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FOCUS SUR :
le lancement de la consultation publique qui permettra à l'ANFR d'établir la position française à défendre lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications en 2019
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La prochaine Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) se déroulera du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh (Egypte) et rassemblera plus de 3 000 délégués du monde entier. Cette conférence vise à répondre aux besoins croissants en fréquences pour les technologies du futur et les nouvelles utilisations du spectre. Elle révisera le règlement des radiocommunications en établissant un traité international entre les États membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).
La consultation publique lancée par l'ANFR a pour objet de rassembler tous les éléments à prendre en compte pour établir la position française qu'elle défendra lors de ce grand rendez-vous mondial. La CMR 2019 aura à prendre des décisions structurantes pour la 5G, le spatial, les transports, les usages scientifiques des fréquences ou encore pour les projets de drones ou de ballons stratosphériques apportant la connectivité dans les zones isolées.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 30 novembre 2018.
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Retour sur la 5ème Conférence Spectre & Innovation organisée par l'ANFR à Station F le 16 octobre
Pour cette 5e édition, l'ANFR a souhaité organiser sa conférence internationale annuelle à Station F, pour faciliter les échanges entre start-ups, entrepreneurs et acteurs majeurs de l'économie numérique sur des sujets particulièrement porteurs d'innovation technologique et à fort enjeu pour les futurs usages liés au spectre des fréquences.
La conférence était en effet axée cette année sur "les fréquences au coeur de trois révolutions : 5G, Espace et Mobilité".
L'événement a été un succès ! Plus de 400 personnes ont assisté aux échanges des 4 tables rondes, aux keynotes des personnalités de haut niveau et ont pu découvrir la zone de démos où acteurs présents et start-ups ont mis à l'honneur leurs innovations. Autant d'internautes ont suivi en direct l'événement via le Facebook live.
La conférence a également été largement relayée sur twitter avec le hashtag #ConfANFR, mentionné plus de 500 fois.
Cet événement a par ailleurs été l'occasion pour l’ANFR de lancer la Blockchain des fréquences, service inédit dans le secteur public qui permet d'expérimenter, en partenariat avec la start-up Blockchain Partner, un mode innovant de gestion des fréquences adapté aux enjeux du futur.
Retrouvez le communiqué de presse
Pour ceux qui n'auraient pas pu suivre les débats, retrouvez :
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L'OBSERVATOIRE DU DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX MOBILES
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Chaque mois, l’ANFR publie son observatoire rendant compte du déploiement et de l’investissement des opérateurs dans les réseaux mobiles 2G, 3G et 4G.
Au 1er octobre, 43 102 sites 4G sont autorisés par l’ANFR, dont 38 356 en service, tous opérateurs confondus.
Au mois de septembre, les autorisations et mises en service de sites 4G ont poursuivi leur progression : les demandes d’autorisations des sites 4G se sont accrues de 0,9 % et les mises en service de sites 4G ont augmenté de 1 %.
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit :
- Orange (16 889 sites, + 204 en septembre) ;
- SFR (16 400 sites, + 298 en septembre) ;
- Bouygues Telecom (16 210 sites, + 254 en septembre) ;
- Free Mobile (11 421 sites, + 215 en août).
2 nouvelles stations expérimentales 5G ont également été autorisées en septembre pour Bouygues Telecom afin de tester la technologie en bande 3,6 GHz dans la ville de Bordeaux et ses alentours. Elles complètent les 15 autres stations en test déjà autorisées à ce même opérateur dans la même zone.
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AU-DELÀ DES FRONTIÈRES…
L’ACTUALITÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
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Quelles fréquences pour faciliter le déploiement des nano-satellites ? (Point 1.7 de la CMR-19)
Les nano-satellites ont la caractéristique d’avoir un poids très léger, compris entre 1 et 10 kg. Environ 1 000 « nanosats » ont déjà été lancés, pour la plupart des CubeSats dont le format normalisé a facilité leur emport dans tous les types de lanceurs. Les nanosats ont permis l’accès à l’espace pour des pays qui n’avaient pas encore de politique spatiale, des universités ou de nombreuses startups. Leurs usages sont très variés : observation de la Terre, transferts de données (IoT), surveillance... Ces satellites sont déployés sur des orbites basses (300 à 900 km d’altitude) et utilisent plusieurs bandes pour l’exploitation du satellite comme pour les communications de données.
