Nos missions

L’Agence nationale des fréquences prépare, coordonne et défend les positions françaises dans les enceintes internationales traitant de politique et d’harmonisation des fréquences, sur l’ensemble du spectre. 

Une harmonisation au niveau international constitue un prérequis indispensable aux usages de fréquences transnationaux (notamment dans le domaine maritime, aéronautique ou spatial) à la fois pour des applications commerciales et gouvernementales.  En effet, les fréquences se propagent et ne sont pas confinables à l’intérieur de nos frontières : chaque pays souverain a droit à un accès équitable au spectre des fréquences. De plus, le besoin d’harmonisation devient croissant dans l’ensemble des secteurs afin de bénéficier d’économies d’échelle et de faciliter la libre circulation  des équipements.

L’ANFR s’investit dans la préparation des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) qui révisent, tous les 3 à 4 ans, le règlement des radiocommunications (RR)  , Traité entre Etats membres de l’Union Internationale des télécommunications, premier livrable générateur de droits dans le domaine des fréquences. Elle intervient ainsi dans les différentes Commissions d’études  du secteur des Radiocommunications.

Au niveau européen, l’ANFR contribue à  l’harmonisation des conditions d’utilisation des fréquences au sein des pays de l’Union européenne et de l’espace géographique européen (CEPT) et à la préparation des positions européennes pour les conférences mondiales.

L’Agence intervient ainsi dans les enceintes suivantes :

L’ANFR négocie avec ses voisins européens les accords de coordination aux frontières afin de prévenir les brouillages avec les pays voisins et optimiser l’utilisation du spectre. 

Enfin, l’ANFR est responsable de l’élaboration et la mise à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF).