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La loi ELAN confie à l’ANFR la gestion de la diffusion du signal horaire

30/10/2018

La loi sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite Loi ELAN) prévoit à son article 233 une modification du code des postes et des communications électronique, confiant ainsi à l’ANFR la gestion de la diffusion par voie hertzienne terrestre des données horaires du temps légal français.

A la suite de la décision de Radio France de mettre fin à la diffusion au 31 décembre 2016 du programme de France Inter en grandes ondes sur la fréquence 162 kHz, entrainant de facto l’arrêt des émissions de signal horaire depuis le site TDF d’Allouis (Cher), l’Etat avait souhaité maintenir la diffusion de ce signal, largement utilisé dans des secteurs clés de l’industrie française pour synchroniser plus de 200 000 horloges

Le Gouvernement avait chargé l’ANFR d’assurer la continuité de la diffusion de ce signal horaire, à compter du 1er janvier 2017 et ce pour une durée d’un an. Puis, la mission avait été provisoirement confiée en 2018 à la Direction Générale des Entreprises (DGE). La reprise de la gestion du signal horaire par l’ANFR sera effective au 1er janvier 2019. 

Le signal horaire, à quoi ça sert ?

Utilisé par de nombreux professionnels, ce signal est inaudible mais, lorsqu’il est capté par un appareil approprié, il fournit l’heure légale française.

Certaines grandes entreprises assurant une mission de service public mais aussi des collectivités locales ont recours à ce signal pour synchroniser des horloges de lieux publics, des panneaux d’information, des systèmes de commandes de l’éclairage public ou encore la synchronisation des horodateurs. Il permet également de faire fonctionner des secteurs exigeant une fiabilité de synchronisation : contrôle du trafic aérien et routier, transport ferroviaire, centrales nucléaires…

Ce service de radio-synchronisation sur la fréquence 162 kHz fournit une référence de temps d’une précision très élevée et d’une grande fiabilité. Il a l’avantage de pouvoir être mieux reçu dans des espaces intérieurs que d’autres bases de temps, comme celles du GPS ou des réseaux de téléphonie mobile.

L’ANFR assurera sa nouvelle mission en lien étroit avec TDF (Télédiffusion de France) -en charge de la diffusion du signal- et la CFHM (Chambre française de l’horlogerie et des microtechniques) qui agit pour le compte du groupement des constructeurs d’équipements de radio synchronisation sur la diffusion de l’heure légale pour toute la France métropolitaine.

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