L'ANFR vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !
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FOCUS SUR :
l'installation du Comité National de Dialogue sur les niveaux d'exposition aux ondes
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Le Comité National de Dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques s’est réuni pour la première fois le 12 décembre au siège de l’ANFR. Ce Comité est composé d'acteurs engagés sur ce sujet : associations, opérateurs et constructeurs, collectivités et services de l'Etat.
C'est un lieu privilégié pour échanger avec les parties prenantes et les associations représentatives de la société civile l’information sur toute question liée à l’exposition aux ondes engendrée par les antennes, les objets communicants et les terminaux sans fil.
Le dialogue qui s’est instauré lors de cette première réunion a permis de mettre en avant la nécessité d’approfondir certains sujets : l’exposition aux ondes du futur réseau 5G, le niveau de 6 V/m pour un point atypique, l’exposition dans les logements sociaux, les transports et les écoles, les compteurs communicants et l’étude sur les petites antennes. Ces points seront mis à l’ordre du jour des prochains Comités Nationaux de Dialogue en 2019.
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L'OBSERVATOIRE DU DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX MOBILES
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Chaque mois, l’ANFR publie son observatoire rendant compte du déploiement et de l’investissement des opérateurs dans les réseaux mobiles.
Au 1er décembre, 44 147 sites 4G étaient autorisés par l’ANFR, dont 39 486 en service, tous opérateurs confondus.
Au mois de novembre, les autorisations et mises en service de sites 4G ont poursuivi leur progression : les demandes d’autorisations des sites 4G se sont accrues de 1,4 % et les mises en service de sites 4G ont augmenté de 1,5 %.
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit :
- Orange (17 822 sites, + 444 en novembre) ;
- SFR (16 861 sites, + 258 en novembre) ;
- Bouygues Telecom (16 551 sites, + 190 en novembre) ;
- Free Mobile (11 866 sites, + 222 en novembre).
25 nouvelles stations 5G expérimentales ont été autorisées par l’ANFR en novembre dans la bande 3,5 GHz : une nouvelle station pour Bouygues Telecom, qui totalise désormais 19 sites en Gironde ; 16 nouvelles stations pour Orange qui totalise 22 sites dont 5 à Marseille, 12 dans le département du Nord, 4 à Pau et 1 à Chatillon (92). Enfin, 8 premières stations expérimentales ont été autorisées pour SFR à Toulouse.
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L’ACTUALITÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
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Préparer l’arrivée de la 5G dans la bande 3,4-3,8 GHz
Le premier avis RSPG (groupe européen pour la politique du spectre) sur la 5G, en novembre 2016, l’énonçait déjà : « La bande 3,4 - 3,8 GHz est la principale bande de fréquences pour l’introduction des services 5G ». Cette bande de 400 MHz répond aux besoins en fréquences de l’ultra haut débit mobile.
Pour atteindre les objectifs politiques ambitieux de développement de la 5G en Europe que les Etats membres se sont fixés et dont certains sont repris dans le Code européen des communications électroniques qui vient d’être publié, de nombreuses actions ont été engagées à l’échelle européenne ou nationale.
Au sein du RSPG, les Etats membres ont préparé un troisième avis sur la 5G qui sera publié fin janvier. Il expose des objectifs de défragmentation de la bande et traduit également les divergences d’appréciation entre les Etats membres. Certains pays viennent d’attribuer des autorisations 5G dans tout (Espagne) ou partie (Italie) de la bande, d’autres s’y préparent activement. Certains, à l’image du Royaume-Uni, mettent en avant le « marché secondaire » des fréquences pour faciliter la réorganisation de la bande.
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5G : quelles fréquences pour répondre aux besoins de tous les verticaux ?
L’autre volet du troisième avis RSPG à paraitre en janvier porte sur les fréquences destinées à répondre aux besoins des verticaux.
Les promoteurs de la 5G mettent en avant la fonction de « network slicing » qui permettra de définir plusieurs niveaux de performance (débit, latence, disponibilité, résilience etc.) sur un même réseau. Cette fonction vise à répondre aux besoins spécifiques de verticaux : transports, plateforme logistique, industrie, sécurité, santé, etc. Cependant, l’opérateur devra définir a priori les « tranches » qu’il propose à ses clients, ce qui limite les possibilités d’adaptation du réseau pour répondre à l’évolution de la demande et à sa diversité géographique. Une autre difficulté réside dans l’adaptation de la couverture du réseau aux exigences des verticaux.