Partant du constat que les fréquences en-dessous de 1 GHz conviennent bien à l’exploitation de ces satellites, le point 1.7 de l’ordre du jour de la CMR-19 vise à s’assurer qu’il y a suffisamment de bandes disponibles dans cette gamme du spectre, avec les conditions réglementaires suffisamment simples pour convenir à ce type de mission, et propose le cas échéant l’étude des bandes 150,05-174 MHz et 400,15-420 MHz pour des nouvelles attributions, aussi bien pour la montée (Terre-espace) que la descente (espace - Terre).
Tout l’enjeu du point 1.7 est de garantir l’équilibre entre le bénéfice d’une simplification d’utilisation des bandes déjà attribuées, et la sécurité réglementaire que les procédures actuelles apportent à l’ensemble des usages dans ces bandes.
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Comment communiquer avec les drones ? Utilisation des réseaux des opérateurs mobiles et recherche de fréquences sécurisées pour les drones professionnels
Au-delà des usages dans le cadre des missions de défense, de sécurité publique ou des projets à plus long terme de véritables avions sans pilote (cargo ou passagers) , les drones de loisirs ou professionnels sont en plein essor. Si le cadre réglementaire actuel applicable à certaines « bandes libres » comme la bande 2,45 GHz ou aux bandes de l’aéromodélisme est bien adapté au développement des drones de loisirs, un usage professionnel nécessitera des garanties supplémentaires en termes de fiabilité des liaisons de données. Les études actuelles auxquelles contribue l’ANFR ciblent :
- le recours aux réseaux mobiles, notamment pour des vols de grande distance impliquant un pilotage au-delà de la ligne de vue directe ;
- l’utilisation de bandes de fréquences dédiées.
L’ANFR s’investit dans ces divers travaux au niveau européen (CEPT) afin de mettre en place un cadre réglementaire clair. Il doit permettre la coexistence des différents usages de drones à la fois entre eux et avec les autres systèmes présents dans les bandes de fréquences dédiées ainsi que dans les bandes adjacentes. Les premières études techniques seront lancées début 2019 et les premiers résultats sont attendus début 2020.
L’ANFR a par ailleurs mené des campagnes de surveillance de marché afin de vérifier la compatibilité des drones commercialisés avec les normes applicables au titre de la Directive équipements radio.
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La gestion des fréquences et le rôle incontournable de la CEPT en Europe
Les transmissions radio se jouent des frontières ! L'ANFR, qui gère le spectre des fréquences en France, doit donc coopérer avec ses homologues des pays voisins ou plus lointains afin que les usages de fréquences à ses frontières soient compatibles avec les autres usages nationaux alentour. Ce constat a conduit, au siècle dernier, à imaginer le premier règlement des radiocommunications.
En Europe, à la fin des années 1950, dix-neuf pays fondateurs ont mis en place une structure de coopération volontaire dans le domaine des postes et télécommunications : la CEPT (conférence européenne des postes et télécommunications). Elle s'est progressivement élargie à l'ensemble des pays européens, intégrant au fur et à mesure des évolutions politiques, les pays issus de l'éclatement de l'URSS et de la Yougoslavie. La CEPT regroupe aujourd'hui les administrations de 48 pays de l'espace géographique européen.
Au sein de cette structure, le Comité des communications électroniques (ECC) s'intéresse plus particulièrement à favoriser un usage harmonisé des fréquences et coordonner les positions européennes en vue des négociations mondiales. Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l'ANFR, a présidé l’ECC au cours des 6 dernières années, pendant lesquelles des progrès significatifs ont été apportés à l’harmonisation européenne du spectre, notamment dans le domaine des mobiles haut débit (4G et 5G), de l’internet des objets, des appareils à faible puissance, ou encore des satellites, des communications mobiles à bord des avions et des navires... M. Chris Woolford (GB, OFCOM) a été élu nouveau président lors de la réunion ECC du 23 au 26 octobre à Bordeaux pour un mandat de 3 ans à compter de 2019.
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Mise à jour du téléphone WIKO VIEW à la suite d’un dépassement de la limite réglementaire du DAS « tronc »
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) prend acte de la mise à jour par la société Wiko du téléphone portable Wiko View, afin de respecter la valeur limite de DAS localisé « tronc ».
Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR a contrôlé le téléphone Wiko View. Les mesures de l’ANFR ont révélé des valeurs dépassant la limite réglementaire du DAS "tronc", qui est de 2W/kg .
En réponse à la mise en demeure de l'Agence, la société Wiko a pris la décision de réduire la puissance de son terminal via une mise à jour. Cette évolution permet de rendre le DAS localisé « tronc » conforme à valeur limite. La mise à jour est automatiquement diffusée aux téléphones correspondants, dès lors qu’ils sont connectés à un réseau de données (réseau mobile ou WiFi).
L’ANFR invite les propriétaires de ces téléphones à vérifier qu’ils ont été mis à jour. Le mode opératoire fourni par le constructeur peut être consulté sur notre site.
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La loi ELAN confie à l'ANFR la gestion de la diffusion du signal horaire
La loi sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite Loi ELAN) prévoit à son article 65 une modification du code des postes et des communications électronique, confiant à l’ANFR la gestion de la diffusion par voie hertzienne terrestre des données horaires du temps légal français.
A la suite de la décision de Radio France de mettre fin à la diffusion au 31 décembre 2016 du programme de France Inter en grandes ondes sur la fréquence 162 kHz, entrainant de facto l’arrêt des émissions de signal horaire depuis le site TDF d’Allouis (Cher), l’Etat avait souhaité maintenir la diffusion de ce signal, largement utilisé dans des secteurs clés de l’industrie française pour synchroniser plus de 200 000 horloges. Ce service de radio-synchronisation fournit une référence de temps d’une précision très élevée et d’une grande fiabilité. Il a l’avantage de pouvoir être mieux reçu dans des espaces intérieurs que d’autres bases de temps, comme celles du GPS ou des réseaux de téléphonie mobile.
L’ANFR assurera sa nouvelle mission à partir du 1er janvier 2019.
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Le contrôle des équipements radio des navires par l'ANFR peut sauver des vies !
Retour sur le naufrage du Tommy Evan au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le Tommy Evan, navire de pêche de Saint-Pierre-et-Miquelon, a fait l’objet d’un contrôle de l’ANFR sur les installations radio de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). A l’issue de son contrôle, l’ANFR a émis un avis défavorable au renouvellement du permis de navigation du Tommy Evan, du fait de dysfonctionnements affectant plusieurs équipements radio de secours.
Le propriétaire du navire a procédé sans délai aux réparations des équipements selon les préconisations de l’ANFR et acheté une nouvelle balise. Cette remise en état fut particulièrement opportune : le navire a fait naufrage le 3 août dernier ! Grâce à ses équipements radio réparés, l’équipage a pu transmettre un appel de détresse aux services de l’Etat vers 4H du matin et des moyens français et canadiens ont été dépêchés sur zone pour porter secours aux quatre marins du navire. Pendant l’arrivée des navires de sauvetage et de l'hélicoptère des forces armées canadiennes, les moyens de communication ont également permis à l’équipage de maintenir des contacts réguliers avec les autorités. L'équipage sain et sauf, a pu être rapatrié à Saint-Pierre vers 8H du matin.
Cette fin heureuse met en lumière l’importance du bon fonctionnement des équipements radio des navires pour le sauvetage et la sécurité en mer et rappelle le rôle crucial de l’ANFR dans sa mission de contrôle de ces équipements.
Photo : © GUILLAUME DESMALLES/SPM LA 1ÈRE
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L’ANFR présente au QATAR PRIX DE L’ARC DE TRIOMPHE
A la demande de France Galop, l’ANFR a apporté son savoir-faire technique à la plus grande course de chevaux de galop au monde : le « Qatar Prix de l’Arc de Triomphe ».
Au cours de cette grande course, de retour sur l’hippodrome de Paris Longchamp après trois ans d’absence, l'Agence a apporté auprès de l'organisateur une analyse technique, notamment au niveau de la zone médias, sur le déploiement des matériels radioélectriques (positionnement des antennes, déploiement des systèmes d’ordres etc…). Des contrôles ont également été mis en oeuvre pour s'assurer de l'absence d'interférences pendant l'événement.
Près de 200 fréquences ont été nécessaires pour diffuser la course, qui est suivie par plus d’un milliard de personnes dans le monde.
