Lettre d'information de l'ANFR
Janvier 2017
 
 FOCUS SUR … : les 20 ans de l'ANFR
 
L'ANFR a fêté lundi 16 janvier ses 20 ans d'existence, au cours d'une cérémonie organisée au Musée d'Art Moderne de la ville de Paris. Cet anniversaire a été l'occasion pour Jean-Pierre Le Pesteur, Président du conseil d'administration, et Gilles Brégant, Directeur général, d'évoquer l'histoire de l'Agence et son avenir. 
A l'occasion de cette cérémonie des 20 ans, l'ANFR a publié une bande dessinée « la fabuleuse histoire des fréquences », qui illustre l’essor spectaculaire des usages sans fil, de la découverte de l’électromagnétisme jusqu'à nos jours... et même au-delà ! 
 
Retour sur les 20 ans en photos...
et en vidéo !
 
Retrouvez les discours de Jean-Pierre Le Pesteur, Président du conseil d'administration et de Gilles Brégant, Directeur général de l'ANFR.
 
 Plan stratégique : organisation des ateliers participatifs

Comme annoncé lors du lancement de la consultation publique sur son plan stratégique, l’ANFR a organisé son premier atelier le 19 janvier aux Espaces du Liberté Living Lab à Paris. Les participants ont pu échanger sur le thème « bandes libres et partage des fréquences : quel avenir pour les objets connectés, le Wifi et la 5G ? ».
Les interventions ont porté sur l'intérêt des bandes libres qui offrent une souplesse favorable à l’innovation car elles n'impliquent pas d'autorisation individuelle pour être utilisées. Mais, ces bandes ne sont pas extensibles et la question s'est posée, pour l'avenir, de les contrôler afin de protéger les utilisateurs existants / adjacents de saturations et de brouillages qui risquent de s'accroître avec l'augmentation des usages. Par ailleurs, plusieurs exemples de gestion innovante du spectre ont été évoqués, comme par exemple le partage de ressources par le biais de bases de données en accès dynamique ...

 
Le deuxième atelier aura lieu le jeudi 2 février à la Paillasse (Paris) sur le thème :
« Transports intelligents, smartcities : quelles fréquences pour favoriser l’émergence de ces secteurs ? »
Inscrivez-vous au 2ème atelier
 L'OBSERVATOIRE du déploiement des réseaux mobiles

Au 1er janvier 2017, 31 180 sites sont autorisés, dont 27 090 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus. La progression des demandes d’autorisation de sites 4G est restée stable en décembre avec une hausse de 2,2 %. Les mises en service de sites 4G ont été très soutenues avec une croissance globale de 5,5 %.

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit :
1/ Bouygues Telecom (10 600 sites, + 496 en décembre) 
2/ Orange (10 038 sites, + 274 en décembre)
3/ SFR (9 835 sites, + 730 en décembre)
4/ Free Mobile (7 568 sites, + 270 en décembre)
 
 L'ACTUALITE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE
La négociation sur la révision du cadre européen des communications électroniques s'engage 

Les différentes propositions législatives et réglementaires de la Commission européenne publiées mi-septembre vont faire l'objet de positions du Conseil et du Parlement au cours des prochaines mois, en particulier concernant le "code européen des communications électroniques", qui fusionne quatre directives existantes et intègre des mesures sur la gestion des fréquences. 
L'ANFR, en accord avec la position française établie par le Ministère, contribue à la position préparée par le RSPG sur le projet de code et la partie fréquences. Son adoption est prévue lors de la plénière du RSPG le 7 février prochain.

 
La coordination aux frontières pour libérer la bande des 700 MHz

Les travaux pilotés par l'ANFR pour coordonner, avec les pays voisins, les fréquences de la TNT en vue de la libération de la bande 700, ont été initiés dès fin 2014. Ils ont connu en 2016 des avancées importantes grâce à des accords de répartition des fréquences signés avec plusieurs pays frontaliers. 
L'année 2017 connaîtra l'aboutissement de ces travaux de coordination, afin d'offrir une vision définitive des prochains réaménagements de la TNT prévus en France à partir d'octobre 2017. 
 
La suite des enchères incitatives aux Etats-Unis pour la bande des 600 MHz 

Les enchères incitatives pour la bande 600, que nous avions évoquées dans notre newsletter de septembre dernier, se sont achevées après leur quatrième étape. Le spectre finalement cédé comprend 7 blocs (2x35 MHz). Les opérateurs devront acquitter la somme de 18,3 milliards de dollars pour acquérir ce spectre.
 
Réception des services mobiles à l'aéroport international de Bâle-Mulhouse : des améliorations sensibles

Suite à l'arrêt des émissions des stations des opérateurs mobiles suisses sur l'aéroport international de Bâle-Mulhouse fin mai 2016, leurs homologues français ont réalisé des améliorations importantes de leur couverture dans cette zone. L'ANFR a réalisé deux séries de mesures pour vérifier l'état de la couverture existante et accompagner les acteurs locaux dans les solutions à mettre en oeuvre pour apporter un service mobile optimal aux nombreux voyageurs de l'aéroport.
 
