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Qui sommes-nous ?

L'origine

L’Agence nationale des fréquences est un établissement public administratif créé par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, avec pour mission la gestion du spectre radioélectrique en France.

L’établissement est né du rapprochement de deux missions principales : 

  • La gestion interministérielle du spectre, conduite alors par le comité de Coordination des télécommunications avec la participation de la Direction générale des postes et télécommunications ;
  • La gestion et le contrôle des réseaux radioélectriques indépendants, assurés auparavant par le Service national des radiocommunications.


Les missions

En France, la gestion du spectre est partagée entre neuf ministères et autorités appelés affectataires qui disposent de droits sur certaines bandes de fréquences, exclusives ou partagées. L’Agence œuvre à leur service commun. Elle propose la planification et la répartition du spectre, organise les procédures appropriées pour une bonne cohabitation des utilisateurs, contrôle l’utilisation des fréquences et le respect des règles.

Le travail de l’ANFR (hors services administratifs) est structuré selon quatre processus de réalisation :

 

L’ANFR s’investit également dans le programme GALILEO,  le futur GPS européen, qui devrait être lancé en 2020. L’Agence, lors de la Conférence Mondiale 2000, a contribué à obtenir l’attribution de nouvelles bandes de fréquences au service de radionavigation par satellite (SNRS). L’Agence a également mené diverses études et des mesures sur l’environnement radioélectrique.

La brochure ANFR

Retrouvez la brochure de l'ANFR en cliquant sur l'image ci-dessus.

Les Conférences Mondiales des Radiocommunications

L’ANFR joue un rôle actif dans la préparation des Conférences Mondiales des Radiocommunications, événements internationaux  ayant lieu tous les quatre ans. Les CMR sont l’occasion, pour tous les pays membres de l’ UIT réunis en un même lieu, d’arbitrer sur les nouvelles propositions d’évolution d’usages des bandes de fréquences. C’est également l’occasion de réviser, s'il y a lieu, le Règlement des radiocommunications, traité international régissant l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites géostationnaires et non géostationnaires. L’Agence coordonne la préparation française à ces Conférences et est fortement impliquée dans les différents groupes de préparation européens et internationaux à travers les  présidences et les postes de coordonnateurs européens qu’elle occupe.

Les conférences Spectre & Innovation

Depuis 2013, L’ANFR organise les conférences Spectre & Innovation, événements annuels internationaux ayant pour objectif de réunir les nombreux acteurs autour de sujets liés à l’actualité du spectre, et de sensibiliser les professionnels du numérique aux enjeux des fréquences radioélectriques.

En 2016, une quinzaine d’intervenants de haut niveau et plus de 300 participants ont échangé sur le futur réseau 5G - quelle stratégie, quels usages, quelles fréquences ? - et sur la transformation des entreprises par le numérique, traitées par des intervenants de qualité, comme François Rancy, Directeur du Bureau des Radiocommunications de l’ UIT ou Philip Marnick, président du RSPG.

Retrouvez l’ensemble des actes de la Conférence 2015 sur notre site internet, les vidéos de ces journées sur notre compte Dailymotion et les photos sur notre compte Flickr.

Le changement de fréquences

Le 5 avril 2016, la télévision numérique terrestre ( TNT ) est passée à la haute définition (HD) grâce à la généralisation du MPEG-4, norme de diffusion plus performante.

Cette évolution permet désormais de libérer des fréquences initialement dédiées au secteur audiovisuel pour un nouvel usage : donner plus de capacité aux services de très haut débit mobile pour améliorer la connectivité des territoires.

Pour réaliser cette transition, des réaménagements de fréquences de la TNT sont nécessaires sur l’ensemble du territoire métropolitain. Compte tenu de l’ampleur des travaux, qui touchent une grande majorité des 2 000 émetteurs TNT implantés sur le territoire, ils sont organisés étape par étape, selon 13 zones géographiques, d’octobre 2017 à juin 2019. L’Île-de-France a déjà bénéficié des réaménagements dès avril 2016.

Lors de ces changements de fréquences, une recherche des chaîne sera nécessaire pour les téléspectateurs concernés.

En interne

Au 1er janvier 2016, les effectifs de l’Agence s’élèvent à 306 agents (ETP).

L’ANFR a son siège à Maisons-Alfort et possède six services régionaux (Donges, Toulouse, Aix-Marseille, Lyon, Nancy et Villejuif), deux pôles techniques (Brest et Saint-Dié-des-Vosges), une antenne à Boulogne et quatre antennes dans les Dom-Com (Nouvelle-Calédonie, Réunion-Mayotte, Antilles-Guyanes et Polynésie française). Retrouvez ici plus d’informations sur ces différents centres.

Le conseil d’administration de l’Agence veille à sauvegarder les intérêts essentiels des différents utilisateurs du spectre. Il est donc saisi de toutes les orientations stratégiques que l’Agence propose et délibère à leur sujet. L’ensemble des ministères et autorités affectataires de fréquences est représenté au conseil où siègent aussi des personnalités qualifiées qui portent en particulier le point de vue de l’industrie des radiocommunications.

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