Par ailleurs, dans le cadre de la coopération internationale et en vue de la préparation de la Coupe d’Afrique des Nations au Cameroun en 2019, deux personnes de l’Agence de Régulation des Télécommunications camerounaise ont accompagné l'équipe de l’ANFR lors de cet évènement. Cette formation sur le terrain, très appréciée, leur permettra de mieux appréhender la mise en œuvre de cette compétition.
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De nouvelles zones ouvertes aux aides financières FARTV
Le fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle (FARTV) mis en place par le gouvernement permet d’accorder des aides financières pour accompagner les téléspectateurs dans l’adaptation de leur équipement télévisuel, en cas de difficultés chroniques de réception de la TNT.
Lors de son conseil d’administration du 27 septembre dernier, l'ANFR a décidé d’ouvrir de nouvelles zones pour l'obtention de ces aides. Il s'agit des villes de Saumur (49), Merlimont, Cucq, Berck-sur-Mer et Rang-du-fliers (62), où des téléspectateurs et élus locaux ont fait remonter à l'ANFR les problèmes récurrents de réception des chaînes de la TNT.
Les aides financières, d'un montant maximal de 250 euros TTC, sont disponibles pour une période de 6 mois.
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CA BOUGE !
L'ANFR recrute :
Bienvenue à :
- Antilles : l’antenne locale de l’ANFR est renforcée avec l’arrivée d’un deuxième agent.
Arrivée le 1er octobre d’Alain BORECEK à l’antenne Antilles-Guyane. L’antenne, particulièrement mobilisée pour la prévention et l’action en cas de cyclones / tempêtes tropicales, est renforcée avec l’arrivée permanente d’un deuxième agent pour assurer les missions de contrôle du spectre, de sécurisation de la disponibilité des fréquences et participer à la mobilisation de l’ANFR pour les situations de crise.
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PUBLICATIONS ET RAPPORT
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de nouvelles fréquences pour la 5G
Le 26 octobre 2018, l’autorité de régulation des télécoms a lancé une consultation publique sur l’ouverture des fréquences pour la 5G destinée à récolter les avis des acteurs concernés avant de lancer le processus d’attribution des fréquences.
La consultation de l’Arcep
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L'AGENDA ANFR
29 octobre – 16 novembre : délégation de l'ANFR à la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT à Dubaï (définition des principes généraux de l’Union, adoption du plan stratégique et du plan financier, renouvellement des mandats électifs, Résolutions notamment sur les sujets « radios »)
31 octobre : signature d'un accord de coopération avec la COMTELCA (Commission technique d'Amérique Centrale)
6 novembre : début des opérations de changements de fréquences TNT de la phase 8 en régions Occitanie et dans une partie des départements de la Haute-Loire et du Cantal.
6 novembre : Didier Chauveau, directeur adjoint des affaires internationales de l'ANFR, intervient sur la 5G à la conférence "HTE INFOCOM 2018" du 7 au 9 novembre – Balatonalmádi – Hongrie
7 novembre : participation de l'ANFR à l'événement de commémoration du centenaire de la guerre 1914-1918 dans l'Aisne au site de la pierre d'haudroye à Flamengrie (02260)
8 novembre : Audition par l'OPECST au Sénat de Gilles Brégant, DG de l'ANFR, sur les perspectives technologiques ouvertes par la 5G (audition publique)
20 novembre : conférence de presse à Limoges sur les réaménagements de fréquences de la TNT prévus le 4 décembre (phase 9) dans le centre de la France
20-22 novembre : atelier interrégional de l’UIT-R sur la préparation de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR-19) à Genève.
23 novembre : 2ème séminaire francophone (CAPTEF) de préparation de la CMR-19 organisé par l’ANFR à l’UIT (Genève)
27 novembre : accueil d’une délégation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) du Cameroun et échanges conjoints avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur la thématique de l’exposition du public aux champs électromagnétiques
27-30 novembre : réunion du groupe de préparation européen (CPG) de la CMR-19 à Budapest
4 décembre : début des opérations de changements de fréquences TNT de la phase 9 dans le centre de la France
5-6 décembre : réunion du comité spectre radio électrique, RSCom, composé des 28 Etats membres de l’UE, qui assiste la Commission dans l’application des décisions d’harmonisation communautaires relatives au spectre
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