 L'ACTUALITE FRANCAISE
Connectivité urbaine : expérimentation d'un réseau « small cells » qui préfigure le réseau du futur
 
Une expérimentation a été lancée à Annecy le 11 janvier dernier pour tester le déploiement, sur une zone délimitée, de petites antennes (« small cells ») de réseaux mobiles à faible puissance installées sur du mobilier urbain. Cette étude, pilotée par l’ANFR et qui va durer un mois, a pour objet de tester la performance de ce nouveau réseau, qui préfigure les réseaux de demain en matière de téléphonie mobile.
C’est également un enjeu pour les collectivités locales car l’utilisation du mobilier urbain comme support de connectivité leur offrira de nouveaux services innovants en faveur de la « ville intelligente ». 
L’ANFR présente aux championnats du Monde de Handball 

La Fédération Internationale de Handball a confié à la France l’organisation du 25e Championnat du Monde Masculin de handball, qui a eu lieu du 11 au 29 janvier.  Ce sont au total huit villes, réparties sur tout le territoire - Paris, Nantes, Rouen, Metz, Lille, Albertville, Montpellier et Brest – qui ont accueilli ce grand événement sportif. L'ANFR a été sollicitée par la fédération pour coordonner et contrôler les nombreuses fréquences sollicitées par les medias sur place, afin d'assurer une bonne retransmission de l'événement en France et à l'international.
 
Information aux utilisateurs du signal horaire de référence

Depuis le 1er janvier 2017, l'ANFR est chargée du maintien de la diffusion du signal horaire de référence sur la fréquence 162 kHz, qui fournit l'heure légale française. Pour optimiser la diffusion de ce signal, l’Agence va procéder à des tests dans les prochaines semaines. Ces tests sont susceptibles d’avoir un impact sur le fonctionnement des équipements qui l’utilisent. En conséquence, si vous utilisez ce signal horaire, faites-vous connaître auprès de l’ANFR en remplissant le formulaire ci-dessous. Vous recevrez ainsi des informations sur les modalités des tests qui seront réalisés et l’Agence pourra prendre contact avec vous pour avoir, le cas échéant, des précisions sur les conséquences des tests mis en œuvre pour vos équipements.
 
Accéder au formulaire d'utilisateur du signal horaire 
 UN PEU DE LECTURE
 
Rapport parlementaire sur les objets connectés
Les députées Corinne Erhel et Laure de la Raudière ont publié un rapport d'information sur les objets connectés et l'IoT. Elles y défendent le potentiel économique des objets connectés pour la France, en particulier son industrie.  
 L'AGENDA ANFR
  • 31 janvier : intervention de l'ANFR à la première Commission consultative de suivi des implantations de sites de la ville de Niort, rassemblant acteurs locaux et opérateurs mobiles
  • 31 janvier :  intervention de l'ANFR devant les étudiants d'ESIR2 Telecom et Réseaux à Rennes 
  • 31 janvier : réunion de lancement des travaux avec les parties prenantes, pour organiser des tests sur l’émission du signal horaire de référence, qui fournit l'heure légale française
  • 1er et 2 février : réunion de coordination à Maisons-Alfort entre la France et la Suisse sur la replanification de la TNT pour permettre la libération de la bande 700
  • 1er au 5 février :  intervention de l'ANFR au 12ème Enduropale du Touquet 
  • 2 février : Comité LTE organisé par l'Agence, rassemblant l'ensemble des acteurs : opérateurs audiovisuels et télécoms, l'ANFR,  CSA et Arcep
  • 2 février : 2e atelier participatif organisé dans le cadre de la consultation publique sur le plan stratégique de l'ANFR. Thème à débattre : "Transports intelligents, smartcities : quelles fréquences pour favoriser l’émergence de ces secteurs ?"
  • 7 février : réunion plénière du RSPG (Radio Spectrum Policy Group), groupe consultatif auprès de la Commission européenne rassemblant les représentants des Etats membres de l’Union et de plusieurs autres Etats et organisations européens
  • 14 au 16 février : réunion de coordination à Genève entre la France, l’Algérie, le Maroc et la Libye sur la replanification de la TNT pour permettre la libération de la bande 700 
  • 22 au 23 février : réunion de coordination à Maisons-Alfort entre la France et l’Italie sur la replanification de la TNT pour permettre la libération de la bande 700
  • 23 février : dernier atelier participatif orgnaisé dans le cadre de la consultation publique sur le plan stratégique de l'ANFR
  • 28 février : Conseil d'administration de l'ANFR
  • 28 février au 2 mars : réunion de coordination à Madrid entre la France et l’Espagne sur la radio numérique terrestre (RNT) et la replanification de la TNT 
  • 28 février au 3 mars : réunion de l’ECC (CEPT) à Dublin où devrait notamment être adoptée la réponse de la CEPT à la Commission européenne sur l’harmonisation des nouvelles fréquences IoT dans les bandes 800/900 MHz
  • 8 au 10 mars : réunion de coordination à Managua, Nicaragua, sous l’égide de l’UIT, pour la planification de la TNT et la coordination des réseaux mobiles en Région 2
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