Lettre d'information de l'ANFR

Octobre 2017
 
 FOCUS SUR … les nouvelles publications en matière d’exposition du public aux ondes 
 
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’Agence nationale des fréquences effectue des vérifications sur les téléphones portables mis sur le marché français. Le 10 octobre 2017, l'ANFR a publié les mesures de débit d’absorption spécifique (DAS) de 49 téléphones portables prélevés dans des points de vente en France entre janvier et juin 2017. L’ensemble des mesures réalisées sur ces 49 téléphones a montré une conformité à la réglementation, soit moins de 2 W/kg aux distances retenues.
 

L’Agence a également pour mission de procéder régulièrement à des contrôles sur le terrain des niveaux d'exposition dans des lieux d'habitation ou accessibles au public. Le bilan des mesures réalisées en 2016 est désormais publié. Cette étude porte sur l’analyse de près de 3 000 mesures d’exposition du public aux ondes : elle montre que l’ensemble de ces mesures respecte les valeurs limites réglementaires d’exposition du public et que les niveaux mesurés demeurent faibles, avec un niveau de champ médian de  0,38 V/m. Cette étude s’inscrit dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, mis en place le 1er janvier 2014.  
 
 L'OBSERVATOIRE du déploiement des réseaux mobiles

Au 1er octobre, 37 209 sites sont autorisés par l’ANFR, dont 32 815 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus. 

Au mois de septembre, les autorisations et mises en service de sites 4G ont poursuivi leur progression: les demandes d’autorisations des sites 4G se sont accrues de 1,2 %, et les mises en service de sites 4G ont augmenté de 1,7 %.

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit : 
1/ Bouygues Telecom (13 797 sites, + 525 en septembre) ;
2/ SFR (13 277 sites, + 527 en septembre) ; 
3/ Orange (12 935 sites, + 195 en septembre) ; 
4/ Free Mobile (8 920 sites, + 160 en septembre). 

 
 
 L'ACTUALITE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE
Avec les ondes gravitationnelles, la famille des ondes s'agrandit...
 
A l’occasion du triple prix Nobel de physique attribué le 3 octobre dernier, ainsi que de la Médaille d'Or 2017 du CNRS accordée aux physiciens Alain Brillet  et Thibault Damour, l’ANFR revient sur le sujet des ondes gravitationnelles, dont l'existence est désormais prouvée, ouvrant ainsi une nouvelle ère pour l'observation astronomique.  
La physique tente depuis de nombreuses années une réunification des différentes théories qui permettent d'expliquer le monde qui nous entoure. La découverte expérimentale du graviton et de l'onde gravitationnelle est un pas de plus dans cette direction. 
Soutenir l’essor des véhicules intelligents et des métros sans conducteur avec un cadre harmonisé des fréquences 

Les communications entre véhicules connectés ou autonomes, et entre métros sans conducteur nécessitent une grande fiabilité pour répondre à l'exigence de sécurité de ce secteur. Des travaux sont en cours au niveau européen pour déterminer un cadre harmonisé d'usage des fréquences qui garantisse cette fiabilité et qui favorise l'essor de ce secteur industriel. Pour les systèmes de transport intelligent de sécurité relatifs au transport routier, la bande de fréquences 5875-5905 MHz est déjà harmonisée au niveau communautaire. En revanche, l’exploitation de métros sans conducteur repose sur l’utilisation d’une signalisation spécifique, le CBTC, utilisant la bande de fréquences 5915-5935 MHz qui ne bénéficie pas aujourd’hui d’un cadre européen harmonisé. L’ANFR a donc soutenu les initiatives visant à intégrer le CBTC au cadre plus général de transport intelligent (ITS), en vue de bénéficier d'un cadre réglementaire européen harmonisé pour les systèmes de signalisation ferroviaire et d'automatisation des trains de banlieue et des métros.  
 
Futur Code Européen des communications électroniques – avancées des négociations  

Plus d’un an après la publication de la proposition de la Commission européenne (publiée le 14 septembre 2016) pour la revue du paquet Télécoms, les positions du Conseil et du Parlement européen ont été adoptées. Plusieurs modifications ont été apportées vis-à-vis du texte initial.
Le trilogue, instance de dialogue mise en place fin octobre qui réunit le Conseil, la Commission et le Parlement européen, tentera d’identifier les opportunités d’adoption du Code à l’issue d’une première lecture. La complexité du texte, les divergences de positions entre le Conseil et le Parlement, les axes d’amélioration encore attendus y compris au-delà du volet fréquences augurent d’un processus qui devrait s’étaler encore sur plusieurs mois. 

 
 
Coopération : l’ANFR reçoit la visite du Qatar et du Sénégal

Les experts de l’ANFR ont reçu une délégation en provenance du Qatar du 3 au 6 octobre, dans le cadre d’une formation organisée en collaboration avec l'opérateur du ministère des Armées, Défense Conseil International (DCI), ainsi que trois experts de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) du Sénégal du 9 au 13 octobre afin d’aborder les enjeux de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques.

