Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l'État. Celui-ci a confié à l'Agence nationale des Fréquences des missions de planification, de gestion de l’implantation des émetteurs, de contrôle et enfin de délivrance de certaines autorisations et certificats radio.
Loi portant engagement national pour l'environnement 15/07/10
Les articles 183 et 184 de la loi du 12 juillet ont un impact direct pour l'ANFR puisqu'ils modifient notamment le code des postes et des communications électroniques.
- Europe (02/09/2010). La Commission a publié une décision relative à l’harmonisation du spectre en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée. En savoir plus.
- Préparation de la CMR-2012 (25/08/2010). Publication du projet de rapport de la RPC. En savoir plus.
- Europe (02/09/2010). La CEPT a confirmé en juin dernier la bande à 79 GHz comme bande de fréquence pour les systèmes radar à courte portée (SRR) pour automobile.