor rapide de l’Internet des objets, où la French Tech se montre particulièrement innovante.
|
|
|
Des mesures à prendre pour améliorer la sécurité de la navigation en mer : point 1.9 de l’ordre du jour de la CMR-19
La terminologie « d’équipements radiocommunication maritimes autonomes » (AMRD) désigne des appareils permettant de localiser des hommes à la mer ou divers objets à la surface de l’eau, par exemple des containers dérivants mais aussi des épaves, des icebergs, des engins de pêches (filets, casiers), des nappes de pollutions ou des bouées océanographiques ou météorologiques. Beaucoup de ces systèmes exploitent actuellement les canaux utilisés pour le suivi des navires (Automatic Identification System, AIS), provoquant leur saturation et brouillant l’AIS. La CMR-19 devra donc empêcher l'exploitation non réglementée des AMRD, afin d'améliorer la sécurité de la navigation et de garantir l'intégrité du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), seul système de communication pour les appels de détresse pour la navigation.
|
|
|
Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre
Le Premier ministre a arrêté le 10 janvier 2019 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 21 juin 2018.
Les modifications adoptées ont notamment pour objet d’engager le processus de réaménagement de la bande L, qui vise à apporter une capacité supplémentaire pour les réseaux mobiles SDL (LTE ou 5G) qui seront autorisés par l’Arcep dans la bande 1427-1517 MHz, et la mise à jour de l’annexe 8 du TNRBF en vue de permettre l'utilisation de nouvelles fréquences pour des liaisons vidéo mobiles au sol en Région 3, qui concerne en premier lieu la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française.
|
|
|
Mise à jour du téléphone LOGICOM M Bot 60 à la suite d’un dépassement de la limite réglementaire du DAS « tronc »
Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR a contrôlé le téléphone Logicom M Bot 60.
Des mesures ont été réalisées afin de vérifier la conformité de ce téléphone aux exigences européennes concernant le DAS localisé « tronc ». Les mesures de l’ANFR ont révélé des valeurs dépassant cette limite.
La société Logicom a pris la décision de réduire la puissance de son terminal via une mise à jour automatiquement diffusée aux téléphones correspondants, dès lors qu’ils sont connectés à un réseau de données (réseau mobile ou WiFi).
Le mode opératoire fourni par le constructeur pour faire la mise à jour peut être consulté en ligne.
|
|
|
Nouvelle brochure de l’ANFR sur l’exposition du public aux ondes
Dans le cadre de ses missions relatives au contrôle de l'exposition du public aux ondes et à la surveillance du marché des équipements radioélectriques, l'ANFR publie une brochure qui rappelle ses actions dans ces domaines, au vu des nouvelles dispositions de la directive RED et de l'élargissement du dispositif de surveillance des ondes aux compteurs communicants.
Télécharger la brochure (PDF - 882 Ko)
Une fiche à l'attention des maires est également publiée, précisant leur rôle dans le cadre de l'implantation et de la modification d'antennes d'émission sur leur territoire, ainsi que les actions mises en oeuvre par l'ANFR auprès d'eux pour apporter son expertise et faciliter la concertation locale.
Télécharger la fiche à l'attention des maires (PDF - 531 Ko)
|
|
|
Transfert de la bande 700 MHz : nouvelle zone pour le déploiement de la 4G et nouvelle étape franchie pour les réaménagements TNT
En France métropolitaine, le déploiement de la 4G dans la bande 700 MHz a débuté en avril 2016. Fin 2018, soit plus de deux ans et demi après, près de 60 % du territoire n’était toujours pas éligible au déploiement dans cette bande de fréquences, compte tenu de son utilisation pour la diffusion de la TNT. Mais, la situation en 2019 s’accélère puisqu’à partir du 1er juillet 2019, l’intégralité du territoire métropolitain sera rendu disponible au déploiement de la 4G.
Cela se déroulera en trois étapes. La première a déjà eu lieu : depuis le 1er janvier 2019, les opérateurs de téléphonie mobile sont autorisés à déployer leurs services mobiles 4G dans la bande 700 MHz sur une zone qui s’étend du sud de la région Centre-Val de Loire à l’Occitanie.
|
|
|
Suppression de la taxe annuelle pour les radioamateurs
La loi de finances 2019 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 supprime la taxe annuelle pour la licence radioamateur ainsi que d’autres taxes associées à l’activité de radioamateurs.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent d’ores et déjà pour la taxe annuelle 2019. Par conséquent, les radioamateurs qui l’auraient déjà acquittée seront remboursés par la Direction des Créances Spéciales du Trésor selon les modalités précisées sur le site www.anfr.fr.
Les missions de l’ANFR relatives au service amateur ne relevant pas de la gestion des taxes demeurent, par ailleurs, inchangées.
|
|
|
CA BOUGE !
L'ANFR recrute :
Bienvenue à Benoit ROUGIER qui rejoint la DPSAI, département IS, sur le site de Brest et va s’investir sur les problématiques satellites.
Benoit Rougier est titulaire d’un diplôme d’ingénieur en systèmes pyrotechniques ainsi qu’un Master recherche en Transports Aéronautiques et Terrestres. Il a également effectué au CEA, centre de Gramat, et au LAAS-CNRS de Toulouse, une thèse intitulée « Étude à cœur des propriétés de matériaux innovants par interrogation radar en bande W » qu’il a soutenu avec succès en début d’année. Il est docteur dans l’école doctorale Génie Électrique, Électronique et Télécommunications.
On lui souhaite bonne route !
Quentin Laudereau, chargé de communication, qui quitte l'ANFR pour de nouvelles aventures !
|
|
L'AGENDA ANFR
30 janvier : réunion plénière du RSPG (Radio Spectrum Policy Group), groupe consultatif auprès de la Commission européenne rassemblant les représentants des Etats membres de l’Union : adoption de l’avis sur la coordination de l’UE pour la CMR-19, adoption finale du troisième avis 5G, adoption du rapport sur les conséquences du nouveau Code sur le RSPG.
1er - 3 février : participation de l’ANFR à l’Enduropale du Touquet
7 février : rencontre des représentants de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie avec le Haut-Commissaire de la République
14-15 février : réunion de la CAPTEF à Charenton (Conférence des Administrations des Postes et Télécommunications d’Expression Française), regroupant les administrations gérant le spectre des fréquences des pays francophones européens, africains et arabes
18-28 février : réunion de la préparation de la CMR-19 (RPC-19) à Genève qui adoptera le rapport de préparation à la conférence, présentant le résultat des études de l’UIT-R et les solutions préconisées sur l’ensemble des points à l’ordre du jour de la CMR-19
|
|
|
|