> Retrouvez le détail de la visite du Sénégal et du Qatar
 
 L'ACTUALITE FRANCAISE
Eoliennes : les travaux de l’ANFR pour éviter les brouillages
 
Les objectifs de la loi de transition énergétique impliquent le développement des énergies renouvelables, dont celle issue du vent. Or, les éoliennes, grandes structures métalliques mobiles qui surplombent l’horizon, peuvent perturber les radars. Ce sujet est bien connu de l’ANFR, qui s’efforce depuis 20 ans de les faire coexister.

Les radars militaires, les équipements de surveillance météorologique ou les dispositifs de navigation aérienne doivent pouvoir détecter tout ce qui arrive de l’horizon, qu’il s’agisse d’avions ou d’orages : notre sécurité en dépend. Mais, depuis quelques années, les éoliennes sèment la zizanie sur les écrans de contrôle ! En effet, lorsque leurs pales métalliques se mettent en mouvement, elles réfléchissent ou diffractent les impulsions radioélectriques envoyées par les radars.
1er Comité de suivi du plan de transition de la TNT vers le très haut débit mobile

L’ANFR a organisé vendredi 20 octobre 2017 un Comité de suivi réunissant l’ensemble des parties prenantes du projet de transition de la TNT vers le haut débit mobile afin de tirer un bilan des opérations de réorganisation des fréquences de la TNT dans une partie du sud de la France, qui ont eu lieu le 3 octobre dernier. Elles ont concerné les émetteurs les plus importants des régions Occitanie et PACA et se sont déroulées avec succès : à mi-journée, près de 92 % de la population concernée par les changements de fréquences disposait de nouveau de la totalité des chaînes de la TNT. Les dernières opérations techniques se sont terminées le jeudi 5 octobre, conformément au calendrier prévu. La campagne de communication mise en oeuvre par l'ANFR a permis de sensibiliser la population aux démarches à faire le jour J pour retrouver l'ensemble de l'offre TNT.

Le CSA et l’ANFR travaillent désormais à la 2e phase du plan de transition, qui aura lieu le 21 novembre prochain et qui concernera les zones de la Corse et de la Côte d'Azur.

 
 CA BOUGE !
On lui souhaite bonne route !
  • Laurent BODUSSEAU  
    Chef du département Prospective du Spectre et Affaires Européennes quitte l'ANFR pour de nouvelles aventures en tant que Senior Director Spectrum chez GSMA.
 L'AGENDA ANFR

6 novembre : lancement de la campagne de communication en régions PACA et Corse pour la réorganisation de fréquences de la TNT le 21 novembre dans ces zones, dans le cadre du transfert de ressources TNT vers le très haut débit mobile
7- 8 novembre : réunion de coordination à Dublin des pays de l’Europe de l’ouest dans le cadre du WEDDIP pour finaliser les coordinations permettant la libération de la bande 700 
13 novembre : réunion en Préfecture de région Pays-de-la-Loire pour sensibiliser les acteurs de terrain aux changements de fréquences TNT en vue du transfert de ressources vers le THD mobile 
15 novembre : réunion en Préfecture de région Nouvelle-Aquitaine pour sensibiliser les acteurs de terrain aux changements de fréquences TNT en vue du transfert de ressources vers le THD mobile
14-17 novembre : réunion de l’ECC (CEPT) à Bucarest. Points notamment abordés : feuille de route 5G, harmonisation des bandes 1427-1518 MHz, Internet des objets dans les bandes mobiles 900/1800 MHz.
16 novembre  : visite presse en lien avec TDF du site principal de diffusion de la TNT de Nice-Montalban
17 novembre : rencontre ANFR-IBPT-Opérateurs mobiles français et belges pour échanger sur la cohabitation à la frontière des réseaux mobiles à Bruxelles
21 novembre : réunion plénière du RSPG (Radio Spectrum Policy Group), groupe consultatif auprès de la Commission européenne rassemblant les représentants des Etats membres de l’Union (avis sur la 5G, rapport sur les PMSE, marché unique numérique, programme de travail 2018-2019 …)
21 novembre : réaménagements de fréquences de la TNT dans les régions PACA et Corse (Phase 2 du plan de transition) en vue de la ré-allocation de ressources pour le très haut débit mobile 
21-22 novembre : réunion à Bruxelles entre la France, la Suisse, la Belgique, les Pays Bas et l’Allemagne sur la coordination aux frontières des réseaux mobiles
21-22 novembre : atelier de l’UIT-R sur la préparation de la Conférence Mondiale des Radiocommunications
23 novembre : 1er séminaire francophone (CAPTEF) de préparation de la Conférence Mondiale
27 novembre : Conseil d'administration de l'ANFR
1er décembre : réunion du Comité consultatif pour la préparation des assemblées et conférences (CPAC) relatif à la Conférence Mondiale
4-5 décembre : visite d’une délégation tunisienne menée par le Directeur général de l'ANF tunisienne
4-8 décembre : réunion de coordination sur la TNT à Londres pour signer l’accord aux frontières permettant la libération du 700 MHz avec le Royaume-Uni
6-7 décembre : réunion du comité spectre radioélectrique, RSCom, composé des 28 Etats membres de l’UE, qui assiste la Commission dans l’application des décisions d’harmonisation communautaire relative au spectre hertzien
 LE TWEET DU MOIS
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