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La constellation de satellite IRIDIUM reconnue comme composante du système de détresse et sécurité en mer (SMDSM) : point 1.8 de la CMR-19
La communauté maritime demandait la reconnaissance d’Iridium comme fournisseur de services pour le SMDSM car cette constellation offre une couverture mondiale, notamment sur les zones polaires. En effet, le seul système reconnu jusqu’à présent, Inmarsat, exploite des satellites géostationnaires qui ne sont pas visibles des navires qui suivent des routes de navigation à des latitudes élevées, de plus en plus exploitées compte tenu du réchauffement climatique.
L’absence de couverture de sécurité satellitaire en cas de détresse n’était plus acceptable. La reconnaissance d’Iridium est maintenant officielle. Mais Iridium utilise des fréquences distinctes (1 617,775-1 626,5 MHz) de celles d’Inmarsat et la CMR-19 doit donc examiner, sous le point 1.8 de son ordre du jour, les actions réglementaires nécessaires (identification de ces bandes pour le SMDSM) tout en assurant la protection contre les brouillages préjudiciables de tous les services existants, y compris de ceux exploités dans les bandes de fréquences adjacentes.
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Premiers pilotes 5G : l’ANFR réalise des mesures exploratoires
Le chantier de la 5ème génération de réseaux mobiles est entré en phase opérationnelle en France avec les premières autorisations d’expérimentations délivrées par l’ARCEP.
L’ANFR accompagne ces premiers déploiements pilotes :
- d’une part, en travaillant avec l’ensemble des acteurs pour caractériser les réseaux 5G, mettre au point les outils relatifs aux contrôles et permettre la concertation sur l’exposition du public aux ondes;
- d’autre part, en accompagnant les collectivités qui le souhaitent dans l’information relative à l’impact de la 5G sur l’exposition.
Fin novembre, des tests 5G ont démarré dans la bande 3,5 GHz avec l’opérateur Bouygues Télécom et l’équipementier Huawei, sur un site situé à Mérignac (Gironde). L’ANFR a établi un état des lieux avant allumage des sites 5G et a procédé, après allumage, à des mesures à proximité des sites dans différentes configurations.
Le Comité National de Dialogue créé au sein de l’ANFR sur l’exposition du public aux ondes constitue un lieu privilégié pour échanger l’information recueillie dans le cadre des expérimentations avec les acteurs et les associations représentatives de la société civile.
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Mise à jour du téléphone ARCHOS ACCESS 50 à la suite d’un dépassement de la limite réglementaire du DAS « tronc »
Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR a contrôlé le téléphone Archos Access 50.
Des mesures ont été réalisées afin de vérifier la conformité de ce téléphone aux exigences européennes concernant le DAS localisé « tronc ». Les mesures de l’ANFR ont révélé des valeurs dépassant cette limite.
La société Archos a pris la décision de réduire la puissance de son terminal via une mise à jour automatiquement diffusée aux téléphones correspondants, dès lors qu’ils sont connectés à un réseau de données (réseau mobile ou WiFi).
L’ANFR invite les propriétaires de ces téléphones à vérifier qu’ils ont été mis à jour (PDF-136 Ko). Le mode opératoire fourni par le constructeur (PDF-102 Ko) peut être consulté en ligne.
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L’ANFR présente au « Nautic »
Lors du salon Nautique qui s’est tenu du 8 au 16 décembre 2018 au Palais des Expositions de Paris, l’ANFR et la direction des affaires maritimes ont été invitées par la SNSM (société nationale de sauvetage en mer) à animer sur son stand deux ateliers sur la thématique des matériels de sécurité en mer et la réglementation.
L’objectif de l’intervention de l’ANFR était de sensibiliser les plaisanciers à l’importance du matériel de sécurité radioélectrique dans le cadre de la recherche et du sauvetage en mer et de la prévention des accidents maritimes.
A cette occasion, l’ANFR a présenté ses nouveaux documents de référence : le Guide du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR), qui prépare à l’examen correspondant, ainsi qu’une brochure sur les équipements radio assurant la sécurité en mer, à destination des plaisanciers.
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Bilan positif des changements de fréquences TNT en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie
Les changements de fréquences de la TNT qui ont eu lieu du 4 au 6 décembre en vue de leur transfert vers les services de très haut débit mobile (4G et 5G à terme), se sont bien déroulés. Au total, ces opérations ont permis de modifier 248 fréquences pour environ 1,5 million de personnes concernées. Les opérations se sont terminées vendredi 7 décembre et les téléspectateurs ont pu retrouver l'intégralité des chaînes de télévision après une recherche des chaînes.
Les prochains réaménagements de fréquences TNT auront lieu le 29 janvier 2019 dans les régions Centre, Pays de la Loire, ainsi que dans les départements de l’Allier, du Cantal, de la Corrèze, du Lot et de l’Aveyron. Préparez-vous !
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PUBLICATION DES RAPPORTS ET AVIS
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Rapport sur le déploiement de petites antennes dans du mobilier urbain, pour tester de nouvelles solutions de connectivité au très haut débit mobile
Trois pilotes réalisés à Annecy, Montreuil et au Kremlin-Bicêtre en 2017 et 2018, sur les réseaux 4G des opérateurs Orange, Bouygues Telecom et SFR, ont permis d’évaluer l’apport d’un réseau de petites antennes dans du mobilier urbain pour favoriser l’accès au très haut débit mobile pour tous. L’étude de l’ANFR montre une amélioration sensible des débits montants et descendants et des effets favorables sur la puissance d’émission du téléphone portable. Quant au niveau moyen d’exposition du public aux ondes autour des petites antennes, il reste comparable à celui créé par le réseau actuel d’antennes "macro".
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Publication du bilan du 1er semestre 2018 des mesures de DAS réalisées sur 51 téléphones portables commercialisés en France
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques et de surveillance du marché, l’ANFR publie chaque semestre les résultats des mesures de DAS qu’elle réalise sur des téléphones portables commercialisés en France pour s’assurer de leur conformité à la réglementation européenne. Cette publication contribue à l’information du public sur l’exposition due aux téléphones portables.
Pour les 51 téléphones prélevés par l’ANFR, 43 d’entre eux ont été mesurés avec un DAS conforme à la réglementation, c’est-à-dire inférieur à 2W/Kg. Les 8 autres téléphones ont été mesurés à des niveaux dépassant cette valeur : 2 d’entre eux ont fait l’objet d’un retrait du marché et d’un rappel des exemplaires déjà vendus et 6 d’entre eux, d’une mise à jour logicielle permettant de réduire la puissance du téléphone et faire baisser le niveau de DAS sous le seuil des 2 W/Kg.
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CA BOUGE !
L'ANFR recrute :
Bienvenue à Andrea MORA qui a intégré l'Agence depuis le 1er novembre 2018.
Andrea est titulaire d’un diplôme d’Ingénieure en Télécommunications spécialisée en Radiocommunications de l’Université Santo Tomas (Colombie) et avocate (au barreau de la Colombie) spécialisée en Droit des activités spatiales et des télécommunications (Master 2 à l’Université Paris Sud).
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1er janvier : reprise de la gestion du signal horaire (heure légale française) par l'ANFR
9 janvier : intervention de Gilles Brégant, DG de l'ANFR, aux rencontres - débats de l'Académie des Technologies
11 janvier : réunion du comité CPAC de l’ANFR en charge de la préparation de la CMR-19
14-19 janvier : accueil d'une délégation de l’autorité de gestion des fréquences radioélectriques vietnamienne (Authority of Radio Frequency Management - ARFM)
15 janvier : voeux 2019 de l'ANFR à la Tour Montparnasse
18 janvier : accueil d’une délégation de l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF) de Côte d’Ivoire.
22-23 janvier : Intervention de Gilles Brégant sur les défis que pose le déploiement de la 5G, lors de la troisième conférence européenne annuelle sur la 5G à Bruxelles
24 janvier : visite presse avec TDF du site principal TNT de Bourges-Neuvy, dans le cadre des réaménagements de fréquences de la TNT dans la région
29 janvier : phase 10 des réaménagements de fréquences de la TNT en faveur du très haut débit mobile
30 janvier : réunion plénière du RSPG (Radio Spectrum Policy Group), groupe consultatif auprès de la Commission européenne rassemblant les représentants des Etats membres de l’Union (adoption de l’avis sur la coordination de l’UE pour la CMR-19, adoption finale du troisième avis 5G, adoption du rapport sur les conséquences du nouveau Code sur le RSPG)
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